Plan d’examen des règlements 2019 à 2029 : Environnement et Changement climatique Canada

Introduction

Le plan contient la liste des règlements qu’Environnement et Changement climatique Canada prévoit examiner sur 10 ans. Il comprend également un résumé de la justification et le démarche entreprise pour la révision, des renseignements sur la dernière date d’examen ou de modification et une personne‑ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Section 1

La première section du plan couvre les règlements pour lesquels Environnement et Changement climatique Canada prévoit entamer un examen réglementaire entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Période d’examen commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

Règlements

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Depuis la publication du Règlement en 2009, plusieurs enjeux administratifs et de conformité ont été relevés. Une révision sera effectuée pour mieux comprendre les enjeux, évaluer les mises à jour des règlements aux États Unis et déterminer si des modifications sont requises.

Démarche entreprise pour la révision

Un groupe de travail interne à ECCC sera établi pour réunir des données sur les enjeux relevés et proposer de possibles mesures correctives, le cas échéant. Une fois la révision interne achevée, ECCC communiquera avec les intervenants de l’externe pour leur présenter les résultats et demander des commentaires sur la voie à suivre proposée.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2023 (Révision interne à réaliser en 2021-2022, et révision externe en 2022-2023)

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur l’essence

Règlements

Règlement sur l’essence

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

L’objectif est de simplifier les règlements sur les combustibles et d’éliminer les exigences de déclaration redondantes et de les harmoniser avec celles des autres administrations, s’il y a lieu. L’essence sans plomb pour alimenter les aéronefs à moteurs à pistons sera évaluée.

Démarche entreprise pour la révision

L'examen sera réalisé avec d’autres règlements sur les carburants visant à lutter contre les polluants atmosphériques, dans le cadre de ce qu’on appelle l’examen du règlement sur les carburants. Cet examen comprendra :

  • Règlement sur l’essence
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur le soufre dans l’essence
  • Règlement sur le benzène dans l’essence
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Un groupe de travail interne a été formé à la fin de l’année 2020 pour réunir des données de référence et commencer à étayer l’analyse et les résultats.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais été révisé. Cependant, une révision minutieuse des exigences sur l’essence au plomb utilisée dans les véhicules de compétition a été effectuée.

Dernière modification 2017

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Règlements

Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Lois habilitantes

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Justification pour la révision

Le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages est entré en vigueur en 1996. Le Règlement a été modifié de nombreuses fois depuis son entrée en vigueur afin qu’il tienne compte des modifications apportées à la liste des espèces protégées dressée par les membres des différentes Conférences des Parties (CdP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cependant, aucune révision en profondeur n’a été entreprise depuis que le Règlement est entré en vigueur.

Démarche entreprise pour la révision

Le Ministère envisage de consulter les intervenants et les Canadiens à l’hiver 2021 sur les modifications proposées pour actualiser le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages. Un Avis d’intention sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, et des courriels seront envoyés aux intervenants connus. Le document de consultation sera accessible sur le site Web du gouvernement du Canada.

De plus, les Canadiens auront également l’occasion de formuler des commentaires sur le projet d’actualisation du Règlement, dont on vise la prépublication dans la Gazette du Canada, Partie I, à l’automne 2021 pour une consultation publique de 30 jours.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2020

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice, Division gestion de la faune et affaire règlementaire
819-938-4105
caroline.ladanowski@canada.ca

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Règlements

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

L’objectif est de simplifier les règlements sur les combustibles et d’éliminer les exigences de déclarations redondantes et de les harmoniser avec celles des autres administrations, s’il y a lieu. Une nouvelle norme pourrait être présentée pour le soufre dans le diesel marin.

Démarche entreprise pour la révision

L'examen sera réalisé avec d’autres règlements sur les carburants visant à lutter contre les polluants atmosphériques, dans le cadre de ce qu’on appelle l’examen du règlement sur les carburants. Cet examen comprendra :

  • Règlement sur l’essence
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur le soufre dans l’essence
  • Règlement sur le benzène dans l’essence
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Un groupe de travail interne a été formé à la fin de l’année 2020 pour réunir des données de référence et commencer à étayer l’analyse et les résultats.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais été révisé officiellement, bien que des modifications importantes aient été apportées en 2012 pour réduire la teneur en soufre du diesel pour la plupart des types d’utilisation finale à 15 ppm et pour harmoniser le Règlement avec les normes de l’EPA des États‑Unis sur la qualité des carburants et les normes pour le transport maritime en Amérique du Nord.

Dernière modification 2017

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur le soufre dans l'essence

Règlements

Règlement sur le soufre dans l'essence

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

L’objectif est de simplifier les règlements sur les combustibles et d’éliminer les exigences de déclarations redondantes et de les harmoniser avec celles des autres administrations, s’il y a lieu. Un système permanent d’échange de crédits de soufre sera évalué.

Démarche entreprise pour la révision

L'examen sera réalisé avec d’autres règlements sur les carburants visant à lutter contre les polluants atmosphériques, dans le cadre de ce qu’on appelle l’examen du règlement sur les carburants. Cet examen comprendra :

  • Règlement sur l’essence
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur le soufre dans l’essence
  • Règlement sur le benzène dans l’essence
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Un groupe de travail interne a été formé à la fin de l’année 2020 pour réunir des données de référence et commencer à étayer l’analyse et les résultats.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais été révisé, bien que des modifications importantes aient été apportées en 2015 pour réduire davantage la teneur en soufre de la norme et pour harmoniser le Règlement avec les normes de l’EPA des États Unis.

Dernière modification 2020

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers

Règlements

Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Justification pour la révision

Le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers a été publié en 2011. Il faut réviser le Règlement pour éliminer les renvois désuets et pour qu’il tienne compte du fonctionnement évolutif du gouvernement.

Démarche entreprise pour la révision

ECCC entreprendra des consultations avec les provinces et les territoires et d’autres intervenants pour obtenir des commentaires sur les enjeux qui ont été soulevés lors de l’entrée en vigueur du Règlement. La révision permettra d’évaluer les exigences actuelles en matière d’avis et de déterminer quelles modifications sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux d’ECCC.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Personne-ressource

Tanya Bryant
Directrice, Division des urgences environnementales
819-938-4072
tanya.bryant@canada.ca

Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale

Règlements

Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale a été publié en 2011. Il faut réviser le règlement pour éliminer les renvois désuets et pour qu’il tienne compte du fonctionnement évolutif du gouvernement.

Démarche entreprise pour la révision

ECCC entreprendra des consultations avec les provinces et les territoires et d’autres intervenants pour obtenir des commentaires sur les enjeux qui ont été soulevés lors de l’entrée en vigueur du Règlement. La révision permettra d’évaluer les exigences actuelles en matière d’avis et de déterminer si des modifications sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux d’ECCC.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Personne-ressource

Tanya Bryant
Directrice, Division des urgences environnementales
819-938-4072
tanya.bryant@canada.ca

Section 2

La deuxième section du plan couvre les règlements qu’Environnement et Changement climatique Canada est en train d’examiner ou a terminé l’examen au cours de la dernière année.

Processus d’examen en cours, ou complété pendant la période commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021

Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Règlements

Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (RFH) 2003 a été publié en 2003 et des modifications mineures ont été apportées en 2009 pour donner suite aux commentaires et aux recommandations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Ces modifications n’ont pas changé l’intention ni la portée du RFH 2003. Bien que le Règlement ne prévoit pas d’examen obligatoire, le Ministère a déjà amorcé le processus de modification du RFH 2003. Conformément aux objectifs du plan d’examen des règlements existants, le Ministère a conclu qu’il fallait modifier le RFH afin d’améliorer l’efficacité du Règlement. Les modifications envisagées réduiront également le fardeau administratif, élimineront l’incorporation par renvoi qui n’est plus applicable, régleront les problèmes de mise en application, élimineront les dispositions désuètes et moderniseront la portée et le cadre du Règlement.

Le Règlement révisé abrogerait et remplacerait le RFH 2003. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation

Démarche entreprise pour la révision

Un réexamen complet du RFH 2003 a été lancé en 2013. Deux séries de consultations ont été menées en 2013 et 2017. L’invitation à participer à la consultation a été étendue à toutes les entités réglementées connues. Les commentaires obtenus ont été inclus dans les propositions de modifications du Règlement de 2003.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2009

Date visée pour l’achèvement de l’examen

Terminé en 2019-2020

Statut de l’examen

La révision est terminée

Cette révision a été terminée en 2019-2020, mais en raison du COVID-19, le plan d’examen des règlements n'a pas été mis à jour en 2020. Pour cette raison, il est inclus dans cette mise à jour.

Rétroaction des intervenants

Les intervenants appuient en général les modifications proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003). Ils ont bien accueilli les modifications qui clarifieraient l’esprit du règlement et les définitions et qui réduiraient le fardeau administratif.

