Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux (DORS/2014-95)

À propos de ce règlement

Ce règlement ministériel s’applique au centre de recherche scientifique situé dans le district de Kenora au nord de l’Ontario. Dans cette installation, des expériences menées sur des écosystèmes de lacs entiers exigent le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le règlement autorise ces dépôts sous certaines conditions.

Renseignements supplémentaires

Plan d’examen des règlements 2019 à 2029 : Environnement et Changement climatique Canada

Sujets connexes

Pollution et gestion des déchets

Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada

Loi connexe

Loi sur les pêches

Personne-ressource

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St-Joseph, 19e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca

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Ce règlement ministériel s’applique au centre de recherche scientifique situé dans le district de Kenora au nord de l’Ontario. Dans cette installation, des expériences menées sur des écosystèmes de lacs entiers exigent le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le règlement autorise ces dépôts sous certaines conditions.

Texte consolidé du règlement avec table des matières

Texte complet en formats alternatifs :

Loi habilitante : Loi sur les pêches

Changement législatif

Ce règlement ministériel s’applique au centre de recherche scientifique situé dans le district de Kenora au nord de l’Ontario. Dans cette installation, des expériences menées sur des écosystèmes de lacs entiers exigent le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le règlement autorise ces dépôts sous certaines conditions.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, partie II

Gazette du Canada, partie I

Communiqués de presse

Consultations et changements prévus

Aucun

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Traités, lois et règlements

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