Document d’information : Avantages pour les entreprises
Le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi pour présenter de meilleures règles visant à protéger notre environnement, le poisson et les voies navigables, à rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant l’exploitation des ressources, à encourager les investissements et à créer de nouveaux emplois et des perspectives économiques pour la classe moyenne et ceux qui travaillent dur afin d’en faire partie.
Grâce à ces meilleures règles, les entreprises sauraient plus exactement ce que l’on attend d’elles et les examens de projets seraient plus prévisibles et plus opportuns, ce qui pourrait stimuler les investissements dans le secteur des ressources naturelles au Canada. Les examens de projet bénéficieraient d’une planification en amont, dans le cadre de laquelle nous clarifierions comment mobiliser les peuples autochtones de manière efficace dès le début, et nous déterminerions les problèmes potentiels relatifs aux propositions de projets. Ainsi, les décisions seront prises plus rapidement.
Mettre en place un meilleur système d’évaluation des impacts
- Efficacité et uniformité accrues : un organisme unique, l’« Agence canadienne d’évaluation des impacts », réaliserait toutes les évaluations d’impacts des grands projets, en travaillant en étroite collaboration avec les organismes de réglementation
- Une meilleure participation et planification en amont pour améliorer la conception des projets et apporter de la certitude
- Une meilleure coordination avec les provinces et les territoires pour réduire les formalités administratives et le double emploi
- Plus de transparence, de prévisibilité et de rapidité dans la prise de décision
- Les décisions définitives relèveront toujours du gouvernement;
- Une participation accrue des peuples autochtones
- En attendant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les lois actuelles et les principes provisoires relatifs à l’examen des projets continueront de s’appliquer aux projets faisant l’objet d’une évaluation
Un nouvel organisme de réglementation du secteur énergétique
- Gouvernance moderne et efficace
- Plus de transparence, de prévisibilité et de rapidité dans la prise de décision
- Participation accrue des peuples autochtones
- Une meilleure planification, et une participation en amont plus inclusive
- Les ressources énergétiques sont exploitées de manière responsable
- Promouvoir une croissance économique saine
- Mieux positionner le Canada sur l’échiquier international pour maintenir sa compétitivité
- Renforcer les mesures de sécurité et de protection de l’environnement
Rétablir les mesures de protection éliminées du poisson et de l’habitat du poisson
- Des mesures législatives plus étendues pour protéger le poisson et son habitat
- Des mesures proactives pour restaurer l’habitat du poisson et reconstituer les stocks de poissons
- Des règles plus précises concernant les exigences relatives à la délivrance de permis pour les grands projets d’exploitation des ressources
- Des directives plus cohérentes pour les projets actuels au moyen de codes de pratique
- Un nouveau registre public en ligne pour améliorer l’accès à l’information et la transparence
Protéger les eaux navigables du canada
- Plus de transparence, de prévisibilité, et des prises de décision opportunes
- Un nouveau registre public en ligne pour améliorer l’accès à l’information et la transparence
- Des règles plus précises concernant les exigences relatives à la délivrance des permis et aux avis pour les projets ayant un impact sur les voies navigables
- Un système de réglementation efficace qui favorise des décisions opportunes en ce qui concerne les propositions de projet