Déclarer un décès

Déclarer un décès

Si vous lisez ceci à la suite du décès d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.

Quand une personne décède dans l’une des provinces canadiennes, le bureau de l’état civil en avise automatiquement le programme du NAS, alors vous n’avez pas à le faire.

Si le décès s’est produit dans l’un des territoires ou hors du Canada, vous devez en informer le programme du NAS. Pour signaler un décès, fournissez le NAS du défunt et une preuve de décès, comme une déclaration de décès délivrée par le directeur funéraire ou une copie du certificat de décès. Veuillez envoyer les documents à Service Canada par la poste ou les apporter en personne à un Centre Service Canada.

En signalant un décès au programme du NAS, vous contribuez à réduire le risque que le NAS du défunt soit utilité frauduleusement. Vous pouvez toujours utiliser le NAS dans le cadre de la succession.

Pour obtenir des renseignements concernant la marche à suivre pour signaler un décès aux autres programmes et/ou ministères fédéraux, visitez la page Informer le gouvernement fédéral d’un décès.

Obtenir une confirmation de NAS pour un défunt

Le représentant légal de la succession peut obtenir une confirmation de NAS pour un défunt en présentant une demande.

Rétroaction de la page
Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Sinon, dites nous pourquoi ci-dessous :

Qu'est-ce qui n'allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.

Merci de vos commentaires.

Détails de la page

Date de modification :