Résultats

Abrogé et remplacé

Autres renseignements

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante :

Renseignements sur le Règlement sur les halocarbures

Personne-ressource

Nicole Folliet
Directrice, Division de la production des produits chimiques
819-420-7708
nicole.folliet@canada.ca

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

Règlements

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux a été publié en 2009. Ce Règlement était fondé sur les exigences réglementaires de l’Ozone Transport Commission (États du nord-est des États-Unis) en vigueur à l’époque. Depuis la publication du Règlement d’ECCC, les exigences réglementaires de certains États américains ont été révisées à la baisse et bon nombre de produits sur le marché canadien ont maintenant des concentrations de COV beaucoup plus faibles que ce qui est exigé par le Règlement. Par conséquent, ECCC envisage de modifier le Règlement pour tenir compte de la technologie actuelle en Amérique du Nord et de la disponibilité sur le marché afin de réduire davantage les COV.

De plus, des modifications à l’exemption d’un litre sont également envisagées afin d’empêcher le recours abusif à cette exemption pour contourner les exigences réglementaires en vendant de petits contenants en paquets.

Démarche entreprise pour la révision

Une étude passant en revue les limites réglementaires a été achevée au cours de l'exercice 2019-2020.

En 2021, ECCC consultera les parties prenantes externes pour les informer de la révision réglementaire.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2018

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Statut de l’examen

ECCC a achevé la révision interne des règlements en 2020.

ECCC consultera les intervenants externes au printemps 2021. Un document de discussion sera publié sur le registre environnemental du ministère pour commentaires. Les intervenants canadiens, notamment les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les groupes et organisations autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux et les groupes de défense d’intérêts publics seront consultés.

Rétroaction des intervenants

À confirmer

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Règlements

Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles a plus de 30 ans. Aucune modification importante n’y a été apportée pendant cette période et il s’agit d’une bonne occasion de revoir les règlements, et de s'aligner avec d'autres administrations si nécessaire.

Démarche entreprise pour la révision

L'examen sera réalisé avec d’autres règlements sur les carburants visant à lutter contre les polluants atmosphériques, dans le cadre de ce qu’on appelle l’examen du règlement sur les carburants. Cet examen comprendra :

- Règlement sur l’essence

- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

- Règlement sur le soufre dans l’essence

- Règlement sur le benzène dans l’essence

- Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Un groupe de travail interne a été créé en 2020 pour recueillir des renseignements de base et commencer l’analyse des documents et des résultats.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Dernière modification 2017

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Statut de l’examen

Examen en cours mais non complété.

Rétroaction des intervenants

À confirmer

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur le benzène dans l'essence

Règlements

Règlement sur le benzène dans l'essence

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Ce règlement est âgé de plus de 20 ans. Il y a des données pour mesurer les objectifs et une révision était déjà planifiée.

L’objectif est de rationaliser les règlements sur les carburants, de supprimer les obligations de déclaration redondantes, et de s’harmoniser avec les autres administrations si nécessaire. Un système permanent d’échange sera évalué.

Le règlement n'est plus aligné sur les normes de benzène de l'EPA des États-Unis.

Démarche entreprise pour la révision

L'examen sera réalisé avec d’autres règlements sur les carburants visant à lutter contre les polluants atmosphériques, dans le cadre de ce qu’on appelle l’examen du règlement sur les carburants. Cet examen comprendra :

- Règlement sur l’essence

- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

- Règlement sur le soufre dans l’essence

- Règlement sur le benzène dans l’essence

- Règlement n° 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Un groupe de travail interne a été créé en 2020 pour recueillir des renseignements de base et commencer l’analyse des documents et des résultats.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 2003

Dernière modification 2018

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Statut de l’examen

Examen en cours mais non complété.

Rétroaction des intervenants

À confirmer

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion

Règlements

Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (RRPSF) a été publié en 1976. Le Règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb et la concentration de plomb émise dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion. Au fil des ans, le nombre de fonderies de plomb de seconde fusion au Canada a considérablement diminué, passant de 51 en 1984 à 4 en 2019. Les quatre installations ne représentent actuellement qu’une petite fraction des émissions de plomb par rapport à l’ensemble du secteur de la fusion des métaux communs. Depuis 2006, le ministère a mis au point des instruments (plans de prévention de la pollution et ententes sur la performance environnementale) pour lutter contre les émissions de plomb de l’ensemble du secteur de la fusion des métaux de base. De plus, les RRPSF posent un certain nombre de défis liés à l’applicabilité de la réglementation et aux exigences en matière de surveillance et de déclaration

Démarche entreprise pour la révision

Un groupe de travail interne d’ECCC a été créé pour rassembler les données et les informations pertinentes pour l'examen. En outre, une action de sensibilisation (auprès des provinces, de l'industrie et des groupes autochtones) a été entrepris afin de les informer de l'examen et de leur demander des informations techniques supplémentaires. Ces informations seront utilisées pour déterminer les mesures à prendre concernant le RRPSF (abrogation, modification, etc.).

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Dernière modification 1999

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Statut de l’examen

Révision en cours.

