Programme d’aide au remboursement – Comment fonctionne le programme

COVID-19

En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

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Changements pour vous aider durant la pandémie de COVID-19

Depuis le 1er avril 2021, aucun intérêt n’est exigé sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis. Il s’agit d’une mesure temporaire. Pour plus d’information, consultez les changements proposés dans l’annonce budgétaire de cette année.

Les taux d’intérêt provinciaux peuvent encore s’appliquer. Communiquez avec le CSNPE ou votre province ou territoire pour en savoir plus.

Les sections de cette page qui font l’objet de changements temporaires portent la désignation de Mesure d’aide temporaire en lien avec la COVID-19.

Comment fonctionne le programme

Si vous éprouvez des difficultés ou êtes incapable d’effectuer vos paiements, vous pouvez demander au gouvernement du Canada de vous aider en effectuant le paiement de votre prêt au moyen des programmes suivants :

  • le Programme d’aide au remboursement (PAR);
  • le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP).

Selon votre revenu, il se peut que vous ne soyez pas tenu d'effectuer des versements qui excèdent 20 % de votre revenu, ou même d'effectuer un versement quelconque. Vous pouvez présenter une demande dans le cadre du PAR en tout temps pendant le remboursement.

Vous pouvez faire une demande au PAR dès que vous commencez à rembourser votre prêt étudiant. Si vous avez droit au PAR et que votre demande est acceptée, le gouvernement du Canada paiera les intérêts courus que votre paiement révisé ne couvre pas. Après 60 mois de PAR ou 10 ans après la fin de vos études, selon la première éventualité, les gouvernements commenceront à couvrir à la fois le capital et les intérêts dépassant vos mensualités réduites. Mesure d’aide temporaire en lien avec la COVID-19

Tant que vous restez éligible au PAR, le solde de votre prêt est progressivement remboursé et les obligations de remboursement ne dépasseront pas 15 ans (ou 10 ans pour les personnes ayant une invalidité permanente) après avoir quitté l’école.

Après 6 mois

La réinscription au programme n’est pas automatique et vous devrez présenter une nouvelle demande tous les 6 mois.

Si vous retournez aux études

Une fois que les gouvernements ont contribué à votre paiement sur le capital, vous ne pouvez plus recevoir de prêts étudiants ni de bourse tant que vos prêts existants n’ont pas été entièrement remboursés. Cependant, vous pouvez toujours maintenir votre prêt sans intérêt pour vos prêts étudiants existants si vous reprenez les études. Mesure d’aide temporaire en lien avec la COVID-19

Une fois que vous avez reçu une prestation du PAR-IP et que 5 années se sont écoulées depuis que vous avez quitté l'école, vous pourriez ne plus être éligible à recevoir de prêts et de bourses de certaines provinces tant que votre prêt existant de cette province n'a pas été entièrement remboursé. Communiquez avec votre province pour plus d'informations. Cette restriction ne s'applique pas à la partie fédérale de votre prêt.

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