Êtes-vous admissible
Vous pourriez être admissible à une pension ou à des prestations du Canada, de l'autre pays ou des deux, si vous :
- Avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays;
- Êtes l’époux, le conjoint ou l’enfant d’une personne invalide ou décédée et qui a vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays.
Vous organiser si vous vivez ou travaillez au Canada et dans un autre pays
- Conservez une trace de vos années de résidence au Canada et à l'étranger.
- Conservez un registre de votre travail et de vos cotisations aux régimes de retraite canadiens et étrangers.
- Conservez des preuves de résidence pour chaque pays (passeports, baux, prêts immobiliers, factures de services publics, etc.).
- Vérifiez si le Canada a conclu un accord de sécurité sociale avec le pays dans lequel vous vivez ou travaillez.
Qui peut recevoir des pensions et prestations canadiennes
Pour être admissible aux pensions et prestations canadiennes, vous devez répondre aux exigences en matière d’admissibilité.
Exigences en matière de cotisation et de résidence
Apprenez comment le fait de vivre ou de travailler à l’étranger peut avoir une incidence sur votre admissibilité en consultant les exigences en matière de cotisation et de résidence.
| Pension ou prestation | Exigence minimale | Payable à l'étranger? |
|---|---|---|
| Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) | Avoir versé au moins une cotisation valable au RPC | Oui - dans le monde entier |
| Prestation d'invalidité du RPC (les enfants admissibles pourraient recevoir la prestation d'enfants du RPC) | Doit avoir cotisé au RPC pendant :
|
Oui - dans le monde entier |
| Pension de survivant du RPC Prestation de décès ou les prestations d'enfant du RPC (cotisant décédé) |
La personne décédée doit avoir cotisé au RPC pendant :
|
Oui - dans le monde entier |
| Pension de la sécurité de la vieillesse (SV) | Avoir vécu au Canada pendant 10 ans depuis l'âge de 18 ans | Oui - dans le monde entier avec plus de 20 ans de résidence au Canada |
| Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation Allocation au survivant |
Doit vivre au Canada | Non - non payable à l'étranger pour les périodes de plus de 6 mois |
Autres exigences en matière d’admissibilité
Le fait de répondre aux exigences en matière de cotisation et de résidence ne vous rend pas automatiquement admissible. Vous devez également répondre à des critères supplémentaires en matière d’admissibilité pour la pension ou la prestation pour laquelle vous présentez une demande.
Pour les pensions et prestations que vous pouvez recevoir au Canada ou à l’étranger
Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC)
Pour être admissible à la pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez :
- Avoir au moins 60 ans;
- Avoir versé au moins une cotisation valide au RPC.
Les cotisations valides peuvent soit provenir d'un emploi que vous avez occupé au Canada ou de crédits que vous avez reçus d'un époux ou conjoint de fait après un divorce ou une séparation.
Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Pour être admissible à la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez :
- Avoir plus de 18 ans et moins de 65 ans;
- Avoir une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'occupation véritablement rémunératrice;
- Avoir une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès;
- Avoir versé des cotisations suffisantes au RPC.
Ce qui est considéré comme des cotisations suffisantes au RPC
- Avoir versé des cotisations pendant au moins 4 des 6 années précédant votre invalidité;
- Avoir versé des cotisations pendant au moins 25 ans, y compris pendant 3 des 6 dernières années.
Découvrez comment accéder à votre état de compte du cotisant.
Prestation d’enfants du RPC
Pour être admissible, les 3 critères suivant doivent être remplis :
- L'âge et la fréquentation scolaire de l'enfant
L'enfant doit être soit :- âgé de moins de 18 ans;
- un étudiant âgé de 18 à 25 ans et fréquenter un établissement scolaire, collégial ou universitaire reconnu, et ce, à temps plein ou à temps partiel.
- Relation de l'enfant avec le cotisant au RPC
L'enfant doit être soit :- l'enfant naturel du cotisant;
- un enfant adopté « légalement » ou « de fait » par le cotisant quand il avait moins de 12 ans;
- un enfant vivant avec le cotisant et sous sa responsabilité décisionnelle alors qu'il est âgé de moins de 21 ans.
- L'état au RPC du cotisant
Le cotisant doit soit :- recevoir la prestation d'invalidité du RPC (y compris la prestation d'invalidité après-retraite);
- être décédé et avoir versé des cotisations suffisantes au RPC avant son décès;
- la personne décédée doit avoir versé des cotisations au RPC pendant au moins le tiers de sa période de cotisation (minimum de 3 ans) ou pendant 10 ans.
