Le Service de déclaration par Internet

Pendant que vous recevez des prestations d'assurance­emploi, vous êtes tenu de remplir des déclarations pour démontrer votre admissibilité. Le Service de déclaration par Internet est une façon simple, rapide, pratique et sûre de transmettre vos déclarations d'assurance­emploi en ligne.

Pour les demandes qui débutent le 1er janvier 2017 ou après, des paiements distincts seront émis pour chaque semaine payable. Si vous êtes payable pour chacune des semaines d'une période de deux semaines, vous recevrez deux paiements distincts en même temps. Si votre demande a débuté avant le 1er janvier 2017, il n'y a aucun changement dans la façon dont vos paiements seront émis.

Avant de commencer

  • Si vous vous déconnectez ou quittez la déclaration avant de l'avoir terminée, les renseignements inscrits ne seront pas sauvegardés et vous devrez recommencer du début.
  • Tout renseignement manquant empêchera le traitement de votre déclaration. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les renseignements nécessaires avant de commencer votre déclaration.
  • Si vous restez sur une même page plus de 10 minutes, votre session sera fermée.
  • Ne laissez jamais votre ordinateur sans surveillance durant une session de la déclaration en direct.
  • Lorsque vous avez terminé votre déclaration, quittez votre session en cliquant sur le bouton Fermer ma session.
  • Chaque fois que vous naviguez sur Internet, votre navigateur enregistre automatiquement une copie des pages Web visitées. Assurez-vous de vider le cache de votre navigateur après chaque session afin de protéger les renseignements personnels que vous avez transmis.
  • Si vous recevez un message d'erreur 404 lors de la connexion au Service de déclaration par Internet, le problème pourrait être lié à votre navigateur. Essayez les solutions suivantes :
    • videz le cache de votre navigateur;
    • effacez les témoins de votre navigateur;
    • utilisez un autre navigateur.
  • Si vous utilisez Internet Explorer, vérifiez si la fonction Affichage de compatibilité est activée. Pour ce faire, dirigez-vous à la page d'ouverture de session du Service de déclaration par Internet et suivez les étapes suivantes :
    • cliquez sur le menu Outils, puis sur Affichage de compatibilité;
    • si la case Affichage de compatibilité n'est pas cochée, la fonction est désactivée et la page devrait s'afficher comme prévu. Si elle est cochée, cliquez sur la case pour enlever la coche et la désactiver.

Accéder au Service de déclaration par Internet

Peu de temps après avoir présenté une demande de prestations, vous recevrez par la poste un relevé de prestations de l'assurance­emploi. Vous y trouverez votre code d'accès – un numéro à quatre chiffres qui se trouve dans la zone grise dans le haut du relevé de prestations. Vous avez besoin de votre code d'accès et de votre numéro d'assurance sociale (NAS) pour transmettre vos déclarations et obtenir des renseignements sur votre demande.

Conservez votre code d'accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.

En fournissant et en soumettant votre NAS et votre code d'accès, vous êtes réputé avoir signé votre déclaration en direct.

Si nous avons besoin d'obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de votre déclaration, nous vous transmettrons un message vous demandant de nous appeler pendant les heures d'ouverture.

Remplir votre déclaration

Travail et gains

Si vous avez travaillé pendant la période visée, vous devez nous fournir les renseignements suivants :

  • les dates et le nombre d'heures de travail;
  • le numéro de téléphone de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé;
  • votre rémunération totale avant déductions (y compris les pourboires et commissions) pour chaque semaine de la période couverte.

Vous devez déclarer votre rémunération réelle avant déductions. Si vous ne le faites pas, vous devrez peut-être rembourser la totalité ou une partie des prestations reçues. Vous devez toujours déclarer votre rémunération dans la semaine même où elle a été gagnée. Par exemple :

  • Si vous avez travaillé lors d'une semaine donnée et que vous serez payé plus tard, vous devez déclarer le nombre d'heures de travail dans la semaine pendant laquelle vous avez travaillé. Vous ne pouvez pas attendre de recevoir votre paye avant de déclarer les heures travaillées et la rémunération.

Vous devez arrondir le montant de votre rémunération au dollar le plus près lorsque vous faites votre déclaration pour chaque semaine civile (du dimanche au samedi).

  • Par exemple, si votre rémunération s'élève à 125,49 $, entrez 125 $. Si elle s'élève à 125,50 $, entrez 126 $.

Vous devez déclarer seulement les heures complètes travaillées pour chaque semaine civile (du dimanche au samedi).

  • Par exemple, si vous avez travaillé 38 heures et 45 minutes, entrez 38 heures.

Si vous avez commencé à travailler à plein temps, vous devez nous fournir la date du début de votre emploi. Vous devez déclarer tout emploi, que vous travailliez pour le compte de quelqu'un d'autre où à votre compte. Vous devez aussi nous aviser de toute mise à pied ou démission et de la raison de cette mise à pied ou démission.

Truc :Utilisez le calendrier de déclarations pour consulter vos rémunérations et vos heures travaillées.

Formation

Si vous étiez aux études ou suiviez une formation, vous devez déclarer le nombre total d'heures de formation suivie et toute allocation de formation reçue. N'inscrivez pas les allocations d'hébergement, de trajet quotidien, de voyage ou de personne à charge.

Disponibilité

Vous devrez répondre à la question suivante : « Étiez-vous prêt à travailler tous les jours (du lundi au vendredi) et en mesure de le faire pendant chaque semaine inscrite à votre déclaration? »

Si vous n'étiez pas disponible pour travailler ou si vous n'étiez pas à la recherche d'un emploi pour une raison ou une autre (par exemple, vous étiez malade, blessé ou en vacances) vous devez répondre « non ». Vous devrez nous fournir les dates auxquelles vous n'étiez pas disponible. Vous devez aussi nous aviser de tout séjour à l'étranger.

Vous devez répondre avec exactitude à toutes les questions présentées. N'oubliez pas, si vous fournissez de faux renseignements, vous commettez une fraude et celle-ci est condamnable par la loi. Si vous faites une erreur durant votre session en direct, vous pourrez faire des corrections avant de transmettre votre déclaration. Si après avoir transmis votre déclaration, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, vous devez nous en aviser le plus tôt possible; autrement vous pourriez avoir à rembourser la totalité ou une partie des prestations reçues.

Pour communiquer avec nous :

  • téléphonez au 1­800­808-6352 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, et appuyez sur le 0 pour parler à un agent;
  • visitez un Centre Service Canada.

Le dépôt direct : notre mode de paiement des prestations

Si vous recevez vos prestations par chèque, il peut y avoir des délais lorsque la température ou des conflits de travail interrompent les services postaux. La façon la plus sûre et efficace de recevoir vos prestations est de vous inscrire au dépôt direct.

  • Votre paiement est déposé directement dans votre compte bancaire deux jours ouvrables après que vous avez rempli votre déclaration à l'aide du Service de déclaration par Internet.
  • L'inscription du dépôt dans votre compte bancaire constitue votre relevé de paiement.

Si vos renseignements bancaires changent ou si vous déménagez, vous devez nous en aviser le plus tôt possible.

Pour vous inscrire au dépôt direct, vous devez avoir en votre possession tous les renseignements sur votre compte bancaire, qui se trouvent sur vos chèques ou vos relevés bancaires. Lorsque vous avez tous ces renseignements, trois options s'offrent à vous pour compléter votre inscription au dépôt direct :

  1. Allez sur Mon dossier Service Canada. Ouvrez une session et cliquez sur « Visualiser / modifier mon dépôt direct » pour terminer votre demande de dépôt direct.
  2. Appelez notre service d'information téléphonique au 1­800­808-6352, de 8 h 30 à 16 h 30, et choisissez l'option 0. Un représentant vous demandera de lui fournir vos renseignements bancaires;
  3. Visitez un Centre Service Canada pour vous inscrire au dépôt direct.

Recherche d'emploi

Afin de vous aider dans vos démarches de recherche d’emploi, des liens vers divers services du Guichet-Emplois vous seront présentés à la fin de votre session. Le Guichet-Emplois est la source d’information sur l’emploi et le marché du travail du gouvernement du Canada. Communiquez avec les employeurs qui cherchent un employé ayant vos compétences et votre expérience sur guichetemplois.gc.ca.

Avertissement sur la sécurité

Si vous utilisez un ordinateur placé dans un lieu public (guichet public ou bibliothèque), ne laissez pas l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service et assurez-vous de protéger votre numéro d'assurance sociale (NAS) ainsi que votre code d'accès lorsque vous ouvrez une session. Avant de quitter l'ordinateur, vous devez fermer la session, vider le cache de votre navigateur et fermer le navigateur. Vous vous assurez ainsi que personne ne puisse accéder aux renseignements personnels que vous avez entrés.

Avis de protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (1996) afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'assurance-emploi (y compris le Supplément au revenu familial), à des prestations d'emploi, à des services d'emploi ou à des programmes de formation. La communication de ces renseignements est facultative, mais si vous ne remplissez pas ce formulaire, votre admissibilité aux prestations susmentionnées ne sera pas considérée. Les renseignements communiqués seront conservés dans le(s) fichier(s) de renseignements personnels EDSC-PPU-150, « Dossier de demande d'assurance - Bureau local et/ou EDSC-PPU-293, Prestations d'emploi et mesures de soutien » et seront utilisés et communiqués conformément aux conditions qui y sont énumérées. Dans le cas des prestations d'emploi, des services et de la formation, cela peut comprendre la communication d'information à votre gouvernement provincial ou territorial, aux fins d'administration des Ententes sur le développement du marché du travail, ou à un tiers fournisseur de services.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez doivent être protégés et vous devez y avoir accès si vous le désirez. Les instructions concernant la façon d'obtenir la communication de vos renseignements personnels sont énoncées dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, dont vous trouverez copie dans tous les bureaux d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Vous pouvez adresser toute question ou observation concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au coordonnateur (nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrdc-drhc.gc.ca), Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Veuillez noter qu'en donnant et en soumettant votre NAS et votre code d'accès, vous serez réputé avoir signé votre déclaration en direct. Conservez votre code d'accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.

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