Document de référence pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour le guide technique du Défi carboneutre

1 Introduction

Le présent document est un document de référence relatif au Guide technique du Défi carboneutre pour les petites et moyennes entreprises (PME). Il est spécialement conçu pour aider les PME à reconnaître les exigences du programme et à élaborer un plan de carboneutralité.

Ce document est un complément au Guide technique du Défi carboneutre. Le Guide technique du Défi carboneutre est la principale source d’information en matière de planification de la carboneutralité pour tous les participants. Nous recommandons aux PME de lire le Guide technique pour se familiariser avec les aspects de la planification de la carboneutralité, puis d’utiliser le présent document de référence pour élaborer leur plan de carboneutralité et remplir leurs questionnaires. Il convient de noter que toutes les informations contenues dans le Guide technique du Défi carboneutre s’appliquent aux PME, sauf indication contraire dans le présent document de référence.

La section « Orientations pour les PME » fournit des orientations et des exigences propres aux PME qui souhaitent s’engager à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et adhérer au programme Défi carboneutre (le Défi). Elle met en évidence les différences importantes entre les exigences minimales du Défi carboneutre pour les PME participantes et fournit des orientations supplémentaires à leur intention, le cas échéant.

La section « Comment élaborer un plan de carboneutralité » fournit des instructions étape par étape sur la manière d’élaborer des plans de carboneutralité et de répondre aux exigences du Défi carboneutre. Cette section est spécialement conçue pour les participants qui débutent dans la planification de la carboneutralité. Il s’agit d’un guide étape par étape sur la façon de créer un plan de carboneutralité crédible qui répond aux exigences minimales du Défi carboneutre. Elle est structurée selon les différents questionnaires que les participants au Défi carboneutre doivent remettre et décrit les exigences minimales du programme pour les PME à chacune de ces étapes de déclaration.

Les participants qui ne sont pas des PME peuvent également utiliser le présent document de référence lorsqu’ils élaborent leur plan de carboneutralité et remplissent leurs questionnaires. Toutefois, les participants doivent se référer au Guide technique pour déterminer les exigences minimales de leur propre volet de participation.

2 Orientations pour les PME

2.1 Participation des PME au Défi carboneutre

Les PME ont un rôle important à jouer dans l’économie carboneutre. Ceci est particulièrement vrai lorsque l’on considère les émissions sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Pour cette raison, le Défi carboneutre encourage la participation des PME au programme et reconnaît que les éléments inclus dans un plan de carboneutralité pour les PME peuvent être différents de ceux des grandes entreprises. En outre, les PME peuvent être confrontées à des défis différents lorsque vient le moment de planifier la carboneutralité, ce qui peut nécessiter certains assouplissements du programme.

2.2 Exigences minimales du Défi carboneutre

2.2.1 Volet de participation

Les PME peuvent adhérer au Défi carboneutre en tant que participants au volet 3 en signant la lettre d’engagement. Les PME sont exemptées de certaines exigences du volet 3, comme indiqué ci-dessous à la section 2.2.3.

Les participants doivent sélectionner le volet de participation approprié. Le Défi carboneutre se réserve le droit de contester l’autosélection d’un participant, y compris son statut de PME. En cas de différend, le Défi carboneutre a le droit de retirer un participant du programme.

2.2.1.1 Devenir une grande entreprise

Le participant dispose de 12 mois à compter de la remise de son questionnaire annuel pour mettre à jour les informations figurant dans son questionnaire préliminaire. Le participant dispose de 24 mois à compter de la remise de son questionnaire annuel pour mettre à jour les informations figurant dans son questionnaire complet. Plus précisément, l’inventaire des objectifs et les objectifs de carboneutralité doivent être mis à jour pour inclure au moins la catégorie la plus pertinente d’émissions de portée 3, et les informations financières liées au climat sur la base des recommandations déterminées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC). Le niveau de participation du participant sera réévalué après la remise de son nouveau questionnaire complet.

2.2.2 Inventaire des émissions de GES

2.2.2.1 Sources d’émission

Pour obtenir des conseils sur la détermination et la quantification des sources d’émissions, veuillez consulter le Guide technique à la section 4.4. Les sections 4.4.1, 4.4.2, et 4.4.3 du Guide technique fournissent des orientations et des exemples précis pour les émissions de la portée 1, de la portée 2 et de la portée 3, respectivement. De plus, les ressources externes énumérées dans la section « Inventaire des émissions de GES » de la section 2.6 plus loin peuvent être utiles aux participants pour le calcul des inventaires d’émissions.

2.2.2.2 Établissement de la catégorie pour les actifs loués

De nombreuses PME louent certains de leurs actifs, mais ne savent pas toujours comment déterminer la catégorie des émissions associées à ces actifs. Lors de la création de leur inventaire des émissions de GES, les participants doivent consulter le chapitre 4 du document Corporate Accounting and Reporting Standard (en anglais seulement), édition révisée.

2.2.3 Exigences minimales – Orientations particulières aux PME

2.2.3.1 Émissions de portée 3

Les PME sont exemptées de l’obligation d’inclure la catégorie d’émissions de la portée 3 la plus pertinente; toutefois, les PME sont encouragées à inclure les catégories d’émissions de la portée 3 pertinentes dans leur plan de carboneutralité. L’inclusion des catégories de la portée 3 dans les objectifs de réduction des émissions est récompensée par le système de niveaux du programme.

2.2.3.2 Information financière relative aux changements climatiques

Les PME sont exemptées de l’obligation de fournir des informations financières relatives aux changements climatiques, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC). Il est recommandé à toutes les entreprises de suivre les recommandations du Groupe de travail.

2.3 Stratégies d’atténuation

2.3.1 Exigences minimales – Stratégies d’atténuation

Dans les questionnaires, les participants doivent fournir des informations générales sur les stratégies d’atténuation prévues, et pour chaque portée d’émissions applicable. Un exemple par portée d’émission sera considéré comme suffisant pour satisfaire à cette exigence minimale.

Pour en savoir davantage et consulter des exemples de stratégies d’atténuation, les participants peuvent consulter les sections 5.3.2 à 5.3.4 du Guide technique.

2.3.2 Compensations

Les participants peuvent utiliser les crédits compensatoires comme stratégie pour atteindre la carboneutralité dans leurs plans de carboneutralité. Dans tous les cas, les participants doivent d’abord chercher à éviter et à réduire autant que possible leurs propres émissions de portées 1, 2 et 3, puis utiliser les crédits compensatoires en dernier recours pour compenser toute émission résiduelle, y compris les émissions difficiles à éliminer.

Tous les participants doivent déclarer s’ils prévoient ou non d’utiliser des crédits compensatoires dans leurs plans de carboneutralité et pour quelle portée d’émissions ils prévoient d’utiliser ces crédits compensatoires.