Révision en cours:

Industrie : Un questionnaire technique a été élaboré et envoyé aux principales installations.

Peuples autochtones : Une session de mobilisation a été organisée par téléconférence pour informer les groupes autochtones sur l’état d’avancement de la révision du RRPSF.

Provinces et municipalités : Une demande concernant les règlements existants applicables aux installations au plomb a été envoyée à 3 provinces et 2 municipalités.

L’étape suivante consiste à déterminer les mesures à prendre concernant le RRPSF.

Rétroaction des intervenants

La majorité des installations du secteur de l’industrie du plomb ont répondu au questionnaire technique. Il en ressort que certains éléments techniques du RRPSF sont obsolètes et ne reflètent pas entièrement la terminologie et les pratiques actuelles de l’industrie. Les réponses des provinces et des municipalités montrent que le secteur secondaire de l’industrie du plomb est réglementé au niveau provincial et municipal. Les peuples autochtones (2 Premières Nations ont participé à la téléconférence) ont exprimé leur préoccupation concernant les enjeux de contamination générale et historique dus aux émissions de plomb du secteur secondaire et d’autres secteurs. Les groupes des PN n’ont pas demandé davantage d’engagement dans la révision du RRPSF.

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Nancy Seymour
Directrice exécutive par interim, Division des Mines et traitement
819-938-4398
Nancy.Seymour@canada.ca

Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Règlements

Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée est entré en vigueur en 2009 pour lutter contre les rejets atmosphériques de chrome hexavalent par l’industrie de la finition du chrome.

Les modifications de 2020 visaient à apporter les changements administratifs nécessaires pour répondre aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Les limites d’émissions ne reflètent plus les meilleures pratiques et les normes internationales. Les modifications de la phase II permettront d’actualiser les limites d’émission, d’offrir une plus grande souplesse à l’industrie pour répondre aux exigences et de réduire le fardeau administratif de l’industrie et des pouvoirs publics.

Démarche entreprise pour la révision

Le ministère publiera un document de consultation préalable pour faire le suivi des consultations avec l’industrie en 2014 et 2017.

Ce document devrait être partagé avec les intervenants et les groupes autochtones au printemps 2021.

Le document mettra en évidence les principaux éléments des règlements qui devraient être modifiés et les propositions de modification et demandera aux groupes intéressés de faire part de leurs commentaires.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2020

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2022

Statut de l’examen

Révision en cours - a été lancée en 2020-2021 et se poursuivra en 2021-2022.

Rétroaction des intervenants

Des commentaires seront recueillis auprès des intervenants et des groupes autochtones sur la révision pendant la phase préalable à la consultation concernant les modifications de la phase II qui devrait commencer en hiver 2020/printemps 2021.

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Nicole Folliet
Directrice, Division de la production des produits chimiques
819-420-7708
nicole.folliet@canada.ca

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Règlements

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Justification pour la révision

Le plus récent examen exhaustif du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) a été exécuté au début des années 1990. Malgré une conformité élevée, les études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) démontrent que certains effluents des fabriques de pâtes et papiers continuent de nuire aux poissons et leur habitat.

Le secteur des pâtes et papiers connaît d’importants changements à la suite de la mise au point de nouveaux bioproduits.

Une modernisation pourrait viser à améliorer la protection de l’environnement, à modifier la portée pour couvrir la production de nouveaux bioproduits, à simplifier les dispositions visant à réduire le fardeau et à améliorer la clarté.

Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements concernant les modifications proposées.

Démarche entreprise pour la révision

ECCC a lancé une initiative pour moderniser le REFPP.

Les objectifs incluent : renforcer les activités de protection de l'environnement, traiter la transformation de l'industrie des pâtes et papiers, clarifier les exigences et simplifier le fardeau des entités réglementées.

La deuxième phase de consultation préalable dans la Gazette du Canada a été lancée en mai 2019 avec la publication d'une proposition détaillée suivie de séances de consultation avec les provinces, les communautés autochtones et les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE).

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Dernière modification 2018

Date visée pour l’achèvement de l’examen

TBD

Statut de l’examen

Révision retardée

Pour réduire le fardeau sur les intervenants pendant la pandémie de COVID-19, ECCC a suspendu les consultations du public sur cette initiative. La situation sera réévaluée dans les prochains mois..

Rétroaction des intervenants

La principale préoccupation de l’industrie était liée à la rigueur des limites proposées pour les effluents.

Des commentaires supplémentaires peuvent être recueillis par le biais de consultations futures.

