Quels sont les services couverts
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Services couverts
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à couvrir une partie des coûts d’une large gamme de services de soins buccodentaires.
Remarque : Certains services et traitements supplémentaires au-delà des limites de fréquence établies exigeront une autorisation préalable du RCSD. Votre fournisseur recommandera ainsi un traitement et le RCSD évaluera si le traitement est couvert. Cette préautorisation doit être effectuée avant que vous receviez le traitement. La décision tiendra compte de vos antécédents de santé buccodentaire et de vos problèmes médicaux. Les services et les traitements supplémentaires nécessitant une autorisation à l’avance seront disponibles à compter de novembre 2024.
Voici des exemples de services qui pourraient être couverts par le RCSD lorsqu’ils sont recommandés par un fournisseur de soins buccodentaires :
Services préventifs et de diagnostic
Ces services évaluent votre santé buccodentaire, gardent vos dents, vos gencives et votre bouche en bonne santé, préviennent les caries et les maladies des gencives et détectent des conditions liées à la bouche (cancer de la bouche) plus tôt. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Examens dentaires, comprenant les examens complets, de routine, spécifiques et d’urgence
- Radiographies
- Nettoyage (détartrage)
- Application de fluorure
- Scellant
Services de base
Services de restauration dentaire
Ces services traitent les dents cariées ou fracturées. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Obturations permanentes
- Obturations temporaires
- Prise en charge de la douleur dans le cas de dents cariées ou fracturées
- Autres traitements de la carie dentaire
Services endodontiques
Ces services traitent les dents très cariées, infectées ou fracturées. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Traitements de canal
- Pulpectomies (première étape d’un traitement de canal)
- Procédures afin de réduire l’infection et de soulager la douleur
- Deuxième traitement de canal lorsque le traitement initial n’a pas fonctionné (autorisation préalable nécessaire)
Services parodontaux
Ces services traitent les zones autour des dents, y compris les gencives et les os. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Nettoyage sous la gencive
- Traitement des abcès
- Jumelage de dents mobiles (autorisation préalable nécessaire)
- Évaluations postchirurgicales (autorisation préalable nécessaire)
- Traitement non chirurgical des maladies des gencives
Services majeurs
Services de restauration dentaire
Ces services restaurent les dents lorsqu’elles sont trop endommagées pour être réparées par des obturations de base. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Pivots et enlèvement de pivots
- Réparation de couronnes et recimentation de couronnes et de tenons radiculaires
- Couronnes (autorisation préalable nécessaire)
- Corps coulés (soutien des couronnes) (autorisation préalable nécessaire)
- Tenons radiculaires pour couronnes (autorisation préalable nécessaire)
Services de prosthodontie amovibles
Ces services remplacent des dents manquantes. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Prothèses complètes, y compris standard et temporaire
- Réparation, regarnissage et rebasage d’une prothèse amovible
- Ajout de résines acryliques dans une prothèse pour améliorer le confort des tissus oraux
- Prothèse dentaire immédiate complète et prothèse hybride (autorisation préalable nécessaire)
- Prothèse partielle (autorisation préalable nécessaire)
Chirurgie buccale
Ces services extraient des dents ou des tumeurs ou bien corrigent d’autres problèmes de la bouche et de la mâchoire qui nécessitent une chirurgie. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Extraction de dents et de racines dentaires
- Extraction chirurgicale de tumeurs et de kystes
- Incisions chirurgicales, y compris drainage
- Traitement de fractures de la mâchoire
Services d’anesthésie ou de sédation
Ces services mettent sous sédation ou maîtrisent la douleur pendant qu’un autre service est effectué. Le RCSD couvre ce qui suit :
- Sédation minimale (consciente)
- Sédation modérée (autorisation préalable nécessaire)
- Sédation profonde (autorisation préalable nécessaire)
- Anesthésie générale (autorisation préalable nécessaire)
Services orthodontiques
Ces services ne sont pas encore couverts. Ils s’ajouteront au RCSD à compter de 2025. Ils seront seulement couverts en cas de besoin médical selon des critères rigoureux et incluront une limite de dépenses maximale.
Pour en savoir plus sur les services couverts, consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD.
