Rétablissement automatique des Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Si le paiement de vos prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada a cessé parce que vous êtes retourné au travail, le rétablissement automatique vous offre une certaine sécurité financière.

En effet, si vous n'êtes pas en mesure de continuer à travailler en raison de la même invalidité ou d'une invalidité connexe, vous pouvez demander le rétablissement automatique de vos prestations, sans passer par le processus de demande habituel.

Si vos enfants sont encore admissibles, leurs prestations d'enfant seront aussi rétablies.

Comment cela fonctionne-t-il?

Le paiement de vos prestations d'invalidité sera rapidement rétabli si :

  • le paiement de vos prestations a pris fin il y a moins de deux ans parce que vous êtes retourné au travail;
  • vous ne pouvez plus continuer à travailler parce que la même invalidité est revenue ou une invalidité connexe s'est manifestée;
  • vous avez moins de 65 ans;
  • vous ne recevez pas de pension de retraite du Régime de pensions du Canada.

Il se peut que vous puissiez occuper régulièrement un emploi pendant un certain temps, puis que vous deviez de nouveau arrêter de travailler à cause de votre invalidité. Il n'y a aucune limite au nombre de fois où le paiement de vos prestations peut être rétabli.

Exemple:

Marie informe Service Canada qu'elle vient de recommencer à travailler. Ses prestations prennent fin en mars 2013, après une période d'essai de retour au travail de trois mois qui donne de bons résultats. Malheureusement, son état de santé se détériore et, en janvier 2014, elle doit de nouveau arrêter de travailler.

Voici les dates importantes et les délais à respecter dans son cas :

  • Mars 2013 : Arrêt des prestations parce que Marie recommence à travailler régulièrement
  • Mars 2015 : Date limite à laquelle Marie peut demander le rétablissement automatique de ses prestations (dans les deux ans suivant la date où le paiement de ses prestations a pris fin)
  • Janvier 2014 : Marie arrête de travailler parce que son invalidité est revenue
  • Janvier 2015 : Date limite à laquelle Marie peut demander le rétablissement de ses prestations (un an à partir du mois où elle a de nouveau arrêté de travailler)

Comment faire pour demander un rétablissement automatique des prestations?

Vous avez jusqu'à un an à partir du mois où vous arrêtez de travailler à cause de votre invalidité pour nous informer que vous aimeriez que vos paiements recommencent.

Il faut remplir et nous envoyer deux formulaires :

  • Vous devez remplir un formulaire pour confirmer que vous ne pouvez plus continuer à travailler parce que votre invalidité est revenue et pour demander le rétablissement de vos prestations.
  • Votre médecin ou infirmier praticien doit remplir un formulaire qui confirme que votre invalidité est revenue.

Ces formulaires vous sont envoyés par la poste lorsque le paiement de vos prestations prend fin.

Quand recommencerai-je à recevoir mes prestations?

Le paiement de vos prestations d'invalidité sera rétabli le mois suivant celui durant lequel vous avez dû de nouveau arrêter de travailler à cause de votre invalidité.

Le montant de mes prestations sera-t-il le même?

Le montant de vos prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ne sera pas inférieur à celui que vous receviez avant que vos paiements prennent fin. Il sera établi en fonction des augmentations annuelles automatiques et des augmentations dues aux cotisations supplémentaires que vous avez faites au Régime de pensions du Canada pendant que vous travailliez. Si votre situation familiale a changé, vos prestations pourraient augmenter ou diminuer, selon la situation.

Renseignez-vous sur les montants des prestations du Régime de pensions du Canada.

Que faire si je suis en désaccord avec une décision?

Vous pouvez demander un réexamen de la décision concernant le rétablissement automatique.

Qu'arrive-t-il si je travaille pendant plus de deux ans et que mon invalidité revient?

Si votre invalidité revient après que vous ayez travaillé pendant plus de deux ans, vous pourriez avoir le droit de faire une demande accélérée, plus simple et rapide à remplir qu'une nouvelle demande. Ce type de demande peut être utilisé jusqu'à cinq ans après que vos prestations ont pris fin. Vous devez satisfaire aux mêmes critères d'admissibilité que pour la demande régulière de prestations d'invalidité. Communiquez avec le Régime de pensions du Canada pour obtenir plus de renseignements ou pour demander le formulaire de demande accélérée.

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