Retour ou remboursement de la Prestation canadienne d’urgence

Quand retourner ou rembourser la Prestation canadienne d’urgence

Vous pourriez vouloir retourner ou être tenu de rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à l’organisation – Service Canada ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) – qui vous a versé la Prestation si :

Vous devez retourner ou rembourser la PCU à l’ARC si :

Émission de feuillets de renseignements

Étant donné que la PCU est imposable, attendez-vous à recevoir un feuillet de renseignements indiquant le montant total des paiements de PCU que vous avez reçus en 2020.

Toutefois, si vous remboursez la totalité ou une partie des paiements de PCU que vous avez touchés, quelle que soit la raison, votre compte sera ajusté en conséquence. Vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements pour le ou les paiements qui ont été remboursés avant le 31 décembre 2020.

Nous vous encourageons à rembourser votre PCU avant le 31 décembre 2020.

Comment retourner un paiement de Prestation canadienne d’urgence

Si vous avez demandé la PCU à l’ARC et à Service Canada pour la même période d’admissibilité, et que les deux organisations vous versent la Prestation, veuillez retourner ou rembourser la PCU à l’Agence.

Si vous avez présenté une demande de PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada
Par la poste
  • Si vous avez encore le chèque original de la PCU, postez-le à l’adresse indiquée ci dessous.
  • Si vous avez reçu le paiement par dépôt direct ou déposé le chèque, vous pouvez envoyer votre remboursement par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.
    • Faites le paiement à l’ordre du « receveur général du Canada ».
    • Indiquez qu’il s’agit du « remboursement de la PCU ».
    • Inscrivez votre numéro d’assurance sociale.

Adresse postale

Traitement des recettes – Remboursement de la PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury (Ontario) P3A 0C3

Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant par la poste.

Services bancaires en ligne de votre institution financière
  • Ouvrez une session du service bancaire en ligne pour les particuliers de votre institution financière.
  • Sous « Ajouter un bénéficiaire », cherchez une option qui ressemble à « ARC (impôt) – acompte provisionnel ».
  • Entrez votre numéro d’assurance sociale à neuf chiffres comme numéro de compte de l’ARC.
Utilisation de Mon dossier

Depuis le 11 mai, l’ARC propose un moyen pratique de rembourser la PCU en quelques clics à l’aide de Mon dossier.

  • Ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC.
  • Cliquez sur le bouton « Procéder au paiement » sur la page d’aperçu de la section de mesures de soutien d’urgence relatives à la COVID-19.
  • Entrez le montant que vous souhaitez rembourser.
  • Sélectionnez le mode de paiement de votre choix.

Si vous n’avez pas de compte Mon dossier, inscrivez-vous dès aujourd’hui ou utilisez votre compte Mon dossier Service Canada pour accéder directement à Mon dossier de l’ARC (un lien pratique dans Mon dossier Service Canada vous permet de vous rendre directement à Mon dossier de l’ARC même si vous ne vous êtes jamais inscrit).

Si vous avez présenté une demande de PCU par l’entremise de Service Canada (paiement d’assurance-emploi)

En ce qui concerne les personnes qui sont devenues admissibles à des prestations d’assurance emploi régulières ou de maladie le 15 mars 2020 ou après cette date, leur demande d’assurance emploi a été automatiquement traitée comme étant pour la PCU par Service Canada. Veuillez noter que vous ne devez rembourser la PCU qu’une seule fois, et non aux deux organisations.

Si vous choisissez de transmettre votre remboursement à Service Canada, le processus de retour du paiement est le suivant :

  • Si vous avez encore le chèque original de la PCU, vous pouvez le retourner par la poste à l’adresse ci-après.
  • Si vous n’avez pas le chèque ou que vous l’avez déposé, vous pouvez transmettre votre paiement selon l’une des trois méthodes suivantes :
    Services bancaires en ligne :

    Sélectionnez « Emploi et Développement social Canada » si cette option est disponible sur le site Web de votre institution financière.

    • Remarque : les paiements ne peuvent pas être effectués au moyen de l’option « Mon paiement » offerte sur le site Web de l’ARC.

    Veuillez noter que les deux autres options sont offertes mais que, compte tenu de la situation actuelle, le traitement de votre paiement pourrait être retardé.

    À votre institution financière :

    Inscrivez votre numéro d’assurance sociale sur votre chèque ou mandat et indiquez qu’il s’agit du « remboursement de la PCU ».

    Par la poste (chèque ou mandat) :
    • Envoyez votre paiement par chèque ou mandat à l’adresse ci-dessous.
    • Faites votre paiement à l’ordre du « receveur général du Canada ».
    • Inscrivez votre numéro d’assurance sociale sur le devant de votre chèque ou mandat et indiquez qu’il s’agit du « remboursement de la PCU ».

Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant par la poste.

Postez votre chèque ou mandat au bureau de paiement suivant :

Services de remise d’EDSC
C.P. 1122
Matane (Québec) G4W 4S7

Étant donné que la PCU est imposable, attendez-vous à recevoir un feuillet de renseignements indiquant le montant des paiements de PCU que vous avez reçus.

Service Canada annulera la transaction si vous remboursez la PCU pour une raison ou une autre, et vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements pour ces paiements.

Afin d’éviter que des feuillets de renseignements soient émis sans raison valable, nous vous encourageons à rembourser votre PCU avant le 31 décembre 2020. Si vous avez besoin de plus de temps en raison de votre situation personnelle, veuillez communiquer avec l’ARC ou consulter la page de paiement de l’Agence afin de prendre les dispositions nécessaires d’ici le 31 décembre pour rembourser selon un échéancier convenu.

Vérification de l’admissibilité

L’ARC a fourni aux particuliers des moyens pratiques de toucher la PCU le plus rapidement possible. La plupart des gens peuvent remplir une demande en moins de deux minutes et recevoir leur paiement par dépôt direct dans les deux jours ouvrables.

L’ARC doit également s’assurer que la PCU a été versée aux personnes admissibles.

Par conséquent, l’ARC comparera les registres de paie des employeurs avec les renseignements fournis par les demandeurs de la PCU afin de s’assurer que les personnes qui sont retournées au travail et qui ne sont plus admissibles à la PCU remboursent ces montants.

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