Tous les participants doivent s’assurer que l’ensemble des crédits compensatoires utilisés dans leurs plans de carboneutralité respectent les lignes directrices et les recommandations ci‑dessous. Tous les participants sont encouragés à être aussi transparents que possible lorsqu’il s’agit d’utiliser des compensations dans leurs plans de carboneutralité.

Si les participants choisissent d’utiliser des crédits compensatoires dans leur plan de carboneutralité, il est fortement recommandé que les crédits nationaux soient utilisés uniquement pour les activités nationales du participant (voir la section 2.3.2.2 ci-dessous) et que les crédits internationaux soient utilisés uniquement pour les activités internationales du participant (voir la  cv ci-dessous).

2.3.2.1 Lignes directrices générales

Les crédits compensatoires peuvent être générés par des projets qui évitent de rejeter des émissions dans l’atmosphère, comme la destruction du méthane des sites d’enfouissement, ainsi que par des projets qui éliminent le carbone de l’atmosphère, comme les solutions fondées sur la nature (p. ex., l’amélioration de la gestion forestière) ou sur des technologies (p. ex., le captage direct du carbone dans l’air et la séquestration du dioxyde de carbone). Il est possible d’utiliser des crédits compensatoires de systèmes de compensation fondés sur la conformité ou de programmes volontaires^{Note de bas de page 1} . Si un participant choisit d’utiliser des compensations issues de programmes volontaires, il est recommandé que les crédits proviennent de l’un des programmes approuvés par les normes approuvées par l’International Carbon Offset and Reduction Alliance (ICROA).

Les participants doivent s’assurer que tous les crédits compensatoires utilisés dans leur plan de carboneutralité, qu’ils proviennent d’un système fondé sur la conformité ou d’un programme volontaire digne de confiance, sont de haute qualité et reflètent des réductions d’émissions supplémentaires, vérifiées, quantifiées, uniques, permanentes et réelles^{Note de bas de page 2} . Au moment de l’achat de crédits, les participants peuvent également souhaiter prendre en compte le type de projet, ainsi que d’autres buts sociaux ou économiques tels que la création d’emplois, les occasions économiques pour les collectivités locales et les communautés autochtones et le soutien aux efforts plus larges liés à la réconciliation. Une fois achetés, les crédits compensatoires sont retirés, annulés volontairement, ou autrement retirés de la circulation dans le registre du système de compensation associé.

Les participants doivent également s’assurer que les crédits compensatoires utilisés sont valables au moment de leur utilisation et qu’ils reflètent des réductions ou des éliminations avec des délais et une intégrité environnementale comparables aux réductions d’émissions réalisées en interne. Cela signifie que les crédits compensatoires ne peuvent être utilisés que s’ils reflètent des réductions d’émissions qui ont eu lieu après l’année de référence du participant (c’est-à-dire que si votre année de référence est 2015, vous ne pouvez pas utiliser un crédit qui représente des réductions d’émissions de l’année 2014). Au cours d’une année donnée, les participants doivent s’efforcer d’utiliser les crédits compensatoires qui ont été émis il y a huit ans au maximum. Les crédits compensatoires doivent représenter des réductions ou des éliminations d’émissions pour un ou plusieurs des GES (c.-à-d., CO₂, CH₄, etc.) déclarés dans le plus récent Rapport d’inventaire national du Canada. De plus, si un crédit compensatoire est utilisé et qu’il s’avère ultérieurement invalide, le participant doit ajouter ces émissions à son inventaire d’émissions de GES, ou compenser ces émissions en achetant et en retirant des crédits compensatoires supplémentaires, sauf si le système de crédits compensatoires en vertu duquel ces crédits ont été émis prévoit un mécanisme de responsabilité du vendeur (voir la section 4.5.4 du Guide technique)^{Note de bas de page 3} .

Les participants peuvent aligner leur plan de carboneutralité avec le Claims Code of Practice de la Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative afin de faire correspondre leur utilisation des compensations de carbone avec les objectifs de l’Accord de Paris.

2.3.2.2 Compensations nationales

Les participants peuvent choisir d’acheter des crédits compensatoires nationaux générés par le marché de la compensation volontaire. Ces crédits compensatoires doivent satisfaire aux lignes directrices générales décrites ci-dessus. Pour les activités canadiennes, il est fortement recommandé que les participants cherchent à obtenir des crédits compensatoires générés par des programmes de compensation volontaire dignes de confiance, comme ceux approuvés par les normes approuvées par l’International Carbon Offset and Reduction Alliance (ICROA), et qui s’alignent également sur les pratiques exemplaires décrites dans le Cadre pancanadien pour les crédits compensatoires de gaz à effet de serre publié par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

2.3.2.3 Compensations internationales

Les participants sont autorisés à utiliser des crédits compensatoires internationaux. Il est fortement recommandé d’utiliser ces crédits uniquement pour les activités internationales d’un participant. Les crédits compensatoires internationaux doivent être générés par des systèmes ou des programmes de compensation établis et dignes de confiance, comme ceux approuvés par les normes approuvées par l’International Carbon Offset and Reduction Alliance (ICROA), et tout crédit compensatoire utilisé doit avoir une haute intégrité environnementale. Ces crédits compensatoires doivent satisfaire aux lignes directrices générales mentionnées ci-dessus.

Pour les activités nationales, il est fortement recommandé qu’après 2025, les crédits compensatoires internationaux ne soient utilisés que s’ils sont pleinement conformes aux règles relatives aux résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) établies à l’article 6 de l’Accord de Paris, et à toutes les décisions applicables ultérieures adoptées par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi qu’à tout autre critère relatif aux compensations internationales élaboré par Environnement et Changement climatique Canada.

2.4 Gouvernance d’entreprise

Dans le cadre du plan de carboneutralité complet, tous les participants, y compris les PME, doivent fournir une description de leur stratégie de gouvernance d’entreprise. Celle‑ci doit démontrer comment la planification de la carboneutralité, les objectifs en matière de changements climatiques et, plus largement, les risques et occasions liés aux changements climatiques sont intégrés dans les décisions d’affaires et/ou d’investissement.

Il n’y a pas de critères précis que les participants doivent présenter dans leur plan de carboneutralité pour démontrer qu’ils satisfont à cette exigence, car une stratégie de gouvernance d’entreprise peut se présenter différemment selon les participants. Au contraire, les participants doivent simplement fournir des éléments probants voulant qu’il existe des informations accessibles au public sur leur stratégie de gouvernance d’entreprise et la manière dont elle prend en compte le plan de carboneutralité.

2.5 Critères d’ambition liés aux niveaux de participation propres aux PME

Les niveaux de participation récompensent l’ambition en matière de planification de la carboneutralité en attribuant aux participants cinq niveaux de participation différents : Bronze, Argent, Or, Platine et Diamant. Tous les participants accéderont au niveau Bronze pour avoir satisfait aux exigences minimales du Défi carboneutre Si un participant souhaite passer à des niveaux supérieurs, il devra satisfaire à des critères supplémentaires, comme décrit dans le tableau 11 et expliqué à la section 2.5.1.