Montant qui sera couvert
Le RCSD remboursera une partie des frais pour votre traitement, mais il ne paiera pas le montant total. Vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires si :
- votre revenu familial net rajusté entre 70 000 $ à 89 999 $
- le coût des services de soins buccodentaires que vous avez reçus dépasse les frais remboursés par le RCSD pour ces services
- votre fournisseur de soins buccodentaires et vous avez convenu de services qui ne sont pas couverts par le RCSD
Remboursement des prestations
Seuls les fournisseurs de soins buccodentaires sont remboursés pour les services couverts en vertu du RCSD.
Si vous êtes couvert par le RCSD, vous ne devriez pas payer la totalité des coûts à l’avance, mais vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires.
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou si vous nécessitez du soutien.
Quotes-parts
Vous pourriez avoir à débourser une quote-part en fonction de votre revenu familial net rajusté. Une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui ne sont pas couverts et que vous devrez payer directement au fournisseur de soins buccodentaires. Votre quote-part est fondée sur votre revenu familial net rajusté.
| Revenu familial net rajusté | Montant couvert par le RCSD | Ce que vous payez |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. | 0 % des tarifs établis par le RCSD. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer comme indiqué ci-dessous. |
| Entre 70 000 $ et 79 999 $ | 60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. | 40 % des tarifs établis par le RCSD. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer comme indiqué ci-dessous. |
| Entre 80 000 $ et 89 999 $ | 40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD. | 60 % des tarifs établis par le RCSD. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer comme indiqué ci-dessous. |
Frais supplémentaires
Les tarifs du RCSD pourraient différer de ceux facturés par les fournisseurs de soins buccodentaires. Vous pourriez devoir payer des frais en plus d’une quote-part possible si :
- le coût pour les services de soins buccodentaires que vous avez reçus dépasse le montant remboursé au titre du RCSD pour ces services
- vous acceptez de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime
Avant de recevoir des soins buccodentaires, vous devriez toujours vous informer à votre fournisseur de soins buccodentaires si des frais ne seront pas couverts par le régime. Assurez-vous de connaître le montant que vous devrez payer directement à votre fournisseur de soins buccodentaires avant de recevoir un traitement.
Exemples de quotes-parts et de frais supplémentaires
Les exemples qui suivent se fondent tous sur 2 unités de détartrage, ce qui correspond à 30 minutes de nettoyage dentaire.
Aucune quote-part
Jane a 86 ans et vit en maison de retraite. Dès qu'elle a été admissible au RCSD, sa fille l'a aidée à présenter une demande dans le cadre de ce régime. Son revenu familial net rajusté est de 32 000 $. Cela signifie qu'elle n'a pas de quote-part en vertu du RCSD.
- Jane a un rendez-vous pour un nettoyage dentaire.
- Son fournisseur lui facture 145 $ pour 2 unités de détartrage.
- Les frais établis pour 2 unités de détartrage par le RCSD sont de 134 $.
- Le RCSD versera 134 $ au fournisseur de Jane.
- Jane doit payer le montant restant de 11 $ à son fournisseur.
Quote-part de 40 %
Sam et Anne sont des travailleurs indépendants et ils ont 3 enfants de moins de 18 ans. Leur revenu familial net rajusté est de 76 000 $. Cela signifie que Sam et Anne ont une quote-part de 40 %.
- Sam a un rendez-vous pour un nettoyage dentaire.
- Son fournisseur lui facture 145 $ pour 2 unités de détartrage.
- Les frais établis pour 2 unités de détartrage par le RCSD sont de 134 $.
- Sam doit payer le montant restant de 11 $ à son fournisseur, en plus de sa quote-part.
- La quote-part de Sam est de 53,60 $ (40 % de 134 $).
- Le RCSD versera 80,40 $ (60 % de 134 $) au fournisseur de Sam.
- Sam doit payer un montant total de 64,60 $ (11 $ plus 53,60 $).
Quote-part de 60 %
Kate, âgée de 67 ans, habite avec sa partenaire de vie Mary. Kate et Mary ont ensemble un revenu familial net rajusté de 82 000 $. Cela signifie que leur quote-part est de 60 %.
- Kate a un rendez-vous pour un nettoyage dentaire.
- Son fournisseur lui facture 145 $ pour 2 unités de détartrage.
- Les frais établis pour 2 unités de détartrage par le RCSD sont de 134 $.
- Kate doit payer le montant restant de 11 $ à son fournisseur, en plus de sa quote-part.
- La quote-part de Kate est de 80,40 $ (60 % de 134 $).
- Le RCSD versera 53,60 $ (40 % de 134 $) au fournisseur de Kate.
- Kate doit payer un montant total de 91,40 $ (11 $ plus 80,40 $).
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