Participez

Contenu archivé

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour.

Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi qui mettrait en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, les poissons et les voies navigables, et rétablir la confiance du public en ce qui concerne la façon dont les décisions en matière d’exploitation des ressources sont prises.

Contribuez à façonner l’approche du gouvernement proposée et communiquez vos points de vue :

Opportunités d'engagement actuelles

Opportunités d'engagement passées

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :