Pour protéger l’environnement au canada et assurer la croissance économique

Pour protéger l’environnement au canada et assurer la croissance économique

Aperçu

Ce que nous faisons

Un environnement sain et une économie prospère vont de pair. Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada a promis d’examiner les processus environnementaux et réglementaires afin de rétablir la confiance du public.

En janvier 2016, le gouvernement a mis en place les principes provisoires pour l’examen des projets et a ensuite lancé, en juin 2016, un examen approfondi des lois existantes et a recueilli les commentaires des Canadiens sur la façon d’améliorer les processus environnementaux et réglementaires.

Ces mesures visaient à répondre aux préoccupations concernant les réformes précédentes engagées dans le cadre des évaluations environnementales, l’élimination des mesures de protection pour notre industrie de la pêche et de nos voies navigables et la nécessité de moderniser l’Office national de l’énergie.

Le gouvernement a tenu sa promesse en proposant de meilleures règles pour les évaluations environnementales et les processus réglementaires. Cette étape importante a été orientée par plus de 14 mois de consultations auprès du public, des intervenants et des Autochtones, de rapports de groupes d’experts et d’études parlementaires.

Un environnement sain et une économie prospère vont de pair.

La nouvelle loi proposée renferme d’importantes valeurs pour les Canadiens, notamment une participation du public en amont, inclusive et significative; des partenariats avec les peuples autochtones; des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les connaissances autochtones; et la durabilité pour les générations présentes et futures.

L’environnement et l’économie vont de pair. Cette nouvelle loi, si elle est adoptée, rétablirait la confiance que de bons projets peuvent être mis en oeuvre de manière responsable, opportune et transparente, tout en protégeant l’environnement, en favorisant la création d’emplois et en renforçant l’économie.

Pourquoi nous le faisons

Le Canada a la chance d’avoir d’abondantes richesses naturelles. S’ils sont exploités de manière responsable, les grands projets de ressources peuvent favoriser la croissance économique, soutenir les communautés et créer des emplois. Sans une surveillance adéquate, ils peuvent entraîner une dégradation de l’environnement, des ressources inexploitables, une perte de confiance et des opportunités perdues.

Compte tenu des centaines de grands projets de ressources estimés à plus de 500 milliards de dollars en investissements – prévus au cours des 10 prochaines années au Canada – de meilleures règles sont essentielles.

Les Canadiens veulent savoir qu’ils peuvent compter sur le processus d’évaluation du gouvernement pour faire en sorte que des projets durables, avantageux et respectueux de l’environnement soient mis en œuvre. Les entreprises ont également besoin de délais précis et de meilleures informations sur ce que l’on attend d’elles. Avec de meilleures règles pour les grands projets, nous pourrions favoriser la croissance de notre économie et bâtir une classe moyenne vigoureuse tout en protégeant notre environnement et en établissant des communautés saines.

Améliorations nécessaires au système actuel :

  • Une plus grande transparence et certitude que les décisions seront fondées sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones.
  • De meilleures occasions pour une participation significative en amont des peuples autochtones et des Canadiens.
  • Renforcement du leadership autochtone et partenariat dans l’examen des projets.
  • L’évaluation des impacts doit prendre en compte tous les effets d’un projet pour favoriser la durabilité, y compris les impacts sur l’environnement, la santé, la société et l’économie.
  • Une plus grande coordination avec les provinces pour réduire les formalités administratives et éviter le double emploi.
  • Des échéanciers plus prévisibles et plus cohérents.

Si elles sont adoptées, ces règles signifient que les bons projets peuvent aller de l’avant de manière prévisible et opportune, qui respectent les peuples autochtones et protègent notre environnement.

Ce qu’elle améliorerait

Les examens de projet seraient rigoureux, mais ils devraient être aussi opportuns. Le processus serait plus efficace.

Les projets seraient soumis à une étape de planification et de participation en amont au cours de laquelle les impacts et les problèmes liés au projet seraient discutés avec le public et les groupes autochtones dès le début. Cette étape aboutirait à une meilleure conception des projets et à une plus grande clarté pour les entreprises en déterminant ce que l’on attend d’elles au départ. Nous assurerions une coordination avec les provinces pour réduire les formalités pour les entreprises et éviter le double emploi. Un processus plus clair et plus prévisible permettrait au gouvernement fédéral de prendre des décisions concernant les projets de manière plus opportune.

Nous nous sommes appuyés sur ce qui fonctionne dans le système actuel et avons mis en place des mesures modernes pour :

Évaluer ce qui est important

Dans le cadre de nos consultations auprès des Canadiens, on nous a fait savoir que les examens de projet du gouvernement fédéral ne devraient pas tenir compte uniquement des impacts environnementaux; qu’ils devraient mettre plutôt l’accent sur la durabilité au Canada. Dans une prochaine étape, nous élargirions la portée des examens de projet pour évaluer ce qui est important pour les Canadiens. La nouvelle approche en matière d’évaluation des impacts évaluerait les impacts potentiels du projet sur l’environnement, la santé, l’économie et la société. Nous exigerions également une analyse comparative entre les sexes pour chaque examen. Ainsi, nous aurons une vision plus holistique des impacts d’un projet sur les communautés afin de mieux orienter la prise de décision.

En quoi consiste l’analyse comparative entre les sexes (ACS+)?

L’ACS+ est un outil d’analyse qui permet d’évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes hétérogènes peuvent percevoir les politiques, les programmes et les initiatives. Le « plus » de l’ACS+ reconnaît que l’ACS va au-delà des différences biologiques (sexuelles) et socioculturelles (entre les sexes).

Plusieurs éléments de notre identité s’entrecroisent pour faire de nous ce que nous sommes; l’ACS+ tient également compte de nombreux autres aspects identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les incapacités mentales ou physiques.

Une approche en matière d’évaluation des impacts contribuerait à promouvoir les engagements du Canada en faveur de la croissance propre et à favoriser une transition vers une économie à faible émission de carbone.

Si elles sont adoptées, ces meilleures règles résulteraient en des examens de projet plus prévisibles et opportuns, à des décisions plus fiables et à une exploitation plus responsable des ressources naturelles du Canada. Cela nous permettrait de demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale, d’attirer des investissements, de mettre en valeur les ressources naturelles de manière responsable et de promouvoir une économie axée sur la croissance propre.

1. Le nouveau système proposé

Un processus plus efficace, plus transparent et plus prévisible. Un processus décisionnel plus opportun.

Les principaux changements proposés au système d’évaluation environnementale et de réglementation comprendraient : le passage de l’évaluation environnementale à l’évaluation des impacts et l’amélioration du processus; atteindre l’objectif d’« un projet, une évaluation » en assurant la coordination avec les provinces; la mise en place d’un seul organisme chargé de réaliser les évaluations; la mise à jour de la liste des projets en fonction de critères bien définis; l’ajout d’une nouvelle étape de planification et de participation en amont; la mise en place d’un processus plus prévisible et plus opportun; les prises de décisions concernant les projets fondés sur des données scientifiques solides, des données probantes et l’intérêt public et le suivi continu des résultats.

Les délais prévus par la loi sont maintenus, mais ramenés de 365 à un maximum de 300 jours pour les évaluations dirigées par l’Agence. Les projets plus complexes ou ceux auxquels participe un organisme de réglementation du cycle de vie seront évalués par une commission, et l’amélioration de l’efficacité obtenue grâce à la phase préparatoire et à une participation en amont permettra de réduire le délai actuel de 720 jours à 300 jours, jusqu’à un maximum de 600 jours.

Pour les projets évalués par l’Agence, le ministre aurait 30 jours pour prendre une décision relative à l’intérêt public ou renvoyer la décision au Cabinet. Pour les projets évalués par une commission d’examen, le Cabinet disposerait de 90 jours pour prendre une décision relative à l’intérêt public afin de déterminer si le projet peut être mis en œuvre. Le ministre aurait le pouvoir d’approuver une dérogation au calendrier dans certaines circonstances (p. ex. pour harmoniser les échéanciers avec d’autres administrations au cours d’évaluations coopératives).

Diagramme : Coup d’oeil sur le nouveau système proposé

Infographique
Étape 1: Planification en amont
Étape 2: Étude d’impact
Étape 3: Évaluation des impacts
Étape 4: Prise de décision
Étape 5: Suivi, surveillance, conformité et application de la loi
Effets cumulatifs
Description longue

Étape 1 : Planification en amont

(jusqu’à un maximum de 180 jours)

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration, et engagement auprès des peuples autochtones.

Résultats :

  1. Plan de collaboration de l’évaluation des impacts
  2. Plan de participation des Autochtones et de partenariat
  3. Plan de participation du public
  4. Lignes directrices adaptées d’évaluation des impacts
  5. Plan de délivrance des permis

Étape 2 : Étude d’impact

(le promoteur prend le temps dont il a besoin)

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration et engagement auprès des peuples autochtones.

Résultat : Étude d’impact

Le promoteur prépare la version provisoire de l’étude d’impact.

L’Agence examine l’étude d’impact aux fins de conformité avec les lignes directrices relatives à l’étude d’impact et la publie dans le Registre pour commentaires.

Étape 3 : Évaluation des impacts

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration et engagement auprès des peuples autochtones.

Résultat : Rapport d’évaluation

Réalisée par l’Agence
(jusqu’à un maximum de 300 jours)

L’Agence évalue l’étude d’impact et prépare le rapport d’évaluation des impacts.

OU

Réalisée par une commission d’examen
(jusqu’à un maximum de 600 jours)

Évaluation par une commission d’examen ou une commission d’examen conjoint.

OU

Examen intégré avec les organismes de réglementation du cycle de vie
(300 jours, jusqu’à un maximum de 600 jours)

Peut être réalisé conjointement avec d’autres instances.

Étape 4 : Prise de décision

Résultat : Déclaration de décision avec raisons détaillées

Décision
(jusqu’à un maximum de 30 jours)

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada détermine l’intérêt public.

OU

Décision
(jusqu’à un maximum de 90 jours)

Le Cabinet détermine l’intérêt du public.

Étape 5 : Suivi, surveillance, et conformité et application de la loi

Comprend participation du public et transparence, collaboration avec l’administration et engagement auprès des peuples autochtones.

Comités de surveillance composés d’Autochtones et de membres de la collectivité, au besoin.

Conformité et application de la loi par l’Agence et les autorités fédérales ou l’organisme de réglementation du cycle de vie.

Note : Les évaluations régionales et stratégiques seront réalisées de façon proactive en dehors des examens de projet individuels. Cela permettra d’éclairer les évaluations de projet, de gérer les impacts cumulatifs et d’appuyer la prise de décision.

Quelle est la différence entre un projet désigné et un projet non désigné?

Les grands projets susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs importants dans les secteurs de compétence fédérale sont appelés des projets désignés et nécessitent un examen fédéral.

Un projet non désigné est un projet qui n’exige pas une évaluation d’impact fédérale comme les bâtiments de quai ou les remplacements de ponceaux.

Qui réaliserait l’évaluation des impacts?

Quels projets feraient l’objet d’une évaluation?

C’est quoi la liste des projets?

La liste de projets définit les projets susceptibles de présenter des risques importants pour les secteurs de l’environnement qui relèvent de la compétence fédérale.

Le ministre conserverait le pouvoir de désigner des projets non désignés susceptibles d’avoir des impacts négatifs dans des domaines de compétence fédérale, à partir des critères clairement établis et un processus plus transparent.

Qu’arrive-t-il aux projets qui ne sont pas désignés et de quelle façon l’environnement serait-t-il protégé?

C’est quoi un organisme de réglementation du cycle de vie?

Un organisme de réglementation du cycle de vie, comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Office national de l’énergie ou les offices des hydrocarbures extracôtiers, supervise le cycle de vie complet d’un projet.

Qu’est-ce qui n’a pas changé?

Principales caractéristiques :

Figure 2 – Résultats de la planification et de la participation en amont

Les entreprises

Les entreprises

  • Les échéanciers, les attentes, et les exigences seraient précisés dès le début, ce qui permet de s’assurer que les promoteurs savent ce que l’on attend d’eux
  • Détermination en amont et engagement auprès des groupes autochtones, des organismes de réglementation, des ministères, des intervenants et du public susceptibles d'être touchés
  • La conception du projet tirerait profit des commentaires formulés par la communauté
  • Objectif visé : un projet, une évaluation, et une coordination dès le début avec d'autres administrations pour réduire les formalités administratives et le double emploi

Protection environnementale

Protection environnementale

  • Les impacts environnementaux potentiels seraient déterminés au départ
  • Les connaissances et les données scientifiques sont déterminées tôt à différentes étapes de l’examen externe
  • La conception de projet serait adaptée tôt en vue de déterminer les enjeux liés à l’environnement
  • Évaluer la contribution des projets aux engagements pris à l’égard du changement climatique
  • Exigence de prendre en compte les autres technologies disponibles
  • Examens indépendants et fédéraux des données scientifiques

Autochtones

Autochtones

  • Participation en amont et continue
  • Les groupes autochtones touchés seraient identifiés
  • Le but est d’obtenir le consentement
  • Une aide financière serait disponible
  • Planification de la consultation auprès du gouvernement et des promoteurs
  • Élaboration du protocole relatif à la consultation
  • Occasion de formuler des commentaires sur le plan de projet
  • Travailler en partenariat dès le début
  • Commentaires intégrés aux lignes directrices relatives à l’évaluation des impacts
  • Obligation de prendre en compte les connaissances autochtones

Les canadiens

Les canadiens

  • Le public pourrait participer à l’examen des projets dès le début
  • Cerner les enjeux afin d’aider à la conception du projet
  • Fournir des commentaires sur le plan de projet
  • Le processus serait transparent et conçu pour encourager la participation
  • Confiance rétablie à l’égard du processus de prise de décision

Une approche en matière d’évaluation des impacts offrirait une approche plus holistique des impacts potentiels d’un projet sur notre environnement, notre économie, les droits des peuples autochtones et plus encore.

2. Évaluation des impacts : durabilité et l’intérêt public

S’ils sont adoptés, quels sont les principaux changements en matière d’approche pour évaluer les projets?

Les évaluations seraient plus globales

Processus de prise de décision

Territoire domanial

3. DÉCISIONS FONDÉES sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones :

Pour s’assurer que les projets commencent avec les meilleures données scientifiques disponibles, nous serions proactifs en étudiant et en fournissant de l’information sur l’état de l’environnement au Canada.

Nous veillerions à ce que les décisions sur les projets soient prises en tenant compte de la science, des données probantes et des connaissances autochtones.

Les scientifiques du gouvernement examineraient toutes les études fournies par les entreprises, et des examens scientifiques indépendants seraient réalisés lorsque les préoccupations du public le justifient ou que les résultats d’une étude sont incertains.

Nous mettrions la science à la disposition de tous les Canadiens, et pas seulement des experts, en fournissant des résumés en langage clair des faits à l’appui des évaluations. Une plus grande transparence peut conduire à de meilleurs projets.

Comment les connaissances autochtones seraient-elles intégrées et protégées?

Les connaissances autochtones ont leur origine dans la terre et sont inextricablement liées à la terre. C’est un volet de connaissances important et une source de données probantes dans le cadre du processus d’évaluation des impacts et de réglementation. Elles renforcent la rigueur de nos évaluations et améliore la prise de décision.

Il serait désormais obligatoire d’examiner et de protéger les connaissances autochtones, si elles sont envisagées, parallèlement à d’autres sources de données probantes.

  • Nous élaborerions conjointement des outils, des documents d’orientation et renforcerions les capacités avec les peuples autochtones pour mieux soutenir et prendre en compte systématiquement les connaissances autochtones.
  • Nous protègerions la confidentialité des connaissances autochtones (par. ex. l’emplacement des sites sacrés) et respecterions les lois autochtones et les protocoles relatifs à leur utilisation.

Nous faciliterions davantage l’accès à la science et aux données probantes et nous mettrions à la disposition du public des résumés faciles à comprendre des décisions prises.

Quelles autres mesures assureraient l’intégrité de la science?

De quelle façon les effets environnementaux cumulatifs seraient-ils abordés?

Les effets cumulatifs sont les changements qui surviennent dans l’environnement en raison d’un éventail d’activités au fil du temps.

En favorisant la science, les données probantes et les connaissances et technologies autochtones, et en collaborant avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants, nous comprendrions mieux l’état de l’environnement régional et national, y compris les effets cumulatifs découlant des activités de développement. Cela nous aiderait à comprendre la « situation dans son ensemble » afin que nous puissions prendre en compte les impacts du développement dès les premières étapes de la planification et faire en sorte que la science nous montre la voie à suivre.

Évaluations régionales : elles seraient réalisées pour orienter la planification et la gestion des effets cumulatifs, déterminer les impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones et orienter les évaluations de projets.

Évaluations stratégiques : elles seraient réalisées pour expliquer l’application des cadres environnementaux aux activités assujetties à la surveillance et à la réglementation fédérales.

4. Plus d’ouverture, de transparence et de participation du public :

Qu’est-ce qui serait différent si les nouvelles règles étaient adoptées?

Qui peut participer?

Tous les Canadiens peuvent donner leurs points de vue et participer aux évaluations environnementales.

  • Il n’y aurait aucune exigence pour un particulier de respecter des critères précis pour participer au processus d’évaluation (il n’y aurait aucune exigence pour un « test en place » ou être « une partie intéressée »).
  • Il y aurait des occasions de participation significative et opportune tout au long du processus.

En reconnaissant les droits des Autochtones et les connaissances dans les examens de projets et en établissant des partenariats dès le début, nous ferions progresser l’engagement du Canada envers la réconciliation et nous aboutirions à de meilleures décisions sur les projets.

5. Établir de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones :

La réconciliation doit orienter les partenariats avec les peuples autochtones, en reconnaissant et respectant leurs droits et leurs intérêts, leur lien profond avec la terre, leurs territoires et leurs ressources, et leur désir de participer en tant que partenaires dans le développement économique de leurs territoires. Nous reconnaissons que la réconciliation exige des mesures gouvernementales soutenues et doit être au centre de tous les aspects de notre relation.

Comment pourrions-nous faire progresser notre objectif de réconciliation si les nouvelles règles étaient adoptées?

6. Collaboration accrue avec les provinces :

Lorsque nous collaborons, nous apprenons les uns des autres. Le nouveau système respecterait la compétence des provinces.

Qu’est-ce qui serait différent si les nouvelles règles étaient adoptées?

Prochaines étapes

Le projet de loi proposé par le gouvernement du Canada, s’il est adopté, mettrait en place de meilleures règles pour :

Les meilleures règles proposées aujourd’hui doivent être soumises au Parlement. En attendant que les meilleures règles entrent en vigueur, les lois en vigueur et les principes provisoires s’appliquent aux projets faisant l’objet d’un examen. Le gouvernement sollicitera les commentaires des Canadiens sur les règlements et sur les changements aux politiques qui devront accompagner le projet de loi.

Consultez canada.ca/examensenvironnementaux pour en apprendre davantage.

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