Content pour l'examen de la Loi sur la protection de la navigation

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Introduction : Examen des processus environnementaux et réglementaires

Le gouvernement du Canada examine les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation (LPN) pour s’acquitter de son engagement à restaurer les protections éliminées et à intégrer des mesures de protection modernes. Cet exercice s’inscrit dans un examen élargi des processus environnementaux et réglementaires qui vise à renforcer et à rétablir la confiance envers les processus d’examen environnementaux et réglementaires du Canada.

La consultation était indispensable à ces examens. Les groupes d’experts et comités parlementaires ayant entrepris les examens ont entendu les commentaires de gouvernements provinciaux et territoriaux, de peuples autochtones, de représentants de l’industrie, de scientifiques, d’universitaires et du grand public d’un océan à l’autre à l’autre. Ils ont entendu des points de vue sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans nos actuels processus d’évaluation environnementale et réglementaire.

Grâce aux conseils et recommandations des groupes d’experts et des comités parlementaires, ainsi qu’aux consultations auprès de ministères, le gouvernement propose une orientation pour moderniser les processus d’évaluation environnementale et réglementaire et ainsi regagner la confiance du public, protéger l’environnement, intégrer des mesures de protection modernes, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, propulser les bons projets et veiller à ce que les ressources se rendent sur les marchés.

Veuillez consulter le document de travail et le site Web sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires pour plus de renseignements sur les quatre volets de l’examen approfondi.

Contexte : Protection de la navigation

La common law protège le droit public à la navigation qui accorde aux gens le droit à un passage libre et sans obstruction sur les eaux navigables. Seule la législation fédérale peut autoriser des entraves à la navigation. La LPN vise principalement à protéger le droit du public à la navigation dans le contexte de projets de développement économique (par exemple, des ponts et des barrages) dans les eaux navigables du Canada.

La Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) a été modifiée en 2009, puis une autre fois en 2012, où elle a été renommée la Loi sur la protection de la navigation. Les plus récentes modifications ont fait en sorte que les examens réglementaires étaient désormais concentrés sur les voies navigables récréatives et commerciales les plus utilisées au Canada.

Dans le cadre de l’Examen approfondi élargi, le gouvernement du Canada examine les modifications apportées à la LPN pour s’acquitter de son engagement de rétablir les protections éliminées et d’intégrer des mesures de protection modernes.

Propositions de modifications à la LPN

Après avoir examiné attentivement les commentaires formulés pendant la première phase de l’examen de la LPN par des provinces, des territoires, des peuples autochtones, l’industrie et des groupes d’intérêt, TC recueille des commentaires sur les changements proposés qui visent à:

  • restaurer les protections éliminées pour le droit public à la navigation;
  • établir des partenariats avec les peuples autochtones;
  • promouvoir des processus ouverts, accessibles et transparents.

Transports Canada entreprend également un examen panministériel de son régime de recouvrement des coûts, et consultera l’industrie pour déterminer quels services de la LPN devraient, à l’avenir, être fournis selon un modèle de recouvrement des coûts.

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