Représenter une personne décédée

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Représentant légal

Le représentant légal est généralement l'exécuteur testamentaire désigné dans le testament et chargé de régler la succession. Le rôle de l'exécuteur testamentaire est crucial dans l'administration d'une succession après le décès d'une personne. Examinons les responsabilités et distinctions qui s'y rattachent:

Exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire est une personne ou une institution désignée dans un testament pour gérer la succession et veiller à ce que les souhaits du défunt, tels qu'ils sont spécifiés dans le testament, soient respectés. Les principales responsabilités d’un exécuteur testamentaire sont :

• Gestion des biens : Identifier, évaluer et protéger les biens du défunt, et veiller au respect des lois canadiennes.
• Remboursement des dettes: Régler les dettes impayées et les trop-payés, y compris les impôts avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Distribution de la succession: Distribuer les actifs restants aux bénéficiaires selon le testament.
• Procédures juridiques: S'engager dans la procédure d'homologation si nécessaire et gérer toute contestation juridique du testament.

Étendue des responsabilités

• Les exécuteurs testamentaires jouent un rôle crucial dans la gestion de la succession, en veillant à ce qu'elle soit correctement répartie et en respectant les exigences légales.
• Ils effectuent des tâches liées à l'évaluation des actifs, au règlement des dettes et aux procédures judiciaires.
• Ils veillent à ce que tous les comptes, prestations et numéros d'assurance sociale soient annulés ou fermés.
• Ils règlent la succession en s’assurant que les déclarations de revenus sont produites et en réglant tout solde dû à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Désigner les bonnes personnes

• Choisir le bon exécuteur testamentaire est primordial. Il est fréquent que les personnes désignent un membre de la famille, un ami ou un professionnel du droit en qui ils ont confiance.
• Les exécuteurs testamentaires doivent être organisés, responsables et en mesure de gérer les questions financières.

Représentant autorisé

Un représentant autorisé est une personne, tels qu'un comptable ou un avocat, qui peut consulter, obtenir des informations et mettre à jour les informations fiscales des particuliers, des entreprises ou des fiducies.

Que dois-je faire s'il n'y a pas de représentant?

L'identification d'un représentant légal garantira une gestion rapide des affaires du défunt. Si aucun exécuteur testamentaire n'a été nommé, les tribunaux devront désigner un responsable pour administrer la succession.

• Le droit successoral du gouvernement de la province ou du territoire dans lequel la personne est décédée fournit des directives à suivre dans de tels cas.
• S’il n'y a pas de représentant désigné par le tribunal, vous pouvez demander à être désigné comme représentant pour les questions relatives à l'ARC.
• S'il n'y a pas de testament ou si aucun exécuteur testamentaire n'a été désigné, la déclaration de décès et la suspension des prestations peuvent tout de même être effectuées par un tiers.