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les oiseaux migrateurs

Règlements

Règlement sur les oiseaux migrateurs

Lois habilitantes

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Justification pour la révision

Depuis son entrée en vigueur en 1918, le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modifié à plusieurs reprises, souvent par des changements isolés ou des rajustements effectués pour régler des problèmes particuliers. Il n’a jamais fait l’objet d’un examen approfondi. Par conséquent, la structure et le libellé actuels du règlement, qui renferment des erreurs et des incohérences, sont complexes et périmés en plus de ne pas être suffisamment clairs et de ne plus être conformes aux normes juridiques actuelles. Ces enjeux peuvent à leur tour mener à une interprétation et à une application erronée, à des difficultés à faire respecter le règlement par les intervenants, et à la création de problèmes d’exécution du règlement.

En 1995, la Convention concernant les oiseaux migrateurs a été modifiée par ce qui est connu au Canada sous le nom de Protocole de Parksville. De manière significative, le protocole reconnaissait les droits existants, ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant la récolte des oiseaux migrateurs et de leurs œufs. Ces modifications n’ont pas encore été mises en œuvre dans les ROM.

Un dernier enjeu est que les ROM ne sont pas en phase avec bon nombre d’orientations stratégiques actuelles du Ministère, notamment dans le domaine de la gestion de la chasse des oiseaux migrateurs considérés comme du gibier et de la protection des nids. En conséquence, de nombreuses questions et préoccupations, dont certaines remontent à plus de 30 ans, ont été soulevées à plusieurs reprises par les intervenants concernant le besoin de clarté réglementaire, l’élimination des irritants ou des fardeaux qui n’apportent pas de valeur de conservation, et l’introduction de concepts et de mesures visant à améliorer la gestion des oiseaux migrateurs au Canada.

Démarche entreprise pour la révision

La première phase de consultation préalable à la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, a eu lieu en 2013-14, principalement avec les organisations de chasse, les chasseurs et les partenaires autochtones pour discuter des principales modifications envisagées.

D’autres consultations préalables ont eu lieu en 2017 au sujet des autorisations d’appâts.

La publication du règlement proposé dans la Gazette du Canada, Partie I, a été suivie d’une période de commentaires initiale de 60 jours, qui a été prolongée à 4 mois.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Les règlements n’ont jamais fait l’objet d’une révision complète.

Dernière modification significative dans les années 90.

L’annexe I du règlement était modifiée chaque année jusqu’à tout récemment, alors que la fréquence est passée à tous les deux ans. Le règlement n’a jamais fait l’objet d’un examen en profondeur.

ECCC a récemment effectué un examen exhaustif du Règlement , et prévoit publier un projet de modification à la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2019

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 décembre 2021

Statut de l’examen

La révision est en cours

Des travaux sont en cours pour élaborer la version finale révisée du Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui devrait être publiée en 2021.

Rétroaction des intervenants

Les intervenants et les partenaires autochtones ont fait part de leurs commentaires sur le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Environnement et Changement climatique Canada examine attentivement tous les commentaires fournis lors de l’élaboration du règlement final.

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice, Division gestion de la faune et affaire règlementaire
819-938-4105
caroline.ladanowski@canada.ca

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Règlements

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Les règlements n’ont pas fait l’objet de révision et de modification complètes depuis leur promulgation. Les modifications les plus récentes, en 2018, ont répondu aux commentaires du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en ajoutant un mécanisme d’exemption des essais agricoles qui utilisent des micro-organismes sur le terrain.

Démarche entreprise pour la révision

Si l’objectif premier de cette révision est de s’assurer que les règlements suivent le rythme des progrès scientifiques, les objectifs secondaires sont de réduire le fardeau réglementaire et d’assurer la compétitivité tout en maintenant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 décembre 2021

Statut de l’examen

Révision en cours:

Le Programme des substances nouvelles (PSN) continue d’identifier et d’analyser, en collaboration avec les partenaires d’ECCC et de Santé Canada, les lacunes réglementaires et les domaines nécessitant des améliorations.

Rétroaction des intervenants

À ce jour, les commentaires des intervenants ont été reçus dans le cadre du deuxième cycle du processus d’examen réglementaire ciblé, de l’examen de la LCPE par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (terminé en 2017) et des propositions des intervenants au Conseil de coopération réglementaire.

Les intervenants ont recommandé une plus grande harmonisation du système réglementaire canadien en matière de biotechnologie.

Les intervenants ont également demandé au gouvernement fédéral de réduire le fardeau réglementaire associé au processus de notification dans le cadre du RRSN(O).

D’autres occasions de participation seront données aux intervenants, ainsi que la possibilité de répondre aux courriel de demande de commentaires.

