République d’albanie - Pensions et prestations
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Si vous avez vécu ou travaillé en Albanie et au Canada, ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Albanie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de l’Albanie ou du Canada, ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie est entré en vigueur le 1er août 2022.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de l’Albanie, ou si vous avez vécu au Canada et en Albanie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité albanaises.
Si vous êtes la veuve, le veuf, l’enfant ou une personne admissible d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, ou qui a vécu au Canada et en Albanie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant albanaises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation albanaise ou aux deux. Toutefois, selon l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles en vertu de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles en vertu de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l’Albanie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles en vertu du programme de pension de l’Albanie.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada en fonction de vos cotisations au RPC, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de l’Albanie comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada afin de vous aider à répondre aux critères d’admissibilité.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la SV en fonction de votre nombre d’années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de l’Albanie comme des périodes de résidence au Canada afin de vous aider à répondre aux critères d’admissibilité.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez le Régime de rentes du Québec.
Prestations albanaises
Le programme de pensions de l’Albanie est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Albanie.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de l’Albanie, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années. En vertu de l’Accord, si vous n’avez pas suffisamment de périodes de cotisation au programme de pensions albanais pour être admissible à une prestation de vieillesse ou d’invalidité, l’Albanie tiendra compte des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et/ou des périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans pour vous aider à répondre aux critères d’admissibilité.
Pour déterminer l’admissibilité à des prestations de survivant albanaises, les périodes de cotisation au RPC et/ou les périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans de la personne décédée seront considérées comme des périodes admissibles en vertu du programme de pensions albanais.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez : Pensions publiques.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations albanaises :
- Accord Albanie/Canada – Demande d’une pension de vieillesse albanaise (CAN/AL 4)
- Accord Albanie/Canada – Demande d’une pension d’invalidité albanaise (CAN/AL 5)
- Accord Albanie/Canada – Demande d’une pension de survivant albanaise (CAN/AL 6)
Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli, ainsi que les pièces justificatives, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Opérations internationales
Service Canada
C.P. 2710 Succ. Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Albanie
Si vous vivez en Albanie et voulez demander des prestations canadiennes :
- Accord Albanie/Canada – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivant (ISP5054-ALB)
- Accord Albanie/Canada – Demande de prestations d’enfant du RPC (ISP5055-ALB)
- Accord Albanie/Canada – Demande de prestations d’invalidité du RPC (ISP5053-ALB)
Retournez le formulaire de demande dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, à un bureau de sécurité sociale en Albanie, ou envoyez-le par courrier à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
C.P. 2710 Succ. Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de l’Albanie
- Instituti I Sigurimeve Shoqërore [Institut d’assurance sociale] (en anglais et en albanais seulement)
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie
- Aperçu général du système de sécurité sociale de l’Albanie
- Information sur les programmes et services pour les Canadiens vivant à l’étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : L’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Albanie et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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