Accords de sécurité sociale
Si vous avez vécu et travaillé au Canada et dans un autre pays, et que vous ne répondez pas aux exigences en matière de cotisation et de résidence, un accord de sécurité sociale pourrait vous rendre admissible.
Qu’est-ce qu’un accord de sécurité sociale?
Un accord de sécurité sociale est un accord conclu entre le Canada et un autre pays afin de coordonner des régimes de retraite équivalents. Ces accords permettent aux personnes ayant vécu ou travaillé dans plusieurs pays d'éviter de perdre leurs droits à pension et leurs prestations parce que leur résidence et leurs cotisations sont réparties entre plusieurs systèmes.
Un accord pourrait vous rendre admissible dans un pays, ou dans les deux, en :
- Combinant vos cotisations ou vos périodes de résidence dans chaque pays afin de répondre aux exigences minimales en matière d'admissibilité;
- Réduisant ou éliminant les restrictions relatives à la réception de prestations de retraite à l'étranger.
Un accord n'augmente pas le montant de vos versements, il sert uniquement à déterminer votre admissibilité. Le montant de vos versements sera calculé en fonction de vos cotisations ou de vos périodes de résidence dans chaque pays.
L'incidence des accords de sécurité sociale sur l'admissibilité
- Les pensions et prestations du Canada : Un accord peut vous aider à répondre aux exigences en tenant compte de vos cotisations ou de vos périodes de résidence à l'étranger, mais il n'augmentera pas le montant de votre versement.
- Les pensions et prestations d'un autre pays : Un accord peut vous aider à répondre aux exigences en reconnaissant vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou vos périodes de résidence au Canada (les critères varient selon les pays).
Exemple : Se prévaloir d'un séjour à l'étranger pour être admissible à la SV
Thomas, âgé de 65 ans, a vécu tant en Autriche qu'au Canada. Il a vécu au Canada pendant 16 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, puis est retourné en Autriche pour s'occuper de ses parents âgés.
En règle générale, il faut avoir vécu 20 ans au Canada pour recevoir la Sécurité de la vieillesse tout en résidant à l'étranger. Le Canada ayant conclu un accord de sécurité sociale avec l'Autriche, Thomas peut compter ses années d'âge adulte passées en Autriche dans le calcul de la règle des 20 ans. Cela signifie qu'il a droit à la Sécurité de la vieillesse même s'il n'a vécu au Canada que pendant 16 ans.
Les accords de sécurité sociale ont permis à Thomas d'être admissible, mais le montant versé reste calculé en fonction de ses 16 années passées au Canada.
Exemple : Se prévaloir de cotisations à l'étranger pour être admissible aux pensions et prestations du RPC
Liam est né en Irlande et y a travaillé pendant 15 ans. Il s'est installé au Canada à l'âge de 35 ans et y a travaillé pendant 5 ans avant de décéder à l'âge de 41 ans. Pour que la conjointe et l'enfant de Liam puissent être admissibles aux prestations de décès et de survivants du RPC, Liam devait avoir cotisé au RPC pendant au moins 8 ans - puisque sa période de cotisation, de 18 à 41 ans, s'étendait sur 24 ans, et qu'il devait avoir cotisé pendant au moins un tiers de cette période.
Normalement, ses survivants n'auraient pas droit aux prestations de décès et de survivants, car Liam n'a cotisé que pendant 5 ans. Comme le Canada a conclu un accord de sécurité sociale avec l'Irlande, ses périodes de cotisation au régime de retraite irlandais peuvent être considérées comme des périodes de cotisation au RPC afin de satisfaire à l'exigence des 8 ans. Étant donné que l'épouse et l'enfant de Liam répondent aux autres exigences en matière d'admissibilité, ils auront droit aux prestations de décès et de survivants du RPC.
Les accords de sécurité sociale ont permis à l'épouse et à l'enfant de Liam d'être admissibles, mais les montants des versements seront calculés uniquement en fonction des cotisations réelles versées par Liam au RPC.
Exemple : Se prévaloir de sa résidence canadienne ou de ses cotisations au RPC pour être admissible à une pension étrangère
Christine a vécu à Winnipeg jusqu'à l'âge de 30 ans, puis a travaillé à la Barbade pendant 7 ans avant de revenir au Canada. Elle répond aux exigences en matière d'admissibilité du RPC. Normalement, elle ne serait pas admissible à une pension de vieillesse barbadienne, car elle n'a pas cotisé suffisamment longtemps au régime de ce pays. Le Canada ayant conclu un accord de sécurité sociale avec la Barbade, Christine peut cumuler ses cotisations au RPC avec celles versées à la Barbade afin de satisfaire aux exigences minimales pour toucher une pension de vieillesse barbadienne.
Les accords de sécurité sociale ont permis à Christine d'être admissible, mais le montant de sa pension barbadienne est toujours calculé selon les critères barbadiens.
Trouvez les pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada
Faites une recherche par région géographique pour trouver les pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada et la marche à suivre pour présenter une demande.
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Asie, y compris le Moyen-Orient
Europe
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Si vous avez vécu ou travaillé dans un pays qui n’a pas conclu d’accord avec le Canada
Un accord de sécurité sociale n'est pas nécessaire pour demander une pension ou des prestations. Si vous avez vécu ou travaillé dans un pays qui n'a pas conclu d'accord avec le Canada, vous pouvez tout de même avoir droit à des pensions et prestations canadiennes ou étrangères en fonction de vos cotisations ou de vos périodes de résidence dans chaque pays.
Même si vous n'êtes pas certain d'y être admissible, nous vous encourageons à présenter une demande.
Prochaines étapes :
- Présentez une demande de pensions publiques canadiennes - nous examinerons votre situation et déterminerons si vous y êtes admissible;
- Présentez une demande auprès des autorités de l'autre pays pour toute pension étrangère à laquelle vous pourriez avoir droit : chaque pays a ses propres règles et déterminera si vous répondez aux exigences requises.
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