Allemagne - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Allemagne et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Allemagne et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de l'Allemagne, du Canada ou des deux pays.

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Allemagne est entré en vigueur le 1er avril 1988. Un accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er décembre 2003.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de l'Allemagne ou si vous avez vécu au Canada et en Allemagne, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
  • des prestations de vieillesse et d'invalidité allemandes.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes;
  • des prestations de survivant allemandes.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation allemande ou aux deux. Toutefois, en vertu de l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l'Allemagne sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions de l'Allemagne comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions de l'Allemagne et les périodes durant lesquelles vous avez résidé en Allemagne après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations allemandes

Le programme de pensions de l'Allemagne comprend l'assurance-pension, l'assurance-pension supplémentaire des travailleurs de la sidérurgie et la sécurité de vieillesse des agriculteurs. Les conditions d’admissibilité à ces régimes sont les mêmes.

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de l'Allemagne, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d'années.

Si vous n'avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation allemande en vertu de l'Accord, l'Allemagne considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions de l'Allemagne.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations allemandes :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Si vous vivez en Allemagne

Si vous vivez en Allemagne et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Allemagne ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Sécurité sociale de l’Allemagne

Ressources

Remarque : Au sujet de l'Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l'Accord, le libellé et les dispositions de l'Accord ont préséance.

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