Les participants ne recevront un niveau de participation qu’après avoir remis le questionnaire complet, qui est requis dans les 24 mois suivant la signature de la lettre d’engagement. Les niveaux de participation sont réévalués chaque fois qu’un participant remet un questionnaire annuel. Pour se maintenir à un niveau de participation plus élevé, les participants doivent continuellement démontrer comment ils satisfont à ses critères, et aux critères de tous les niveaux inférieurs, par l’entremise des questionnaires annuel.

2.5.1 Critères d’ambition liés aux niveaux de participation

Veuillez noter que les points 1, 5, 8 et 11 des Critères d’ambition liés aux niveaux de participation propres aux PME diffèrent des Critères d’ambition ordinaires liés aux niveaux de participation du volet 3.

1. Doit inclure une catégorie pour les émissions de portée 3 dans le plan de carboneutralité : Le plan de carboneutralité, qui comprend l’inventaire des émissions de GES, les objectifs provisoires et l’objectif de carboneutralité, doit inclure la catégorie d’émissions de portée 3 la plus pertinente (voir la section 4.3.3 du Guide technique pour la définition des catégories pertinentes liées aux émissions de portée 3).
2. Doit avoir un objectif de réduction d’émissions d’au moins 40 % pour le premier objectif provisoire lié aux émissions de portées 1 et 2 : L’ambition du premier objectif provisoire doit être un objectif de réduction d’émissions d’au moins 40 % par rapport au niveau de référence pour les émissions de portées 1 et 2. Cela s’applique indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un objectif combiné pour les émissions de portées 1 et 2 ou que les objectifs liés aux émissions de portées 1 et 2 soient déterminés séparément. Dans ce dernier cas, les deux doivent atteindre le seuil de 40 % de réduction d’émissions.
3. Doit avoir des objectifs de réduction absolue pour les objectifs provisoires liés aux émissions de portées 1 et 2 : Les objectifs provisoires liés aux émissions des portées 1 et 2 doivent être exprimés en tant qu’objectifs de réduction absolue plutôt qu’en tant qu’objectifs d’intensité d’émissions (voir la section 6.2.3 du Guide technique).
4. Doit divulguer davantage d’informations sur l’utilisation prévue et mise en œuvre des crédits compensatoires : En plus des exigences minimales, les participants doivent préciser auprès de quelles organisations ils prévoient d’acheter des crédits compensatoires ou indiquer explicitement que cette information est à déterminer et qu’elle sera divulguée à une date ultérieure. Une fois que les crédits compensatoires sont achetés et utilisés pour déclarer des émissions plus faibles, les participants doivent divulguer dans leur rapport d’étape les organisations auprès desquelles les crédits ont été achetés. Si un participant n’inclut pas l’utilisation de crédits compensatoires dans son plan de carboneutralité, il n’a pas besoin de répondre à ce critère dans les niveaux de participation.
5. Doit inclure deux catégories d’émissions de portée 3 dans le plan de carboneutralité : Le plan de carboneutralité, qui comprend l’inventaire des émissions de GES, les objectifs provisoires et l’objectif de carboneutralité, doit inclure les deux catégories d’émissions de portée 3 les plus pertinentes (voir la section 4.3.3 du Guide technique pour la définition des catégories pertinentes liées aux émissions de portée 3).
6. Doit désagréger les objectifs provisoires liés aux émissions de portées 1, 2 et 3 : Les objectifs provisoires liés aux émissions des portées 1, 2 et 3 doivent être indiqués séparément.
7. Doit publier un plan de carboneutralité indépendant pour les installations et les activités canadiennes : Un plan de carboneutralité est élaboré et publié pour les installations et les activités canadiennes du participant. Un plan de carboneutralité indépendant publié signifie que le contenu non confidentiel clé du plan de carboneutralité est présenté de manière contenue ou indépendante, plutôt que d’intégrer les informations dans les rapports sur le développement durable ou autres rapports annuels. Pour les entreprises multinationales, cela pourrait signifier qu’il faut prévoir une partie propre au Canada dans un plan à l’échelle mondiale, par exemple dans une section distincte, une annexe ou un appendice.
8. Doit s’assurer que 50 % des crédits compensatoires utilisés pour compenser les émissions des installations et des activités canadiennes proviennent de systèmes de compensation d’un gouvernement fédéral ou provincial OU de projets nationaux approuvés par les normes approuvées par l’International Carbon Offset and Reduction Alliance (ICROA) : Notez que cela ne s’applique qu’aux crédits compensatoires utilisés au cours de l’année de déclaration actuelle et des années suivantes. Si un participant n’inclut pas l’utilisation de crédits compensatoires dans son plan de carboneutralité, il n’a pas besoin de répondre à ce critère pour atteindre le niveau de participation.
9. Doit avoir un objectif de réduction d’émissions d’au moins 40 % pour le premier objectif provisoire lié aux émissions de portées 1, 2 et 3 : L’ambition du premier objectif provisoire doit être un objectif de réduction d’émissions d’au moins 40 % par rapport au niveau de référence pour les émissions de portées 1, 2 et 3. Conformément au critère 6 mentionné ci-dessus, ce critère s’appliquera aux objectifs provisoires désagrégés liés aux émissions de portées 1, 2 et 3 (c’est-à-dire que chaque objectif doit atteindre le seuil de 40 %).
10. Doit avoir des objectifs de réduction absolue pour les objectifs provisoires liés aux émissions de portée 3 : Conformément au critère 3 mentionné ci-dessus, les objectifs provisoires liés aux émissions des portées 1, 2 et 3 doivent tous être exprimés en tant qu’objectifs de réduction absolue plutôt qu’en tant qu’objectifs d’intensité d’émissions (voir la section 6.2.3 du Guide technique).
11. Doit s’assurer que 100 % des crédits compensatoires utilisés pour compenser les émissions des installations et des activités canadiennes proviennent de systèmes de compensation d’un gouvernement fédéral ou provincial OU de projets nationaux approuvés par les normes approuvées par l’International Carbon Offset and Reduction Alliance (ICROA) : Notez que cela ne s’applique qu’aux crédits compensatoires utilisés au cours de l’année de déclaration actuelle et des années suivantes. Si un participant n’inclut pas l’utilisation de crédits compensatoires dans son plan de carboneutralité, il n’a pas besoin de répondre à ce critère pour atteindre le niveau de participation.

2.6 Ressources pour les PME

2.6.1 Du gouvernement du Canada

• Outil de recherche d’aide aux entreprises
  Un outil pour aider les entreprises à trouver les programmes gouvernementaux qui les aideront à croître.
• Carrefour de la croissance propre
  La source centrale du gouvernement matière de technologies propres qui aide les innovateurs et les adoptants à trouver et à comprendre les programmes et services fédéraux.

2.6.2 Liens vers des ressources externes

Planification de la carboneutralité

• Guide to Greenhouse Gas Management for Small Business & Low Emitters (Guide de la gestion des gaz à effet de serre pour les petites entreprises et les faibles émetteurs)
  Ce guide accompagne l’utilisateur tout au long des étapes clés suivantes : démarrage, calcul des émissions de gaz à effet de serre, création d’un plan de gestion de l’inventaire des GES, fixation d’un objectif de réduction et suivi des progrès (en anglais seulement).
• Net-Zero Ambition Disclosure (NAD) Tool (Outil de divulgation de l’ambition de carboneutralité )
  Le « Net-Zero Ambition Disclosure (NAD) Tool » est un outil d’auto-évaluation générique conçu pour les PME qui évalue l’engagement de l’organisation et les progrès réalisés dans la poursuite de ses objectifs de carboneutralité fondés sur la science (en anglais seulement). Il propose également plus d’une vingtaine de mesures permettant de réduire les émissions de GES de portées 1, 2 et 3.

Inventaire des GES

• GHG Protocol’s Corporate Accounting and Reporting Standard (Norme en matière de comptabilité et de production de rapport pour les entreprises)
  Cette norme destinée à l’entreprise du Protocole des GES fournit des normes et des conseils aux entreprises et à d’autres types d’organisations qui préparent un inventaire des émissions de GES (en anglais seulement).
• Simplified GHG Emissions Calculator (Outil de calcul simplifié des émissions de GES)
  Cet outil de calcul simplifié des émissions de GES conçu par l’EPA des États‑Unis est destiné à aider les petites entreprises et les organisations à faibles émissions à estimer et à inventorier leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre (en anglais seulement).
• Business Carbon Calculator (Calculateur de carbone pour les entreprises)
  Ce calculateur de carbone pour les entreprises permet aux PME d’estimer l’empreinte carbone totale de leur entreprise et à trouver des mesures rapides pour réduire les émissions (en anglais seulement).
• Coefficients d’émission et valeurs de référence
  Ce document fournit des coefficients d’émission et valeurs de référence que les participants peuvent utiliser pour quantifier ses émissions de GES.

Divulgation et production de rapports

• A Climate Disclosure Framework for Small and Medium-sized enterprises (Cadre de divulgation sur le climat pour les petites et moyennes entreprises)
  Ce cadre fournit aux PME des lignes directrices en matière de mesure des émissions, de détermination d’objectifs de réduction des gaz à effet de serre fondés sur des données scientifiques, d’adoption de mesures audacieuses, de production de rapports d’étape et de réduction des émissions (en anglais seulement).
• Financial Impacts of Climate Form (Formulaire des répercussions financières du climat)
  Ce formulaire sur les répercussions financières du climat est un outil gratuit et à code source libre conçu pour aider les entreprises à divulguer des renseignements qualitatifs et harmonisés au GTIFCC en matière de climat (en anglais seulement).

3 Comment élaborer un plan de carboneutralité

3.1 Questionnaire préliminaire

Le questionnaire préliminaire doit être transmis dans les 12 mois suivant la remise de la lettre d’engagement. Les participants peuvent toutefois le soumettre plus tôt s’ils le souhaitent.

Des informations plus détaillées sur chacune des exigences minimales du questionnaire préliminaire sont présentées dans les sections suivantes.

3.1.1  Objectif de carboneutralité

Les participants doivent avoir annoncé publiquement un objectif de carboneutralité pour 2050 ou avant pour toutes les émissions des portées 1 et 2 (voir la section 3.1.2.4). L’objectif peut être annoncé sur le site Web de l’entreprise, dans un rapport destiné au public ou de toute autre manière accessible au public. Le Défi carboneutre recommande un objectif de réduction absolue des émissions, mais un objectif de réduction absolue des émissions ou d’intensité des émissions est acceptable.

3.1.2 Inventaire de référence des émissions de GES

L’inventaire initial des émissions de GES constitue le point de référence ou le point de départ du plan de carboneutralité, et celui-ci doit montrer clairement l’écart entre les émissions actuelles d’un participant et son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Plus l’inventaire est précis, plus l’estimation de l’écart par rapport à la carboneutralité est exacte.

La base de référence des émissions de GES correspond à l’inventaire des émissions de GES à un moment donné. Elle sert de point de référence pour les objectifs provisoires et de carboneutralité. Si un participant dispose d’un inventaire existant des émissions de GES qui répond aux exigences stipulées dans les sections suivantes, il peut l’utiliser comme base de référence. Pour les participants qui ne connaissent pas les inventaires d’émissions de GES, le premier inventaire d’émissions de GES réalisé leur servira de base de référence.

À l’avenir, il pourrait s’avérer nécessaire d’apporter des changements à la base de référence des émissions de GES en raison de changements touchant à l’entreprise (p. ex., des fusions, des acquisitions, des expansions), de changements dans les méthodes de calcul (p. ex., des mesures plus précises) ou d’autres raisons. Si cela se produit, les participants doivent actualiser leur base de référence au moment de la mise à jour de leur plan de carboneutralité et ils doivent inclure une explication des changements.

3.1.2.1 Année de référence

L’année de référence doit comprendre 12 mois complets de données d’émissions pour les émissions de GES des portées 1 et 2 de l’entreprise. Les PME sont également encouragées à inclure les émissions de portée 3 dans leur inventaire, sans que cela soit obligatoire. Il peut s’agir d’une année civile complète ou d’une période de 12 mois consécutifs répartis sur deux ans (p. ex., de mars 2019 à février 2020).

Si un participant utilise une nouvelle base de référence, celle-ci doit être fixée aussi près que possible de la date actuelle, mais pas plus tôt que cinq ans avant l’élaboration du plan préliminaire. L’année de référence doit être fournie avec les émissions des portées 1 et 2 au moment de remplir le questionnaire préliminaire.

Les entreprises qui ne sont pas encore en production peuvent choisir une année ultérieure, dans les cinq ans suivant l’élaboration du plan préliminaire, où elles estiment que leur production sera stable, et fournir des estimations pour l’inventaire de référence.

3.1.2.2 Limite de l’inventaire

Les limites de l’inventaire déterminent la portée de l’inventaire des émissions de GES. Ces limites peuvent être conceptualisées par trois critères complémentaires : la géographie, l’organisation et les portées des émissions.

Les limites géographiques font référence à la zone géographique où les émissions sont produites. Dans la mesure du possible, les plans de carboneutralité et l’inventaire des émissions de GES doivent se concentrer sur les activités nationales canadiennes. Les participants qui sont des entreprises multinationales ou des filiales d’une entreprise multinationale peuvent utiliser leurs plans et objectifs mondiaux existants (ou ceux de leur société mère). Toutefois, il est fortement recommandé aux participants d’élaborer des plans et des objectifs propres au Canada après avoir adhéré au Défi, si possible.

Les limites organisationnelles font référence à la manière de définir l’entreprise ou la société par actions aux fins de l’établissement d’un inventaire des GES. Ces limites sont facilement définies pour les petites organisations qui sont propriétaires de la totalité de leurs activités. La tâche est plus complexe pour les sociétés par actions plus importantes. La norme destinée à l’entreprise du Protocole des GES décrit trois approches standard pour définir ces limites : 1) l’action participative; 2) le contrôle opérationnel et 3) le contrôle financier. Les participants peuvent utiliser n’importe laquelle de ces approches pour définir leurs limites organisationnelles. L’annexe F de la Corporate Accounting and Reporting Standard du Protocole des GES explique comment comptabiliser les émissions associées aux actifs loués.

Dans les limites organisationnelles, il est important de déterminer la portée des émissions à inclure (voir la section 3.1.2.4).

3.1.2.3 Données de l’inventaire des émissions

Les GES comprennent plusieurs gaz, comme le dioxyde de carbone (CO₂) et le méthane (CH₄). Dans le cadre du Défi carboneutre, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, les plans de carboneutralité, les objectifs provisoires et l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre doivent prendre en compte tous les gaz à effet de serre devant être déclarés en vertu du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Depuis le 18 décembre 2021, ceux-ci comprennent le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l’oxyde nitreux (N₂O), l’hexafluorure de soufre (SF₆), 13 hydrofluorocarbures (HFC) différents et sept perfluorocarbures (PFC) différents.

Tous les GES recensés qui se situent dans les limites opérationnelles du participant doivent être quantifiés séparément, puis déclarés comme un total en équivalents CO₂ (éq. CO₂). Les GES peuvent être convertis en éq. CO₂ en utilisant leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Le PRP est une mesure courante, mise au point pour permettre de comparer les effets de réchauffement de différents GES par rapport à ceux imputables au CO₂. Les participants doivent utiliser les mises à jour les plus récentes des PRP, telles qu’elles sont indiquées par le Programme de déclaration des GES du Canada.

Pour obtenir plus d’informations sur les données nécessaires à la quantification des émissions, veuillez consulter la section 3.1.2.4 sur les portées des émissions.

3.1.2.4 Portées des émissions

Les portées des émissions peuvent être divisées en deux grandes catégories : les émissions directes et indirectes. Le Protocole des GES définit les émissions directes comme les « émissions provenant de sources qui sont possédées et contrôlées par l’entreprise ». Ces émissions sont appelées émissions de portée 1 (voir la section 3.1.2.4.1). Le Protocole des GES définit les émissions indirectes comme des émissions qui « sont une conséquence des activités de l’entreprise, mais qui se produisent à des sources possédées ou contrôlées par une autre entreprise ». Elles résultent des activités d’une entreprise, mais le rejet réel des émissions se fait ailleurs. Les émissions indirectes peuvent être divisées en deux catégories : les émissions liées à l’énergie achetée, connue sous le nom d’émissions de portée 2 (voir la section 3.1.2.4.2), et les émissions liées à la chaîne de valeur, connues sous le nom d’émissions de portée 3. Veuillez consulter la norme destinée à l’entreprise du Protocole des GES pour obtenir plus de détails sur ces portées d’émissions.

Tous les participants doivent inclure les émissions de portées 1 et 2 dans leurs plans de carboneutralité et leur inventaire d’émissions de GES. Si un participant n’a pas d’émissions de portée 1 ou 2 à déclarer, une explication doit être fournie dans les questionnaires. Les PME sont encouragées à inclure autant de catégories d’émissions de portée 3 que possible.

Les participants doivent indiquer leurs émissions de référence en valeurs absolues (p. ex., XXX kt éq. CO₂) pour les émissions de portées 1 et 2.

3.1.2.4.1 Émissions de portée 1

Les émissions de portée 1 sont des émissions directes résultant principalement des activités menées par l’entreprise.

Au moment de la première compilation d’un inventaire des émissions, tous les participants devront recenser leurs émissions directes provenant d’un ou de plusieurs des types d’activités énumérés ci-dessus. Chaque participant aura une proportion différente d’émissions de chaque catégorie. De nombreuses PME participant au volet 3, comme les organisations basées dans des bureaux, peuvent ne pas avoir d’émissions directes.

Il n’y a pas de méthodologie particulière pour recenser les émissions de portée 1. Les participants doivent plutôt avoir une compréhension de l’origine de leurs émissions directes compte tenu de leurs activités et des descriptions des sources d’émissions directes communes. Les participants sont encouragés à être aussi explicites que possible lorsqu’ils recensent leurs émissions de portée 1. Ils doivent inclure même les plus petites sources dans leur inventaire d’émissions de GES.

Les émissions de GES provenant de sources recensées peuvent être calculées soit directement, soit indirectement. La surveillance et la mesure des émissions de GES pourraient être considérées comme la référence standard en matière de quantification d’émissions. De ce fait, les participants pouvant appliquer cette méthodologie sont encouragés à le faire. Les émissions de GES de nombreuses activités communes de portée 1 peuvent également être calculées indirectement en utilisant des coefficients d’émission.

Pour appliquer ces coefficients, les participants devront recueillir des informations relatives aux activités associées aux émissions de portée 1 (p. ex., la quantité de combustible utilisée dans les véhicules appartenant à l’entreprise). Les entreprises multinationales qui élaborent des plans de carboneutralité mondiaux doivent, dans la mesure du possible, utiliser des coefficients d’émission propres au pays ou à l’activité. Le Protocole des GES fournit plusieurs outils de calcul (en anglais seulement) en ligne et des lignes directrices relatives aux calculs, y compris des outils intersectoriels, pour les sources d’émissions communes comme la combustion stationnaire et le transport, et des outils sectoriels pour des industries particulières.

3.1.2.4.2 Émissions de portée 2

Les émissions de portée 2 sont des émissions indirectes provenant de l’électricité, du chauffage, de la climatisation ou de la vapeur qu’une entreprise achète pour son propre usage. Ces formes d’énergie achetées comprennent leur transfert direct ainsi que l’électricité provenant des réseaux électriques.

Afin de quantifier les émissions de portée 2, les participants doivent déterminer leur consommation totale de ces formes d’énergie achetées sur une base annuelle. Pour l’électricité achetée du réseau, les participants peuvent simplement se référer à leurs factures de services publics pour déterminer leur consommation. Des coefficients d’émission peuvent être utilisés pour quantifier les émissions issues de cette consommation. Le plus récent Rapport d’inventaire national (RIN) du Canada comprend des coefficients d’émission d’électricité reflétant les moyennes canadiennes et provinciales (voir l’annexe 13 du RIN). Les participants peuvent également utiliser des coefficients d’émission plus localisés si l’information est disponible.