Prestation de décès du RPC
Pour être admissible à la prestation de décès, la personne décédée doit avoir versé des cotisations au RPC pendant au moins :
- Un tiers des années civiles durant leur période de cotisation pour le montant de base du RPC, pour un minimum de 3 année civil;
- 10 années civiles.
Pension de survivant du RPC
Pour être admissible à la pension de survivant, vous devez :
- Être légalement marié à un cotisant au RPC décédé;
- Être le conjoint de fait d’un cotisant au RPC décédé.
La personne décédée doit avoir versé des cotisations au RPC pendant au moins le tiers de sa période de cotisation (minimum de 3 ans) ou pendant 10 ans.
Sécurité de la vieillesse (SV)
Pour recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse, vous devez avoir :
- 65 ans ou plus.
Si vous vivez au Canada, vous devez :
- être un citoyen canadien ou résident autorisé au moment où nous approuvons votre demande de pension de la SV;
- avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans.
Si vous vivez à l’étranger, vous devez :
- avoir été un citoyen canadien ou résident autorisé le jour où vous avez quitté le Canada;
- avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans depuis l’âge de 18 ans.
Les pensions et prestations que vous pouvez recevoir au Canada
Supplément de revenu garanti (SRG)
Pour être admissible au Supplément de revenu garanti (SRG), vous devez :
- avoir 65 ans ou plus;
- recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV);
- vivre au Canada;
- ne pas avoir d'entente de parrainage;
- avoir un revenu annuel inférieur au seuil de revenu annuel selon votre situation.
| Votre situation | Votre revenu annuel doit être |
|---|---|
| Je suis célibataire, veuf ou divorcé | Inférieur à 22 800 $ |
| J'ai un époux ou un conjoint de fait qui reçoit la pleine pension de la SV | Inférieur à 30 096 $ (revenu annuel combiné du couple) |
| J'ai un époux ou un conjoint de fait qui reçoit l'Allocation | Inférieur à 42 144 $ (revenu annuel combiné du couple) |
| J'ai un époux ou un conjoint de fait qui ne reçoit pas la SV | Inférieur à 54 624 $ (revenu annuel combiné du couple) |
Allocation
Pour être admissible à l'Allocation, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- Votre époux ou conjoint de fait reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et est admissible à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG);
- Vous êtes âgé de 60 à 64 ans;
- Vous êtes un citoyen canadien ou résident autorisé;
- Vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans;
- Vous n'avez pas actuellement d'entente de parrainage, ni votre époux ou conjoint de fait;
- Vous et votre époux ou conjoint de fait avez un revenu annuel combiné inférieur au seuil de revenu ci-dessous.
| Votre situation | Votre revenu annuel net combiné au revenu annuel net de votre époux ou conjoint de fait doit être |
|---|---|
| J’ai un époux ou un conjoint de fait qui reçoit le SRG et la pleine pension de la SV | Inférieur à 42 144 $ (revenu annuel combiné du couple) |
Allocation au survivant
Pour être admissible à la prestation d’Allocation de survivant, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- Votre époux ou conjoint de fait est décédé et que, depuis ce temps, vous ne vous êtes pas remarié ni ne vous êtes réengagé dans une union de fait;
- Vous avez entre 60 et 64 ans;
- Vous vivez au Canada;
- Vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans;
- Vous n'avez pas actuellement d'entente de parrainage;
- Votre revenu annuel est inférieur à 30 696 $.
| Votre situation | Votre revenu annuel doit être |
|---|---|
| Je suis un époux ou conjoint de fait survivant | Inférieur à 30 696 $ |
Qui peut recevoir des pensions et prestations d’un autre pays
Si vous avez vécu et travaillé à l’étranger, vous pourriez être admissible à une pension ou à des prestations de ce pays. Vous devez vérifier auprès des autorités de ce pays pour savoir si vous répondez aux exigences en matière d’admissibilité.
Si vous ne répondez pas aux exigences minimales en matière de cotisation ou de résidence
Un accord de sécurité sociale pourrait vous rendre admissible si vous ne répondez pas aux exigences en matière de cotisation ou de résidence.
Si ce pays n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale avec le Canada, nous vous encourageons à faire une demande de pensions et de prestations tant au Canada qu'à l'étranger.
En apprendre plus sur les accords de sécurité sociale.
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