Obstacles
Le principal objectif de la Loi sur la protection de la navigation (LPN) est d’assurer un équilibre entre le droit du public à la navigation et la nécessité de construire des ouvrages (p. ex., les ponts et les barrages). La Loi comporte trois principaux volets, le second portant sur les obstacles.
La Loi sur la protection de la navigation (LPN) donne au ministre des Transports le pouvoir de gérer les obstacles dans les eaux navigables répertoriées. Cela comprend les épaves de navires et d’autres obstacles à la navigation et les navires laissés ancrés, amarrés ou à la dérive qui entravent ou risquent d’entraver la navigation.
Responsable
Selon l’article 2 de la LPN, un « responsable », à l’égard d’un obstacle, vise généralement le propriétaire de l’obstacle, qu’il s’agisse d’une épave, d’un bâtiment ou d’autres types d’obstruction.
Épaves de navires et autres obstacles à la navigation
Un obstacle peut être un navire, ou une partie d’un navire, qui a sombré, s’est échoué ou s’est jeté à la côte ou à la rive, ou une chose qui obstrue, gêne ou rend diffcile ou dangereuse la navigation. Le responsable de l’obstacle doit en aviser le ministre des Transports, ainsi que marquer et enlever l’obstacle.
Le ministre a le pouvoir de marquer, retirer ou détruire un obstacle ou d’exiger qu’un responsable immobilise, enlève ou détruise un obstacle. Si le responsable ne le fait pas, le ministre peut prendre les mesures nécessaires pour que ce soit fait par son ministère ou un tiers. Le ministre des Transports peut recouvrer tous les coûts engagés.
Navires laissés ancrés, amarrés ou à la dérive
Si l’obstacle est un navire laissé ancré, amarré ou à la dérive dans une eau navigable répertoriée, le ministre des Transports peut ordonner que le propriétaire du navire l’immobilise et le déplace. Le ministre peut recouvrer tous les coûts engagés lors de l’exécution de ces activités.
Principales différences entre la LPN et la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)
En vertu de la LPEN, les dispositions liées aux entraves à la navigation s’appliquaient à toutes les eaux navigables. En vertu de la LPN, les dispositions liées aux entraves à la navigation s’appliquent seulement aux eaux navigables figurant dans la liste des eaux navigables répertoriées.
Remarque : Pour de plus amples renseignements sur les bateaux problématiques, veuillez consulter la page des Bateaux abandonnés ou épave.