Belgique - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Belgique et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Belgique et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la Belgique, du Canada ou des deux pays.

L’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique est entré en vigueur le 1er janvier 1987.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Belgique ou si vous avez vécu au Canada et en Belgique, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
  • des prestations de vieillesse d’invalidité belges.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes;
  • des prestations de survivant belges.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation belge, ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Belgique sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions de la Belgique comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions de la Belgique et vos périodes de résidence en Belgique après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations belges

Le programme de pensions de la Belgique couvre les employés. Il y a des régimes spéciaux pour les travailleurs autonomes et les fonctionnaires.

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Belgique, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années.

Si vous n’avez pas cotisé au programme de pensions belge pendant la période minimale et vous êtes un ressortissant belge ou canadien, la Belgique considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions belge.

Si vous êtes citoyen canadien, selon l’Accord vous pouvez recevoir une prestation belge pendant que vous résidez au Canada.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez les Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations belges :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Si vous vivez en Belgique

Si vous vivez en Belgique et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Belgique ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Sécurité sociale de la Belgique

Ressources

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