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Thomas Kruidenier
Directeur exécutif par intérim, Division de la mobilisation et du développement de programmes
819-938-5086
thomas.kruidenier@canada.ca

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Règlements

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Lois habilitantes

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Justification pour la révision

Depuis son entrée en vigueur en 1977, le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (le Règlement) a été modifié à plusieurs reprises, mais il n’a jamais fait l’objet d’une révision et d’une mise à jour complètes. En conséquence, le règlement contenait certaines incohérences avec d’autres réglementations environnementales fédérales et n’était pas complètement en harmonie avec les autres règlements environnementaux fédéraux entrés en vigueur après 1977. De nombreuses dispositions étaient également désuètes ou qui manquaient de clarté, et il contenait un langage nécessitant plus de détails et une plus grande transparence

Un certain nombre de défis concernant les dispositions relatives à la gestion des réserves nationales de faune (RNF) ont également été identifiés, notamment concernant les dispositions liées à l’utilisation des avis pour autoriser des activités qui seraient autrement interdites en vertu du règlement.

Certaines descriptions juridiques des réserves nationales d’espèces existantes doivent également être mises à jour, car certaines ne l’ont pas été depuis plus de 30 ans. Malgré l’ajout de nouvelles RNF à l’annexe I du Règlement depuis 1977, dans certains cas, des terres supplémentaires ont été acquises par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour l’ajout aux RNF existantes, elles n’ont pas encore été désignées comme des terres RNF par le règlement. Dans d’autres cas, la description des limites ne correspond plus aux cadres cadastraux ou juridiques mis à jour dans certaines administrations, ou des erreurs ont été décelées dans les descriptions des limites.

Démarche entreprise pour la révision

La première phase des consultations préalables à la publication de la Gazette du Canada a eu lieu en 2017 et a porté sur les associations de chasseurs et de trappeurs, les conseils et les comités inuits, les associations régionales inuites, les clubs d’ornithologues, les organismes environnementaux non gouvernementaux, les associations touristiques, les universités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autres ministères fédéraux et les particuliers.

La publication du projet de Règlement dans la Gazette du Canada Partie I en 2019 a été suivie d’une période initiale de 30 jours pour les commentaires, et a été prolongée à 4 mois pour accommoder les parties prenante.

Le Règlement modifié a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 9 décembre 2020.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

L’annexe I du règlement a été modifiée à plusieurs reprises pour ajouter de nouvelles RNF.

Le règlement n’a jamais été modifié de manière complète.

ECCC a effectué une révision complète du Règlement, a publié les modifications proposées préalablement #dans la Gazette du Canada, Partie I, le 1er juin 2019 et a publié le Règlement final modifié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 9 décembre 2020.

Le règlement n’a jamais été modifié de manière complète.

ECCC a effectué une révision complète du Règlement, a publié les modifications proposées préalablement #dans la Gazette du Canada, Partie I, le 1er juin 2019 et a publié le Règlement final modifié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 9 décembre 2020.

Date visée pour l’achèvement de l’examen

Terminé le 9 décembre 2020.

Statut de l’examen

La révision est terminée

La version finale des révisions du Règlement révisé sur les réserves d’espèces sauvages a été finalisée et publiée le 9 décembre 2020.

Rétroaction des intervenants

Des commentaires de partenaires autochtones et intervenants sur le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I ont été reçus. Environnement et Changement climatique Canada a soigneusement pris en compte toutes les contributions fournies lors de l’élaboration du règlement final.

Résultats

Modifié

Autres renseignements

La mise à jour du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation sont disponibles sur le site web de la Gazette du Canada.

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice, Division gestion de la faune et affaire règlementaires
819-938-4105
caroline.ladanowski@canada.ca

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Règlements

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justification pour la révision

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est en vigueur depuis 2008 et comprend de nombreuses références à des normes techniques. Un examen du Règlement est nécessaire pour s'assurer que ces normes référencées sont toujours pertinentes et permettent une plus grande flexibilité à mesure que de nouvelles technologies apparaissent, tout en assurant la protection de l'environnement contre les fuites ou les déversements de produits pétroliers et de produits apparentés.

Démarche entreprise pour la révision

Une révision complète des exigences est en cours. La réglementation s'applique aux systèmes situés sur les terres fédérales et autochtones. Des consultations avec les parties prenantes seront entreprises pour obtenir de la rétroaction sur les questions soulevées par la mise en œuvre de la réglementation. En outre, ECCC collaborera avec les organismes de normalisation et l'industrie pour s'assurer que les normes appropriées (version et champ d'application) sont référencées dans les règlements. La révision évaluera les exigences actuelles et déterminera si des contrôles supplémentaires sont nécessaires pour atteindre de bons objectifs environnementaux.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2020 (Modifications pour résoudre les problèmes soulevés par Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation).

Date visée pour l’achèvement de l’examen

31 mars 2023

Statut de l’examen

Révision retardée – la révision a été lancée et s’achèvera en 2021-2022.

