Retour ou remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Revenus de travail indépendant (nets ou bruts)
Les travailleurs indépendants qui ont demandé la PCU en fonction de leurs revenus bruts de travail indépendant pourraient être en mesure de garder leurs paiements. Ceux qui ont déjà remboursé la PCU pourraient récupérer leur remboursement.
Déterminez si vous remplissez les conditions pour utiliser le revenu brut de travail indépendant.
Quand retourner ou rembourser la Prestation canadienne d’urgence
Vous pourriez vouloir retourner ou être tenu de rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à l’organisation – Service Canada ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) – qui vous a versé la Prestation.
Si vous avez présenté une demande de PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada
- vous avez repris le travail plus tôt que prévu ou vous avez reçu un salaire rétroactif de votre employeur;
- vous avez présenté une demande de PCU, mais vous avez constaté plus tard que vous n’étiez pas admissible;
- vous avez demandé et reçu la PCU de l’ARC et de Service Canada pour la même période d’admissibilité.
Pour en savoir plus, consultez : Pourquoi retourner la PCU.
Si vous avez présenté une demande de PCU par l’entremise de Service Canada (paiement d’assurance-emploi)
- vous avez repris le travail plus tôt que prévu, ou vous avez reçu un salaire rétroactif de votre employeur;
- vous avez demandé et reçu la PCU de l’ARC et de Service Canada pour la même période d’admissibilité.
Comment retourner un paiement de Prestation canadienne d’urgence
Si vous avez demandé la PCU à l’ARC et à Service Canada pour la même période d’admissibilité, et que les 2 organisations vous ont versé la Prestation, veuillez retourner ou rembourser la PCU à l’Agence.
Si vous avez présenté une demande de PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada
Pour en savoir plus, consultez : Comment retourner ou rembourser la PCU à l’ARC .
Si vous avez présenté une demande de PCU par l’entremise de Service Canada (paiement d’assurance-emploi)
En ce qui concerne les personnes qui sont devenues admissibles à des prestations d’assurance-emploi régulières ou de maladie le 15 mars 2020 ou après cette date, leur demande d’assurance-emploi a été automatiquement traitée comme étant pour la PCU par Service Canada. Veuillez noter que vous devez rembourser qu’une seule organisation et non les 2.
Si vous choisissez de transmettre votre remboursement à Service Canada, le processus de retour du paiement est le suivant :
- si vous avez encore le chèque original de la PCU, vous pouvez le retourner par la poste à l’adresse ci-après;
- si vous n’avez pas le chèque ou que vous l’avez déposé, vous pouvez transmettre votre paiement selon l’une des méthodes suivantes :
Services bancaires en ligne :
- Sélectionnez « Emploi et Développement social Canada »
- Entrez votre numéro d’assurance social (NAS) à 9 chiffres. Si l’institution financière demande 11 caractères, veuillez y ajouter les lettres « YY » ou les chiffres « 00 » à la fin du numéro de client
- Étant donné que chaque institution financière est différente, essayez d’utiliser votre NAS avec les lettres YY après, si cela n’est pas accepté par le système, vous devriez entrer votre NAS et les numéros 00. Une fois votre compte créé, le paiement pourra être transféré à Emploi et Développement social Canada
Par la poste (chèque ou mandat) :
- Envoyez votre paiement par chèque ou mandat (adresse ci-dessous).
- Faites votre paiement à l'ordre: «Receveur général du Canada»
- Inscrivez votre NAS au recto de votre chèque ou mandat et indiquez qu'il s'agit de «Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence»
Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant par la poste.
Postez votre chèque ou mandat au bureau de paiement suivant :
Services de remise d’EDSC
C.P. 1122
Matane QC G4W 4S7
Comment demander un remboursement
Les travailleurs indépendants qui ont demandé la PCU en fonction de leurs revenus bruts de travail indépendant pourraient être en mesure de garder leurs paiements. Ceux qui ont déjà remboursé la PCU pourraient récupérer leur remboursement.
Déterminez si vous remplissez les conditions pour utiliser le revenu brut de travail indépendant.
Pour récupérer un remboursement de la PCU, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande de remboursement. Peu importe si vous avez remboursé l'ARC ou Service Canada, vous devez soumettre le formulaire à l'ARC. Vous pouvez seulement récupérer les montants des périodes que vous avez remboursées.
Imposition de la PCU
Les montants des paiements de la PCU sont imposables. Vous devez déclarer les montants de la PCU que vous recevez comme revenu lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Le montant d'impôt que vous devez payer dépendra du revenu que vous avez gagné.
Pour plus de renseignements, veuillez visiter : Les prestations liées à la COVID-19 et vos impôts.
Vérification de l’admissibilité
L’ARC a fourni aux particuliers des moyens pratiques de toucher la PCU le plus rapidement possible. La plupart des gens ont pu remplir une demande en moins de 2 minutes et recevoir leur paiement par dépôt direct dans les 2 jours ouvrables.
L’ARC vérifie présentement que la PCU a été versée aux personnes qui étaient admissibles.
Par conséquent, l’ARC comparera les registres de paie des employeurs avec les renseignements fournis par les demandeurs de la PCU afin de s’assurer que les personnes qui sont retournées au travail et qui n’étaient plus admissibles à la PCU remboursent ces montants.
Pour en savoir plus, consultez : La validation des demandes.
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