Brésil - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé au Brésil et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé au Brésil et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Brésil, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Brésil est entré en vigueur le 1er août 2014.
Prestations offertes
Si vous avez vécu au Canada ou avez cotisé au Régime de pensions du Canada et cotisé au programme de pensions du Brésil, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité brésiliennes.
Si vous êtes la veuve, le veuf, l’enfant ou la personne admissible d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant brésiliennes.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation brésilienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par le Brésil sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Brésil comme des périodes de cotisation au RPC afin de vous aider à répondre aux exigences d’admissibilité.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Brésil comme des périodes de résidence au Canada afin de vous aider à répondre aux exigences d’admissibilité.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations brésiliennes
Le programme de pensions du Brésil est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes au Brésil.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Brésil, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années.
Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale pour déterminer votre admissibilité à une prestation de vieillesse brésilienne, selon l’Accord, le Brésil considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Brésil afin de vous aider à répondre aux exigences d’admissibilité. Pour déterminer votre admissibilité à une prestation brésilienne d’invalidité, le Brésil considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Brésil. Pour déterminer votre admissibilité à une prestation brésilienne de survivant, les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada du défunt seront considérées comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions du Brésil.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez les Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations brésiliennes :
- Accord Brésil/Canada - Demande de pension de vieillesse brésilienne (BRA-CAN 04);
- Accord Brésil/Canada - Demande de pension d'invalidité brésilienne (BRA-CAN 06);
- Accord Brésil/Canada - Demande de prestation de survivant brésilienne (BRA-CAN 05).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez au Brésil
Si vous vivez au Brésil et voulez demander des prestations canadiennes :
- Brésil/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-BRA);
- Brésil/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-BRA);
- Brésil/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-BRA).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale au Brésil ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale du Brésil
- Ministério da Previdência Social [Ministère de la sécurité sociale] (en portugais seulement).
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Brésil;
- Aperçu général du système de sécurité sociale du Brésil;
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens;
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Brésil et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l'Accord, le libellé et les dispositions de l'Accord ont préséance.
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