Pour obtenir des lignes directrices sur la façon de déterminer la quantité de vapeur, de chaleur et de froid, et pour les situations électriques complexes (p. ex., des bâtiments partagés), reportez-vous aux lignes directrices du Protocole des GES relatives aux émissions de portée 2. Veuillez vous référer à la section 3.1.2.4 pour la quantification des émissions provenant des actifs loués.

3.1.3 Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES)

Les participants qui ont des installations pour lesquelles des déclarations sont effectuées dans le cadre du PDGES doivent inclure les émissions totales agrégées déclarées au PDGES de toutes ces installations pour les émissions de portée 1 ou présenter les émissions de portée 1 de leurs activités canadiennes. Dans le questionnaire préliminaire, les entreprises doivent fournir ces informations pour l’année de référence qu’elles utilisent. Elles doivent également fournir ces informations pour chaque inventaire annuel ultérieur des émissions de GES lorsqu’elles remettent leur questionnaire annuel (voir la section 3.3).

Les participants qui n’ont pas d’installations qui produisent des déclarations dans le cadre du PDGES peuvent ignorer cette exigence.

3.2 Questionnaire complet

Le questionnaire complet doit être transmis dans les 24 mois suivant la remise de la lettre d’engagement. Les participants peuvent toutefois le remettre plus tôt s’ils le souhaitent.

Des informations plus détaillées sur chacune des exigences minimales du questionnaire complet sont présentées dans les sections suivantes.

3.2.1 Analyse des scénarios

Les scénarios servent de cadre à la modélisation de différentes trajectoires menant à la carboneutralité. L’élaboration de scénarios et la détermination des trajectoires menant à la carboneutralité sont au cœur de la planification de la carboneutralité; sans cela, l’objectif de carboneutralité risque de n’être guère plus qu’une aspiration. Une trajectoire vers la carboneutralité indique comment un participant peut passer de son niveau actuel d’émissions de GES à la carboneutralité d’ici 2050 ou avant. Une trajectoire détaillée et plausible vers la carboneutralité, qui décrit clairement les actions à entreprendre pour atteindre la carboneutralité, est un moyen pour une entreprise d’éviter l’« écoblanchiment ».

Les scénarios ne sont pas des prédictions de ce qui va se passer dans le futur; ce sont des récits de futurs possibles fondés sur un ensemble d’hypothèses. Les différents scénarios reposent sur des hypothèses et des stratégies d’atténuation différentes, de sorte qu’il est possible d’explorer une variété de futurs différents.

De manière générale, une trajectoire vers la carboneutralité démontrera le taux global de réduction d’émissions nécessaire pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et si une plus grande proportion des réductions d’émissions se produira plus tôt, plus tard, ou sera constante tout au long de la période. Cela constitue la base en matière de choix d’objectifs provisoires solides fondés sur des scénarios soigneusement élaborés.

Les participants sont tenus de fournir des informations synthétisées sur leurs scénarios dans leurs plans de carboneutralité. Les participants ne sont pas obligés de divulguer les paramètres détaillés de leur analyse de scénarios.

Cependant, les participants sont fortement encouragés à rendre publics le plus de détails possible de leur analyse de scénarios, dans la mesure du possible.

Les participants devront continuellement évaluer leurs scénarios et apporter des correctifs à leurs hypothèses et leurs stratégies d’atténuation en fonction de l’évolution des informations. Les trajectoires menant à la carboneutralité doivent être modifiées en fonction des changements apportés aux scénarios. C’est pourquoi le Défi carboneutre exige que les participants mettent à jour leur plan de carboneutralité dans le questionnaire mis à jour au moins une fois tous les cinq ans (voir la section 3.4 du Guide technique). Une liste de ressources destinées à aider les participants dans l’analyse des scénarios est également disponible sur le site Web du Défi carboneutre.

3.2.1.1 Élaboration de scénarios

Les participants doivent démontrer qu’ils se sont livrés à une analyse de scénarios pour élaborer leurs plans de carboneutralité, sur la base d’informations faisant autorité. Il pourrait s’agir d’utiliser des scénarios mondiaux élaborés par des sources externes ou d’élaborer des scénarios en interne. Quelle que soit l’approche retenue, les participants doivent coupler les scénarios à une modélisation des stratégies d’atténuation potentielles afin de déterminer des trajectoires possibles vers la carboneutralité en 2050.

Les scénarios reconnus à l’échelle internationale, comme ceux produits par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ou l’Agence internationale de l’énergie (AIE), couvrent un éventail de développements futurs possibles et sont élaborés dans une perspective mondiale. Nombre de ces scénarios adoptent une approche descendante et sont dérivés de modèles d’évaluation intégrée, tandis que d’autres visent à atteindre un objectif précis et sont dérivés de perspectives inframondiales, de rétropolations et de feuilles de route sectorielles. Ces scénarios sont utiles comme point de départ et sont surtout utiles pour les entreprises ayant une portée mondiale.

L’élaboration de scénarios en interne peut permettre une approche plus personnalisée et l’inclusion de détails plus granulaires spécifiques à l’entreprise du participant. Cette approche, seule ou couplée à des scénarios mondiaux, peut être la plus utile pour élaborer un plan de carboneutralité spécifique au Canada, bien qu’elle comporte le risque d’être considérée comme moins robuste par des sources extérieures. Lorsqu’ils utilisent des scénarios élaborés en interne, les participants doivent s’appuyer sur des sources crédibles comme la Régie de l’énergie du Canada, Statistique Canada ou des organismes des Nations Unies. S’ils élaborent des scénarios en interne, les participants doivent indiquer certaines des sources d’information utilisées pour élaborer ces scénarios. Les participants qui élaborent des scénarios en interne peuvent utiliser des scénarios normatifs (voir section 3.2.1.1.1).

Au moment d’élaborer ou de sélectionner un scénario, les participants doivent s’assurer que le scénario est vraisemblable, cohérent et responsable. Dans le contexte du Défi carboneutre, cela signifie que tout scénario utilisé par un participant doit aboutir à la carboneutralité d’ici 2050. Idéalement, un scénario responsable se concentrerait sur des réductions d’émissions précoces pour s’assurer de contribuer à la réalisation de cet objectif. Le scénario doit comporter des hypothèses réalistes au cours des premières années et peut comporter des hypothèses de plus en plus ambitieuses au cours des dernières années – selon les besoins – afin de garantir la réalisation de l’objectif.

3.2.1.1.1 Scénarios normatifs

Les scénarios normatifs prévoient un résultat futur souhaité, tel que l’objectif de carboneutralité d’ici 2050, et peuvent servir de base à la détermination d’une trajectoire vers la carboneutralité et à la sélection d’objectifs provisoires. Dans ce type de scénario, le point final (dans ce cas, la carboneutralité d’ici 2050) est prédéterminé, et les participants devront travailler à rebours pour déterminer des trajectoires plausibles pour atteindre cet objectif.

