Autriche - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Autriche et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Autriche et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de l'Autriche, du Canada ou des deux pays.

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Autriche est entré en vigueur le 1er novembre 1987. Un accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er décembre 1996. L’Accord a été remplacé par un accord révisé qui est entré en vigueur le 1 juillet 2023.

Prestation offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de l'Autriche ou si vous avez vécu au Canada et en Autriche, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
des prestations de vieillesse et d’invalidité autrichiennes.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

des prestations de survivant canadiennes;
des prestations de survivant autrichiennes.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation autrichienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes de cotisation ou de résidence admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l’Autriche sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de couverture en vertu du programme de pensions de l'Autriche comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes de couverture en vertu du programme de pensions de l’Autriche et les périodes durant lesquelles vous avez résidé en Autriche après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations autrichiennes

Le programme de pensions de l'Autriche comprend l'assurance-pension des salariés, l'assurance-pension des employés salariés, l'assurance de l'industrie minière autrichienne, l'assurance des chemins de fer autrichiens, l'assurance sociale pour le commerce et l'industrie et l'assurance sociale des fermiers.

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de l'Autriche, vous devez normalement avoir été couvert par le programme pendant un nombre minimum de mois. Si vous n’avez pas cotisé au programme de pensions autrichien pendant la période minimale, l'Autriche considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions de l'Autriche.

Si vous êtes citoyen canadien, selon l’Accord vous pouvez recevoir une prestation autrichienne pendant que vous résidez au Canada.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations autrichiennes :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada

Si vous vivez en Autriche

Si vous vivez en Autriche et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Autriche ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :