Processus parlementaire

En février 2018, le gouvernement a présenté des projets de loi (C-68 et C-69) visant à mettre en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, le poisson et les cours d’eau et rétablir la confiance du public dans la façon dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources sont prises. En juin 2018, les deux projets de loi ont été adoptés à la Chambre des communes avec des amendements à la suite des commentaires formulés par les peuples autochtones, les entreprises et les Canadiens. Les deux projets de loi ont été acheminés au Sénat pour examen par un comité à l’automne.

Soyez informés de l’état d’avancement de la loi proposée et apprenez-en davantage sur les façons de participer alors qu’elle franchit les étapes du processus parlementaire.

Transcription

Projet de loi C-69

Février 2018 – dépôt à la Chambre des communes

Juin 2018 – adoption à la Chambre des communes

Septembre 2018 – nous sommes ici

Automne 2018 – examen par un comité du Sénat

Apprenez-en plus à Canada.ca/examens-environnementaux

Étapes et comité

Ce qui a été fait jusqu’ici

Découvrez l’état d’avancement actuel des projets de loi C-68 et C-69. Consultez les plus récents amendements à la suite des commentaires reçus des peuples autochtones, des entreprises et des Canadiens.

Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes

Regardez les émissions diffusées sur le Web des réunions du Comité, lisez les comptes rendus et téléchargez le rapport du Comité. Le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes le 20 juin 2018.

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Trouvez les renseignements les plus récents du Comité permanent du Sénat à mesure que la loi proposée franchit des étapes au Sénat.

Renseignements les plus demandés
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