Rétroaction des intervenants

À confirmer

Résultats
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Autres renseignements
(À remplir une fois l’examen terminé)

À confirmer

Personne-ressource

Nathalie Perron
Directrice, Division de la réduction et de la gestion des déchets
819-938-4266
nathalie.perron@canada.ca

Section 3

La troisième section du plan couvre les règlements qu’Environnement et Changement climatique Canada prévoit examiner pour toutes les années ultérieures, regroupés dans les catégories suivantes :

Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre

Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Règlements

Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
819-420-8047ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel

Règlements

Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Matthew Cloutier
Directeur par intérim, Division de l’électricité et de la combustion
613-277-1464
Matthew.Cloutier@canada.ca

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Règlements

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Jennifer Kerr
Directrice, Division des priorités d’émissions atmosphériques
819-420-7758
jennifer.kerr2@canada.ca

Règlement pour réduire les émissions de dioxyde de carbone dans le secteur de l'électricité thermique au charbon

Règlements

Règlement pour réduire les émissions de dioxyde de carbone dans le secteur de l'électricité thermique au charbon

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Matthew Cloutier
Directeur par intérim, Division de l’électricité et de la combustion
613-277-1464
Matthew.Cloutier@canada.ca

Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi

Règlements

Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Règlements

Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

s/o

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges

Règlements

Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

TBD

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
819-420-8020
stephane.couroux@canada.ca

Règlement sur les carburants renouvelables

Règlements

Règlement sur les carburants renouvelables

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2013

Début visé pour l’examen

Sera remplacé par le Règlement sur les combustibles propres, prévu pour 2024

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur les combustibles contaminés

Règlements

Règlement sur les combustibles contaminés

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 2017

Dernière modification 2019

Début visé pour l’examen

TBD

Personne-ressource

Magda Little
Directrice, Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
819-420-8047
ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Règlements

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 2014

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
819-420-8020
stephane.couroux@canada.ca

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Règlements

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

TBD

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
stephane.couroux@canada.ca
819-420-8020

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé

Règlements

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
819-420-8020
stephane.couroux@canada.ca

Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route

Règlements

Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2017

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
819-420-8020
stephane.couroux@canada.ca

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Règlements

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2017

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
819-420-8020
stephane.couroux@canada.ca

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Règlements

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Stéphane Couroux
Directeur, Division des transports
819-420-8020
stephane.couroux@canada.ca

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Règlements

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2020

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Nicole Folliet
Directrice, Division de la production des produits chimiques
819-420-7708
nicole.folliet@canada.ca

Système de tarification fondé sur le rendement

Règlements

Système de tarification fondé sur le rendement

Lois habilitantes

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2020

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Kate Teeple
Directrice, Système de tarification du carbone
819-938-5721
Katherine.teeple@canada.ca

Gestion des produits chimiques

Liste de quasi-élimination

Règlements

Liste de quasi-élimination

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2009

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Astrid Télasco
Directrice, Division de l’innovation réglementaire et systèmes de gestion
819-938-4478
astrid.telasco@canada.ca

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

Règlements

Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

Lois habilitantes

Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Christina Paradiso
Directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques
819-938-4506
christina.paradisco@canada.ca

Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

Règlements

Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Christina Paradiso
Directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques
819-938-4506
christina.paradisco@canada.ca

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Règlements

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2017

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Christina Paradiso
Directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques
819-938-4506
christina.paradisco@canada.ca

Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage

Règlements

Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2019

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur la persistance et la bioaccumulation

Règlements

Règlement sur la persistance et la bioaccumulation

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Thomas Kruidenier
Directeur Exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes
819-938-5086
thomas.kruidenier@canada.ca

Règlement sur le 2-butoxyéthanol

Règlements

Règlement sur le 2-butoxyéthanol

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2014

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium

Règlements

Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Nicole Folliet
Directrice, Division de la production des produits chimiques
819-420-7708
nicole.folliet@canada.ca

Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante

Règlements

Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Dernière modification 2000

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Aimee Zweig
Directrice, Division des Mines et traitement
819-938-4398
aimee.zweig@canada.ca

Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

Règlements

Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers

Règlements

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les BPC

Règlements

Règlement sur les BPC

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2015

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Nathalie Perron
Directrice, Division de la réduction et de la gestion des déchets
819-938-4266
nathalie.perron@canada.ca

Règlement sur les dénominations maquillées

Règlements

Règlement sur les dénominations maquillées

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2000

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Thomas Kruidenier
Directeur Exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes
819-938-5086
thomas.kruidenier@canada.ca

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Règlements

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Règlements

Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2005

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Thomas Kruidenier
Directeur Exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes
819-938-5086
thomas.kruidenier@canada.ca

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Règlements

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Des modifications administratives sont en cours dans le cadre d'un processus omnibus visant à répondre aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Règlements

Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Nathalie Perron
Directrice, Division de la réduction et de la gestion des déchets
819-938-4266
nathalie.perron@canada.ca

Règlement sur les produits contenant du mercure

Règlements

Règlement sur les produits contenant du mercure

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Modifications attendues dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2021

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

Règlements

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Thomas Kruidenier
Directeur Exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes
819-938-5086
thomas.kruidenier@canada.ca

Règlement sur les solvants de dégraissage

Règlements

Règlement sur les solvants de dégraissage

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Alex Cavadias
Directeur par interim, Division des produits
819-938-3705
alex.cavadias@canada.ca

Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Règlements

Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Nicole Folliet
Directrice, Division de la production des produits chimiques
819-420-7708
nicole.folliet@canada.ca

Règlement sur l'immersion en mer

Règlements

Règlement sur l'immersion en mer

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2014

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Jeffrey Corkum
Directeur régional, Activités de protection de l’environnement ATL
902-426-3593
jeffrey.corkum@canada.ca

Urgences environnementales

Règlement sur les urgences environnementales 2019

Règlements

Règlement sur les urgences environnementales 2019

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Publié en 2019

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Tanya Bryant
Directrice par intérim, Division des urgences environnementales
819-938-4072
tanya.bryant@canada.ca

Loi sur les pêches

Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches

Règlements

Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux

Règlements

Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille

Règlements

Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre

Règlements

Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Règlements

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Nancy Seymour
Directrice exécutive par interim, Division des Mines et traitement
613-698-2384
Nancy.Seymour@canada.ca

Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole

Règlements

Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen 1994

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Règlements

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Lois habilitantes

Loi sur les pêches

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Blais
Directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches
819-938-4251
caroline.blais@canada.ca

Autres

Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux

Règlements

Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux

Lois habilitantes

Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Al Pietroniro
Directeur, Services hydrologiques nationaux
306-975-4394
al.pietroniro@canada.ca

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Règlements

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Lois habilitantes

Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2010

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Jeffrey Corkum
Directeur régional, Activités de protection de l’environnement ATL
902-426-3593
jeffrey.corkum@canada.ca

Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer

Règlements

Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Jeffrey Corkum
Directeur Régional, Activités de protection de l’environnement ATL
902-426-3593
jeffrey.corkum@canada.ca

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlements

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification 2018

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Marc-André Doiron
Directeur exécutif par intérim, Direction de l'application de la loi environnementale
819-420-7801
marc-andre.doiron@canada.ca

Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Règlements

Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Lois habilitantes

Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Marc-André Doiron
Directeur exécutif par intérim, Direction de l'application de la loi environnementale
819-420-7801
marc-andre.doiron@canada.ca

Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer

Règlements

Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer

Lois habilitantes

Loi sur la gestion des finances publiques

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2010

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Jeffrey Corkum
Directeur régional, Activités de protection de l’environnement ATL
902-426-3593
jeffrey.corkum@canada.ca

Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps

Règlements

Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps

Lois habilitantes

Loi sur les renseignements en matière de modification du temps

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Laird Shutt
Directeur général, Division des sciences et technologies atmosphériques
613-949-8306
laird.shutt@canada.ca

Règles de procédure applicables aux commissions de révision

Règlements

Règles de procédure applicables aux commissions de révision

Lois habilitantes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2016

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Astrid Télasco
Directrice, Division de l’innovation réglementaire et systèmes de gestion
819-938-4478
astrid.telasco@canada.ca

Conservation et faune

Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott

Règlements

Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott

Lois habilitantes

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice, Division gestion de la faune et affaire règlementaire
819-938-4105
caroline.ladanowski@canada.ca

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application – Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlements

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application – Loi sur les espèces sauvages du Canada

Lois habilitantes

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Dernière modification 2017

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Hannah Rogers
Directrice exécutive, Division de la Loi sur la faune
819-420-7578
hannah.rogers@canada.ca

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlements

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Lois habilitantes

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Hannah Rogers
Directrice exécutive, Division de la Loi sur la faune
819-420-7578
hannah.rogers@canada.ca

Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Règlements

Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Lois habilitantes

Loi sur les espèces en péril

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

s/o

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Bruno Lafontaine
Directeur par intérim, Politique sur la LEP
819-938- 5347
bruno.lafontaine@canada.ca

Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs

Règlements

Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs

Lois habilitantes

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Informations liées au plan prospectif de la réglementation

Ce règlement figure dans le plan prospectif de la réglementation. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementation pour de plus amples renseignements.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun examen

Aucune modification significative

Début visé pour l’examen

À confirmer

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice, Division gestion de la faune et affaire règlementaire
819-938-4105
caroline.ladanowski@canada.ca

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