Impôts – Pensions et prestations canadiennes et étrangères
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Renseignements relatifs aux impôts applicables aux pensions et prestations étrangères au Canada
Consultez la page sur les pensions d'un pays étranger de l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements relatifs aux impôts.
Renseignements relatifs aux impôts applicables aux pensions et prestations canadiennes
Vos versements de pensions et prestations canadiennes pourraient être assujettis à deux impôts différents selon votre pays de résidence et votre revenu mondial net.
Impôt de récupération de la SV
Si votre revenu est supérieur à 93 454 $ (2025), vous devrez peut-être rembourser votre pension de la SV, ou une partie de celle-ci.
- Si vous vivez dans un pays ayant une convention fiscale avec le Canada, vous pourriez être exonéré de payer l'impôt de récupération.
En apprendre plus sur l'impôt de récupération de la SV.
Impôt des non-résidents
Vos prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) peuvent être assujetties à un impôt canadien appelé « impôt des non-résidents ».
- Le taux d'imposition est de 25 %, sauf en cas de réduction ou d'exonération prévue par une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence.
- L'impôt des non-résidents sera automatiquement prélevé sur le versement de vos prestations.
Taux d’imposition des non-résidents par pays
| Pays de résidence | Prestations de la SV | Pensions du RPC ou du RRQ | Prestations de décès de RPC ou du RRQ | Exonérations applicables |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Argentine | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Australie | 15 % | 15 % | 15 % | N/A |
| Azerbaïdjan | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent dans la devise du pays) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Bangladesh | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Barbade | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Brésil | 25 % ou 0 % | 25 % ou 0 % | 25 % ou 0 % | Si vous êtes à la fois résident et ressortissant brésilien, vous avez droit au taux réduit. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez remplir le formulaire NR5 et fournir un justificatif de votre nationalité. |
| Bulgarie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Chypre | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 10 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en euros) du montant total de vos pensions provenant du Canada. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Colombie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Côte d'Ivoire | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Croatie | 25 % | 25 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en euros) du montant total de vos pensions provenant du Canada, à l'exclusion du RPC, du RRQ et de la SV. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Équateur | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en monnaie équatorienne) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Espagne | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| États-Unis | 0 % | 0 % | 0 % | N/A |
| Finlande | 20 % | 20 % | 25 % | N/A |
| Grèce | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 15 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en euros) du montant total de vos pensions provenant du Canada. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Hongrie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Irlande | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en euros) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Israël | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Italie | 25 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en euros) du montant total de vos pensions provenant du Canada, à l'exception de la SV. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Kenya | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Malaisie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Malte | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Mexique | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Nouvelle-Zélande | 15 % | 15 % | 15 % | N/A |
| Norvège | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Pays-Bas | 25 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Pérou | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Philippines | 25 % | 25 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt si le montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ) ne dépasse pas 5 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en pesos philippins). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Pologne | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Portugal | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en euros) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| République Dominicaine | 18 % | 18 % | 25 % | N/A |
| Roumanie | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent dans la devise du pays) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | 0 % | 0 % | 25 % | N/A |
| Sénégal | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent dans la devise du pays) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Serbie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Sri Lanka | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Suisse | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Taïwan | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Tanzanie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Trinité-et-Tobago | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Türkiye | 15 % | 15 % | 25 % | Vous êtes exonéré d'impôt sur les premiers 12 000 dollars canadiens (ou leur équivalent en livres turques) du montant total de vos pensions provenant du Canada (à l'exception des prestations de décès du RPC ou du RRQ). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5. |
| Zambie | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Zimbabwe | 15 % | 15 % | 25 % | N/A |
| Tous les autres pays | 25 % | 25 % | 25 % | N/A |
Si vous souhaitez demander une réduction ou une exonération de l'impôt des non-résidents
Vérifiez si le pays où vous vivez a une convention fiscale avec le Canada.
- Si vous vivez dans un pays ayant une convention fiscale avec le Canada , vous n'avez pas besoin de demander une réduction ou une exonération d'impôt sur votre paiement : celle-ci sera appliquée automatiquement lorsque vous remplirez votre déclaration d'impôt sur le revenu.
- Si vous vivez dans un pays qui n'a pas de convention fiscale avec le Canada et que vous souhaitez que moins d'impôt soit prélevé sur vos paiements mensuels :
- Soumettez le formulaire de Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada (NR5) avant le 31 octobre;
- Une fois la demande approuvée, les retenues d'impôt commenceront à partir du mois de janvier de l'année suivante;
- Le NR5 est valable 5 ans, sauf si votre revenu change (vous devez tout de même remplir une déclaration d'impôt chaque année);
- Si vous disposez déjà d'un NR5 pour une pension et que vous commencez à recevoir une deuxième pension, vous devez remplir un nouveau formulaire NR5.
- Soumettez le formulaire de Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada (NR5) avant le 31 octobre;
En apprendre plus sur l'impôt des non-résidents.
Remplir une déclaration de revenus
Si vous vivez à l'étranger et recevez la SV, vous pourriez devoir remplir :
- Une déclaration de revenus;
- Une déclaration des revenus pour la Sécurité de la Vieillesse (DRSV) :
- Ce formulaire doit être envoyé avant le 30 avril de chaque année;
- Cela aide l'Agence du revenu du Canada à déterminer si vous devez payer l'impôt de récupération et évite l'interruption de vos versements de la SV;
- Vous n'avez pas besoin de remplir une DRSV si vous vivez dans un pays ayant une convention fiscale avec le Canada.
Obtenir d'autres renseignements relatifs à l'impôt pour les aînés non-résidents.
Feuillets de renseignements fiscaux NR4
Au début de chaque année, si vous vivez à l'étranger, vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux NR4 indiquant le montant de vos prestations de la SV ou du RPC reçu au cours de l'année précédente. Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus annuelle.
Consultez votre feuillet de renseignements fiscaux NR4 en ligne dès le 1er février.
Si vous ne vous êtes pas inscrit pour les consulter en ligne, nous vous enverrons vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC ou de la SV par la poste en février. Si vous ne recevez pas vos feuillets fiscaux d'ici le 28 février, communiquez avec les responsables des accords internationaux de sécurité sociale.
Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada
Pour toute question relative aux impôts, communiquez avec l'Agence de revenu du Canada :
- Par téléphone
-
Du Canada et des É.-U. :
1-855-284-5942
1-800-665-0354 (ATS)
-
De tous les autres pays :
1-613-940-8495
- Par fax
- 1-613-941-2505
- Par la poste
-
Agence du revenu du Canada
Bureau international des services fiscaux
Direction des services à la clientèle
Case Postale 9769, Station T
Ottawa ON K1G 3Y4 - Pour toute question relative à l’impôt
-
Bureau international des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada
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