Il est possible d’élaborer un scénario en ne modélisant que les stratégies d’atténuation choisies. Cela peut suffire à déterminer une trajectoire raisonnable – et praticable – pour atteindre la carboneutralité, sans prendre en considération un contexte plus large, en particulier pour les participants dont l’écart entre leur point de départ et la carboneutralité est relativement faible. Toutefois, la plupart des scénarios devront formuler plusieurs hypothèses concernant les contenus suivants :

• Les politiques et les règlements (p. ex., tarification du carbone, crédits compensatoires, règlement sur les émissions de GES);
• Les facteurs socio-économiques (p. ex., prix ou coûts prévus, croissance démographique);
• Les infrastructures (p. ex., disponibilité future de réseaux d’électricité propres, de pipelines d’hydrogène);
• Les technologies (p. ex., date à laquelle une technologie connue, mais naissante, deviendra commercialement viable, le potentiel d’une technologie en phase de R et D).

3.2.2 Stratégies d’atténuation

Les participants doivent fournir des informations générales sur les stratégies d’atténuation prévues pour chaque portée d’émissions applicable. Un exemple par portée d’émission sera considéré comme suffisant pour satisfaire à cette exigence minimale. Les stratégies d’atténuation qui comprennent des actions précoces et qui entraînent des réductions d’émissions précoces devraient être privilégiées dans la mesure du possible, car elles font partie des trajectoires les plus probables pour que le Canada et le monde atteignent la carboneutralité d’ici 2050.

Les stratégies qui évitent de créer des émissions en premier lieu sont privilégiées. Les émissions qui ne peuvent être évitées doivent être réduites, et les émissions qui ne peuvent être réduites doivent être compensées. Il existe un large éventail de stratégies d’atténuation qui peuvent être déployées pour réduire les émissions de portées 1 et 2, et les exemples fournis tout au long de ces sections se veulent illustratifs. Les exemples ne constituent pas une liste exhaustive ni prescriptive. Également, les stratégies d’atténuation peuvent s’appuyer sur des ressources produites par des organisations dignes de confiance comme l’AIE, les Nations Unies, le gouvernement du Canada, le Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada et des groupes de réflexion à but non lucratif. Le site Web du Défi carboneutre comprend également une liste de ressources sur la planification de la carboneutralité pour aider les participants.

3.2.2.1 Émissions de portée 1

Il existe de nombreuses stratégies potentielles d’atténuation des émissions de portée 1. Par exemple, l’électrification et l’efficacité énergétique sont reconnues comme des stratégies d’atténuation essentielles par le Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada. De plus, les entreprises participantes qui possèdent des parcs de véhicules peuvent envisager de les faire évoluer vers des véhicules zéro émission. Les entreprises propriétaires de bâtiments peuvent envisager de remplacer leurs systèmes de chauffage et de refroidissement par des systèmes plus efficaces sur le plan énergétique. D’autres stratégies d’atténuation, en particulier pour les émissions industrielles, comprennent la mise en œuvre de technologies propres, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, le captage des fuites de méthane, le passage à des carburants plus propres ou l’utilisation d’énergies renouvelables.

Au moment de déterminer des stratégies d’atténuation des émissions de portée 1, les participants doivent également être conscients des exigences réglementaires qu’ils doivent respecter dans leur secteur d’activité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web Lois et règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada.

3.2.2.2 Émissions de portée 2

Pour atténuer les émissions de la portée 2, les participants doivent d’abord chercher à réduire leurs achats d’électricité (et de chaleur/vapeur/refroidissement) en réduisant leur demande (si possible) et en appliquant des mesures d’efficacité énergétique. Il peut s’agir de mesures simples et modestes, telles que l’utilisation d’une climatisation réduite, l’installation d’appareils ou d’ampoules écoénergétiques, ou d’investissements dans des énergies renouvelables produites sur place.

Une fois que les réductions de la demande et les mesures d’efficacité énergétique disponibles ont été incorporées dans le plan de carboneutralité, les émissions de portée 2 résiduelles peuvent être traitées par l’achat de crédits compensatoires (voir la section 3.2.2.3), en concluant des ententes d’achat d’électricité hors site ou en participant à des programmes d’énergie verte des services publics.

3.2.2.3 Compensation des émissions

Les participants peuvent utiliser les crédits compensatoires comme stratégie pour atteindre la carboneutralité dans leurs plans de carboneutralité. Dans tous les cas, les participants doivent d’abord chercher à éviter et à réduire autant que possible leurs propres émissions, puis utiliser les crédits compensatoires en dernier recours pour compenser toute émission résiduelle, y compris les émissions difficiles à éliminer. Tous les participants doivent déclarer s’ils prévoient ou non d’utiliser des crédits compensatoires dans leurs plans de carboneutralité et pour quelle portée d’émissions ils prévoient d’utiliser ces crédits compensatoires.

Si les participants prévoient d’utiliser des crédits compensatoires, ils doivent suivre les lignes directrices et les recommandations énoncées dans la section 5.3.5 du Guide technique. Tous les participants sont encouragés à être aussi transparents que possible lorsqu’il s’agit d’utiliser des crédits compensatoires dans leurs plans de carboneutralité.

Des crédits compensatoires peuvent être achetés par le participant auprès de systèmes de compensation fondés sur la conformité ou de programmes volontaires dignes de confiance. Si un participant choisit d’utiliser des compensations issues de programmes volontaires, il est recommandé que les crédits compensatoires soient émis par des systèmes de compensation gouvernementaux fédéral ou provinciaux canadiens ou qu’ils proviennent de l’un des programmes approuvés par les normes approuvées de l’International Carbon Offset and Reduction Alliance (ICROA).

3.2.3 Objectifs provisoires

Les participants doivent avoir deux ensembles d’objectifs provisoires dans le cadre de l’atteinte de la carboneutralité d’ici à 2050. Il s’agit de deux séries d’objectifs provisoires fixés à des dates différentes. Le premier objectif provisoire doit être défini dans le complet. Le deuxième objectif provisoire peut rester indéfini jusqu’à ce que les participants actualisent leur plan de carboneutralité pour la première fois (jusqu’à cinq ans après la remise du plan de carboneutralité complet). Les modifications des objectifs provisoires doivent être décrites dans le questionnaire annuel ou dans le questionnaire mis à jour, selon la première éventualité.

Si un participant a fixé son objectif de carboneutralité pour l’année 2040 ou avant, alors un seul objectif provisoire est nécessaire. Si un participant a fixé son objectif de carboneutralité pour l’année 2030 ou avant, aucun objectif provisoire n’est requis.

