Quels sont les services couverts

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Services couverts

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à couvrir les coûts d’une large gamme de services de soins buccodentaires :

  • qui gardent vos dents et vos gencives en bonne santé
  • qui préviennent et traitent les problèmes et les maladies buccodentaires

Voici des exemples de services couverts par le RCSD lorsqu’ils sont recommandés par un fournisseur de soins buccodentaires :

  • Services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure
  • Services du diagnostic, comprenant les examens et les radiographies
  • Services de restauration, comprenant les obturations (plombages)
  • Services endodontiques, comprenant les traitements de canal
  • Services de prosthodontie, comprenant:
    • les prothèses complètes ou
    • les prothèses partielles amovibles
  • Services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur
  • Services de chirurgie buccale, comprenant les extractions

Remarque : Certains services de soins buccodentaires exigeront une autorisation préalable. Cette préautorisation représente un processus d’approbation préalable obligatoire, en fonction des recommandations d’un fournisseur de soins buccodentaires qui doit être effectué avant que le traitement ne soit fourni, afin de confirmer qu’il sera couvert par le régime. Ces traitements et/ou services tiennent compte des antécédents de santé buccodentaire et des problèmes médicaux d’une personne.  Les services nécessitant une autorisation préalable seront disponibles à compter de novembre 2024.

Le RCSD ne paiera que pour les services de soins buccodentaires couverts par le régime selon les frais établis par le RCSD. Ces frais peuvent être diffèrents des guides de tarifs suggérés par les associations de santé buccodentaires provinciales et territoriales, qui sont souvent utilisés par les fournisseurs pour facturer des services de soins buccodentaires. Les personnes couvertes en vertu du régime pourraient avoir à payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires.

Services préventifs et de diagnostic

Ces services visent à évaluer votre santé buccodentaire, à garder vos dents, vos gencives et votre bouche en bonne santé, ainsi qu’à prévenir les caries et les maladies des gencives. Voici certains des services qui sont couverts :

  • Divers examens dentaires, comprenant les examens complets, de routine, spécifiques et d’urgence
  • Radiographies
  • Nettoyage (détartrage et polissage)
  • Application de fluorure
  • Scellant

Services de base

Services de restauration dentaire

Ces services visent à traiter les dents cariées ou fracturées. Voici certains des services qui sont couverts :

  • Obturations permanentes
  • Obturations temporaires
  • Prise en charge de la douleur dans le cas de dents cariées ou fracturées
  • Autres traitements de la carie dentaire

Services endodontiques

Ces services visent à traiter les dents très cariées, infectées ou fracturées. Voici certains des services qui sont couverts :

  • Traitements de canal
  • Pulpectomies (première étape d’un traitement de canal)
  • Procédures afin de réduire l’infection et de soulager temporairement la douleur
  • Deuxième traitement de canal lorsque le traitement initial n’a pas fonctionné (autorisation préalable nécessaire)

Services parodontaux

Ces services visent à traiter les zones autour des dents, y compris les gencives et les os soutenant les dents. Voici certains des services qui sont couverts :

  • Nettoyage sous la gencive
  • Traitement des abcès
  • Jumelage de dents mobiles (autorisation préalable nécessaire)
  • Évaluations postchirurgicales (autorisation préalable nécessaire)
  • Traitement non chirurgical des maladies des gencives

Services majeurs

Services de restauration dentaire

Ces services visent à restaurer les dents à l’aide d’une procédure plus complexe lorsqu’elles sont trop endommagées pour être restaurées par des obturations de base.

  • Pivots et enlèvement de pivots
  • Réparation de couronnes et recimentation de couronnes et de tenons radiculaires
  • Couronnes (autorisation préalable nécessaire)
  • Corps coulés (soutien des couronnes) (autorisation préalable nécessaire)
  • Tenons radiculaires pour couronnes (autorisation préalable nécessaire)

Services de prosthodontie amovibles

Ces services visent à remplacer des dents manquantes. Voici certains des services qui sont couverts :

  • Prothèses complètes, y compris standard et temporaire
  • Réparation, regarnissage et rebasage d’une prothèse amovible
  • Ajout de résines acryliques dans une prothèse pour améliorer le confort des tissus oraux
  • Prothèse dentaire immédiate complète et prothèse hybride (autorisation préalable nécessaire)
  • Mise en bouche initiale d'une prothèse partielle (autorisation préalable nécessaire)
  • Remplacement d'une prothèse partielle

Chirurgie buccale

Ces services visent à extraire des dents ou des tumeurs ou bien à corriger d’autres problèmes de la bouche et de la mâchoire qui nécessitent une intervention chirurgicale. Voici certains des services qui sont couverts :

  • Extraction de dents et de racines dentaires
  • Extraction chirurgicale de tumeurs et de kystes
  • Incisions chirurgicales, y compris drainage
  • Traitement de fractures de la mâchoire

Services d’anesthésie ou de sédation

Des services supplémentaires sont fournis à l’appui d’autres services. Voici certains qui sont couverts :

  • Sédation minimale (consciente)
  • Sédation modérée (autorisation préalable nécessaire)
  • Sédation profonde (autorisation préalable nécessaire)
  • Anesthésie générale (autorisation préalable nécessaire)

Service orthodontiques

Des services orthodontiques s’ajouteront au RCSD à compter de 2025. Ils seront seulement couverts en cas de besoin médical selon des critères rigoureux et incluront une limite de dépenses maximale.

Pour en savoir plus sur les services couverts, consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD.

Montant couvert

Le RCSD remboursera un pourcentage du coût en fonction des frais établis par le RCSD et de votre revenu familial net rajusté. Il se peut que vous ayez à payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires si :

  • votre revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 et 89 999 $
  • votre fournisseur de soins buccodentaires vous facture plus que les frais établis par le RCSD
  • vous ou votre fournisseur de soins buccodentaires acceptez les services qui ne sont pas couverts par le RCSD
    •  vous devrez payer la totalité du coût de ces services si vous les avez reçus

Quotes-parts

Vous pourriez avoir à débourser une quote-part en fonction de votre revenu familial net rajusté. Une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui n’est pas couvert et que vous devrez payer directement au fournisseur de soins buccodentaires. Votre quote-part est fondée sur votre revenu familial net rajusté.

Quotes-parts établies en fonction du revenu familial net rajusté
Revenu familial net rajusté Montant couvert par le RCSD Ce que vous payez
Moins de 70 000 $ 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. 0 % des tarifs établis par le RCSD. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer comme indiqué ci-dessous.
Entre 70 000 $ et 79 999 $ 60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. 40 % des tarifs établis par le RCSD. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer comme indiqué ci-dessous.
Entre 80 000 $ et 89 999 $ 40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. 60 % des tarifs établis par le RCSD. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer comme indiqué ci-dessous.

Frais supplémentaires

Nous encourageons les fournisseurs de soins buccodentaires à respecter les tarifs du RCSD, qui ne sont pas les mêmes que ceux des guides de tarifs suggérés par les associations de santé buccodentaires provinciales et territoriales. Vous pourriez devoir payer des frais en plus d’une quote-part possible si :

  • vos fournisseur de soins buccodentaires vous facture un montant plus élevé que les frais du RCSD
  • vous acceptez de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime

Avant de recevoir des soins, vous devriez toujours vérifier le montant des coûts qui ne seront pas couverts par le régime auprès de votre fournisseur de soins buccodentaires. Assurez-vous de connaître le montant que vous devez payer directement à votre fournisseur de soins buccodentaires avant de recevoir le traitement.

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