Canadiens

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Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour.

Canadiens

La mise en valeur des ressources tout en protégeant l'environnement nécessite d’avoir une vision globale des impacts potentiels d'un projet. Les examens porteraient non seulement sur les impacts sur notre environnement, mais aussi sur les aspects sociaux et sur la santé, les peuples autochtones, les emplois et l'économie à long terme. Nous ferions également des analyses comparatives entre les sexes.

Quel impact ces changements auront-ils sur vous?

  • Un organisme unique, l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » pour réaliser toutes les évaluations d'impact des grands projets
  • Un nouvel organisme canadien de réglementation de l’énergie
  • A l’écoute des points de vue des Canadiens dès le début et des programmes d’aide financière aux participants améliorés
  • Accès accru en ligne à la science et aux données probantes
  • Des résumés de décisions faciles à comprendre accessibles au public
  • Des analyses comparatives entre les sexes pour mieux comprendre les impacts sur les communautés
  • De nouvelles mesures de protection de la navigation qui s’appliqueront à toutes les voies navigables du Canada
  • Renforcement des mesures de protection de toutes les espèces de poisson et de leur habitat pour les générations futures

Avantages pour les canadiens

Description du diagramme

Un environment sain. Une économie prospère.Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à mettre en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, nos poissons et nos cours d'eau, qui respecterait les droits des Autochtones et rétablirait la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant l’exploitation des ressources. Grâce à ces meilleures règles, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs peuvent être certains que de bons projets seront mis en œuvre de manière à protéger notre environnement tout en créant des emplois et en stimulant notre économie.

Évaluer ce qui est important pour les Canadien

Mettre en valeur les ressources tout en protégeant l'environnement nécessite une vision générale des impacts potentiels d’un projet.

Les examens de projet tiendraient compte non seulement des impacts sur notre environnement, mais aussi des aspects liés à la société et à la santé, aux peuples autochtones, aux emplois et à l'économie à long terme. Nous réaliserions également des analyses comparatives entre les sexes.

Les examens de projet examineraient comment les projets correspondent à nos obligations environnementales et à nos engagements en matière de changement climatique, y compris l'Accord de Paris sur le changement climatique.

Nous réaliserions une évaluation environnementale stratégique du changement climatique afin de fournir des conseils sur la façon de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans les examens de projets individuels.

Certitude réglementaire et prévisibilité pour les entreprises

Le nouveau système d'évaluation des impacts serait plus efficace et plus prévisible, en apportant aux entreprises la clarté dont elles ont besoin.

Les entreprises auraient la possibilité de passer au nouveau système sans avoir à reprendre le processus depuis le début.

Les examens de projet seraient gérés de manière rigoureuse pour s'assurer qu'ils sont plus opportuns. Les entreprises sauraient dès le début ce qui leur est demandé, y compris ce qu’il faut en termes de participation des Autochtones.

Une liste des projets modifiée à partir de critères clairement établis indiquerait quels types de projets nécessitent un examen, et offrirait une plus grande clarté sur la façon dont les nouvelles règles s'appliquent.

Participation du public, science et transparence

Nous ferions en sorte que les points de vue des Canadiens soient pris en compte dès le début et que les programmes d’aide financière aux participants soient améliorés pour les peuples autochtones et le public. Les commentaires devraient également être formulés dans un délai précis afin de trouver un équilibre entre une participation significative et des évaluations réalisées en temps opportun.

Les décisions relatives aux projets seraient fondées sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones. Les examens de projet tiendraient compte de notre ferme engagement envers la science; les autorités fédérales auraient l’obligation d’exercer leur pouvoir conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact proposée d’une manière qui respecte les principes d’intégrité scientifique, d’honnêteté, d’objectivité, de rigueur et d’exactitude. La science et les éléments de preuve fournis par les entreprises seraient rigoureusement examinés par les scientifiques fédéraux. Des examens indépendants seraient effectués lorsque les préoccupations du public le justifient ou que les résultats d'une étude sont incertains.

L’accès en ligne à la science et aux données probantes serait accru, y compris aux données sur le suivi, la surveillance, la conformité et l'application de la loi. Les résumés des décisions seraient accessibles au public et plus faciles à comprendre.

Un seul organisme pour réaliser les évaluations d’impacts

Pour rétablir la confiance du public et rendre le processus d'examen plus efficace et plus cohérent, un organisme unique serait responsable de réaliser les examens des projets fédéraux et coordonnerait les consultations avec les peuples autochtones.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale deviendrait l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts ». Elle travaillerait en collaboration avec les organismes de réglementation du cycle de vie, comme la Régie canadienne de l’énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les offices des hydrocarbures extracôtiers.

L'Agence assurerait la coordination avec les provinces et les territoires pour concrétiser notre engagement envers l’objectif « un projet, une évaluation ».

Partenariat avec les peuples autochtones

La réconciliation doit orienter notre cheminement commun et les principales dispositions du projet de loi tiendraient clairement compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Sur la base de la reconnaissance des droits et intérêts autochtones, il y aurait une participation en amont et régulière avec les peuples autochtones. La décision de renvoyer un projet à une commission tiendrait compte des répercussions sur les droits des Autochtones.

Nous travaillerions en partenariat avec les peuples autochtones dans le cadre de l’examen des projets. Les principaux comités établis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposées seraient fondés sur les distinctions et seraient composés de membres représentant les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

La prise en compte des connaissances autochtones serait désormais obligatoire. Nous protégerions la confidentialité des connaissances autochtones (par exemple, les emplacements de sites sacrés) et respecterions les lois et les protocoles autochtones régissant leur utilisation.

Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie

Une régie de l’énergie moderne joue un rôle essentiel afin d’assurer l'accès à une énergie sûre, abordable et fiable et la transition du Canada vers une économie faible en carbone.

L'Office national de l'énergie serait remplacé par un nouvel organisme fédéral indépendant appelé la Régie canadienne de l’énergie (RCA).

Ainsi, on aurait la garantie que les bons projets sont mis en œuvre grâce à des décisions opportunes qui reflètent des valeurs et des avantages communs.

La nouvelle RCA serait mise en place dans le cadre d’un : système de gouvernance moderne et efficace, une participation plus inclusive, une plus grande participation des Autochtones, une sécurité et une protection accrue en matière d’environnement, et des décisions plus opportunes.

Les organismes de réglementation du cycle de vie conserveraient la responsabilité de réaliser l'évaluation des projets non désignés.

Protéger les eaux navigables du Canada

Dans le but de protéger le droit du public à la navigation, nous proposons la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Les mesures de protection de la navigation s'appliqueraient à toutes les eaux navigables du Canada – en intégrant notre vaste réseau de rivières, de lacs et de canaux. De nouvelles mesures de protection modernes permettraient une plus grande transparence et donneraient aux communautés locales un droit de regard sur les projets pouvant avoir un impact sur leur navigation. Cela exige un niveau plus élevé de surveillance des voies navigables qui sont les plus importantes pour les Canadiens et pour les peuples autochtones, notamment les cours d’eau et les rivières naturels classés au patrimoine mondial.

Rétablir les mesures de protection éliminées du poisson et de son habitat

Nous renforçons la protection de toutes les espèces de poissons et de leur habitat pour les générations futures. Des modifications législatives permettraient de rétablir les mesures de protection éliminées et protègeraient tous les poissons et leur habitats; elles renforceraient le rôle des peuples autochtones dans l'examen des projets, la surveillance et l’élaboration de politiques; elles permettraient d’assurer une meilleure gestion des grands et des petits projets qui pourraient nuire au poisson ou à son habitat grâce à un nouveau système de délivrance de permis et à des codes de pratique.

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