La date du premier objectif provisoire doit être au moins cinq ans après la date d’adhésion au Défi, mais pas plus tard que 2035. La date du deuxième objectif provisoire doit être au moins cinq ans après la date du premier objectif provisoire, mais pas plus tard que 2045. Les objectifs provisoires doivent être rattachés à des années précises, comme 2030 et 2040. Les participants peuvent choisir les années qu’ils souhaitent, pourvu que les objectifs provisoires respectent le paramètre des échéances décrit ci-dessus.

Les objectifs de réduction d’émissions peuvent être exprimés en termes d’intensité d’émissions ou de réduction absolue d’émissions. Il est fortement recommandé aux participants de se fixer un objectif de réduction absolue pour toutes leurs émissions. Un objectif de réduction absolue d’émissions est défini par un pourcentage de réduction des émissions absolues; par exemple, l’objectif provisoire d’un participant pourrait être une réduction de 50 % des émissions de GES d’ici 2030. Un objectif d’intensité d’émissions est défini par une réduction des émissions par rapport à la productivité ou à la production économique; par exemple, l’objectif provisoire d’un participant pourrait être une réduction de 50 % des émissions de GES par unité vendue d’ici 2030. Bien que ces exemples soient exprimés en pourcentage, il ne s’agit pas d’une exigence obligatoire. Les objectifs provisoires peuvent être exprimés sous la forme d’une quantité de réduction en particulier (p. ex., 5 Mt), tant qu’elle est mesurable par rapport au niveau de référence de l’inventaire des émissions de GES et qu’elle répond aux autres paramètres décrits dans cette section.

Les émissions de portées 1 et 2 peuvent être agrégées, mais si des émissions de portée 3 sont comprises, celles-ci doivent être désagrégées. Le premier objectif provisoire pour les émissions des portées 1 et 2 doit atteindre un seuil minimal d’ambition.

3.2.3.1 Seuil d’ambition minimale

Le Défi carboneutre stipule un seuil d’ambition minimum pour le premier objectif provisoire lié aux émissions de portées 1 et 2. Prenez note qu’il n’y a pas de seuil maximum. Les participants sont encouragés à être aussi ambitieux que possible dans la définition de leurs premiers objectifs provisoires. Le seuil d’ambition minimum est déterminé à partir d’une trajectoire de réduction linéaire jusqu’à la carboneutralité : les participants sont autorisés à fixer le premier objectif provisoire pour les émissions des portées 1 et 2 jusqu’à 40 % de moins qu’un objectif provisoire fondé sur la trajectoire linéaire. Le seuil d’ambition minimum peut être déterminé en calculant le taux de réduction annuel de l’ambition minimum et en le multipliant ensuite par le nombre d’années jusqu’au premier objectif provisoire.

3.2.4 Gouvernance d’entreprise

Dans le cadre du plan de carboneutralité complet, tous les participants, y compris les PME, doivent fournir une description de leur stratégie de gouvernance d’entreprise. Celle‑ci doit démontrer comment la planification de la carboneutralité, les objectifs en matière de changements climatiques et, plus largement, les risques et occasions liés aux changements climatiques sont intégrés dans les décisions d’affaires et/ou d’investissement.

Il n’y a pas de critères précis que les participants doivent présenter dans leur plan de carboneutralité pour démontrer qu’ils satisfont à cette exigence, car une stratégie de gouvernance d’entreprise peut se présenter différemment selon les participants. Au contraire, les participants doivent simplement fournir des éléments probants voulant qu’il existe des informations accessibles au public sur leur stratégie de gouvernance d’entreprise et la manière dont elle prend en compte le plan de carboneutralité. Une déclaration dans un rapport destiné au public ou sur un site Web accessible au public et répondant à certaines des questions suivantes sera considérée comme une preuve suffisante.

Voici quelques questions qui pourraient être envisagées :

• Comment le plan de carboneutralité sera-t-il intégré dans les décisions d’investissement en capital afin de garantir que les bons investissements seront effectués en temps opportun (p. ex., lors d’une rotation du capital social) pour permettre à l’entreprise d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions?
• Y a-t-il un ou plusieurs membres de votre entreprise qui sont responsables de la supervision de la planification et de la mise en œuvre de la carboneutralité? Si l’entreprise est dotée d’un conseil d’administration, quel est son rôle et celui de la haute direction dans la supervision de la planification et de la mise en œuvre du programme de carboneutralité? À quelle fréquence les membres du conseil d’administration se réunissent-ils pour discuter de la planification et de la mise en œuvre du programme de carboneutralité?
• Quel mécanisme de reddition de comptes mis en place au sein de la structure de gouvernance de l’entreprise permet de garantir la réalisation des objectifs en matière de développement durable (p. ex., l’utilisation des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG] comme paramètres de la rémunération des dirigeants)?
• Comment la direction est-elle informée des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des objectifs du plan de carboneutralité?

3.3 Questionnaire annuel

Le premier questionnaire annuel doit être présenté dans les 18 mois suivant la remise du questionnaire complet. Toutes les remises ultérieures doivent être présentées dans les 12 mois suivant la présentation du questionnaire annuel le plus récent.

Des informations plus détaillées sur chacune des exigences minimales du questionnaire complet sont présentées dans les sections suivantes.

3.3.1 Inventaire des émissions

Les participants doivent fournir la preuve d’un inventaire récent des émissions de GES. Cet inventaire doit représenter 12 mois complets de données sur les émissions, au moins pour les émissions des portées 1 et 2.

Lors de la création d’un inventaire annuel des émissions de GES, les participants doivent satisfaire aux mêmes exigences que celles énoncées à la section 3.1.2.2 ci-dessus.

En outre, les participants doivent clairement comparer leur inventaire récent de GES à leur inventaire de référence. Toute modification de l’inventaire récent par rapport à l’inventaire de référence doit être mise en évidence et les participants doivent en expliquer les raisons.

3.3.2 Mise en œuvre des stratégies d’atténuation

Les participants doivent présenter des preuves des progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies d’atténuation décrites dans le questionnaire complet, lequel peut être synthétisé. Si aucun progrès n’a été réalisé, les participants doivent indiquer les stratégies d’atténuation prévues ou futures. Au moins une stratégie d’atténuation doit être incluse dans l’inventaire des GES du participant pour chaque portée d’émissions.

Les participants doivent également indiquer s’ils ont utilisé des crédits compensatoires comme stratégie d’atténuation au cours de l’année de déclaration en cours. Si c’est le cas, les participants doivent donner l’ampleur des émissions pour lesquelles les crédits compensatoires ont été utilisés.

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Ce document de référence est un complément au Guide technique du Défi carboneutre destiné à aider les PME participantes à remplir leurs questionnaires. Pour toute question relative au Défi carboneutre, veuillez vous adresser à : defizeronet-netzerochallenge@ec.gc.ca.