Que faire lors d'un décès
Représenter une personne décédée
Assumer le rôle de représentant d'une personne décédée implique un ensemble de responsabilités qui couvrent les domaines juridique, financier et de planification successorale. S'engager dans cette voie peut s'avérer complexe et accablant.
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Représentant légal
Le représentant légal est généralement l'exécuteur testamentaire désigné dans le testament et chargé de régler la succession. Le rôle de l'exécuteur testamentaire est crucial dans l'administration d'une succession après le décès d'une personne.
Exécuteur testamentaire
L'exécuteur testamentaire est une personne ou une institution désignée dans un testament pour gérer la succession et veiller à ce que les souhaits du défunt, tels qu'ils sont spécifiés dans le testament, soient respectés.
Les principales responsabilités d’un exécuteur testamentaire sont :
- Gestion des biens : Identifier, évaluer et protéger les biens du défunt, et veiller au respect des lois canadiennes.
- Remboursement des dettes : Régler les dettes impayées et les trop-payés, y compris les impôts avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Distribution de la succession : Distribuer les actifs restants aux bénéficiaires selon le testament.
- Procédures juridiques : S'engager dans la procédure d'homologation si nécessaire et gérer toute contestation juridique du testament.
Désigner les bonnes personnes
- Choisir le bon exécuteur testamentaire est primordial. Il est fréquent que les personnes désignent un membre de la famille, un ami ou un professionnel du droit en qui ils ont confiance.
- Les exécuteurs testamentaires doivent être organisés, responsables et en mesure de gérer les questions financières.
Représentant autorisé
Un représentant autorisé peut communiquer avec Service Canada au sujet de vos revenus, de vos paiements et de vos cotisations au RPC, ainsi que signaler votre changement d'adresse et de numéro de téléphone, tant que vous êtes vivant. Cette autorisation prend fin à votre décès.
Que faire s'il n'y a pas de représentant
S'il n'y a pas de testament ou si aucun exécuteur n'a été nommé, consultez la rubrique Représenter une personne décédée pour obtenir des conseils. Vous devez également examiner les directives spécifiques du gouvernement provincial ou territorial où la personne est décédée.
Soutien en santé mentale
Si vous avez besoin d'aide pour surmonter un deuil ou que vous avez simplement besoin de parler à quelqu'un, vous pouvez toujours appeler un service d'assistance téléphonique.