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Clauses pour élever des enfants

Vous avez peut-être pris un congé ou travaillé moins pour vous occuper de jeunes enfants. Dans ce cas, les clauses pour élever des enfants peuvent augmenter le montant de votre pension de retraite du RPC et d’autres prestations du RPC. Ces dispositions servent à protéger la valeur de vos prestations du RPC pendant les périodes de faible revenu ou d’absence de revenu.

Êtes-vous admissible aux clauses pour élever des enfants

Les dispositions des clauses pour élever des enfants peuvent s’appliquer à vous si :

  • vous, votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait avez reçu l’allocation familiale;
  • vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait étiez admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants (même si vous n’avez pas reçu la prestation);
  • vous avez des enfants nés après le 31 décembre 1958;
  • vos gains ont diminué ou vous n’aviez aucun revenu parce que vous étiez le principal responsable d’un enfant à charge de moins de 7 ans.
    • Le principal responsable est la personne qui s’est le plus occupée de l’enfant en répondant à ses besoins quotidiens pendant les périodes précisées.

Fonctionnement

Clause d’exclusion pour élever des enfants :

  • cette clause s’applique lorsque nous calculons la composante de base de votre prestation du RPC;
  • si vous étiez le principal responsable d’un enfant de moins de 7 ans, nous exclurons (ou n’inclurons pas) les mois au cours de cette période où vous aviez un faible revenu ou aucun revenu;
  • nous ne le ferons que si cela augmente le montant de votre prestation;
  • cela pourrait également vous aider à être admissible à une prestation d’invalidité du RPC;
  • en cas de décès, cela pourrait vous aider à satisfaire aux exigences en matière de cotisations pour accorder des prestations à votre succession et à vos survivants.

Clause d’attribution de gains pour élever des enfants :

  • cette clause s’applique lorsque nous calculons la composante bonifiée de votre prestation du RPC;
  • si vous étiez le principal responsable d’un enfant de moins de 7 ans, nous attribuerons (ou accorderons) des crédits de pension pour toute année au cours de la période où vous aviez un faible revenu ou aucun revenu;
  • ces crédits sont fondés sur vos cotisations bonifiées au RPC au cours des 5 années avant que vous deveniez le principal responsable d’un enfant;
  • vous recevrez ces crédits de pension s’ils sont supérieurs à vos gains réels;
  • ces crédits vous aideront à augmenter la valeur de vos prestations pour les mois où vous avez gagné un faible revenu ou aucun revenu après le 1er janvier 2019.

Présenter une demande pour les clauses pour élever des enfants

Vous pouvez demander les clauses pour élever des enfants lorsque vous demandez une prestation du RPC.

Vous pouvez présenter votre demande en ligne par l’entremise de Mon dossier Service Canada (MDSC). Si vous n’avez pas de compte Mon dossier Service Canada, vous pouvez vous inscrire. Un code d’accès personnel vous sera envoyé afin que vous puissiez finaliser votre inscription.

Documents requis

Si vous demandez des prestations de retraite ou d’invalidité, vous pouvez demander les dispositions directement au moyen des formulaires suivants :

Si vous présentez une demande pour d’autres prestations du RPC, vous devez aussi remplir le formulaire suivant Demande – Clause pour élever des enfants (ISP1640).

Renseignements supplémentaires

Dans votre demande, vous devez aussi inclure les renseignements ci-dessous pour chaque enfant :

  • le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale de l’enfant (si vous n’êtes pas en mesure de fournir numéro d’assurance sociale de l’enfant, vous devez fournir la preuve de naissance);
  • une preuve de la date d’entrée au Canada pour les enfants nés à l’extérieur du Canada.

Si vous recevez déjà une prestation du RPC

Vous pouvez toujours demander les dispositions pour élever des enfants :

Vous pouvez envoyer ce formulaire par la poste à l’adresse de Service Canada indiquée sur le formulaire.

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