Bulgarie - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Bulgarie et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Bulgarie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la Bulgarie, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Bulgarie est entré en vigueur le 1er mars 2014.
Prestations offertes
Si vous avez vécu au Canada ou avez cotisé au Régime de pensions du Canada et cotisé au programme de pensions de la Bulgarie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité bulgares.
Si vous êtes la veuve, le veuf, l’enfant ou la personne admissible d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant bulgares.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation bulgare ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Bulgarie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Bulgarie comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Bulgarie comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations bulgares
Le programme de pensions de la Bulgarie est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Bulgarie.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Bulgarie, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années.
Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation de vieillesse bulgare selon l’Accord, la Bulgarie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Bulgarie. Pour déterminer votre admissibilité à une prestation bulgare d’invalidité, la Bulgarie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Bulgarie. Pour déterminer votre admissibilité à une prestation bulgare de survivant, les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada du défunt, et dans certains cas les périodes de résidence au Canada, seront considérées comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Bulgarie.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez les Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations bulgares :
- Accord Bulgarie/Canada - Demande de pension de vieillesse bulgare (CAN/BG 1 OA);
- Accord Bulgarie/Canada - Demande de pension d'invalidité bulgare (CAN/BG 1 DSB);
- Accord Bulgarie/Canada - Demande de prestation de survivant bulgare (CAN/BG 1 SVR).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Bulgarie
Si vous vivez en Bulgarie et voulez demander des prestations canadiennes :
- Bulgarie/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-BGR);
- Bulgarie/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-BGR);
- Bulgarie/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-BGR).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Bulgarie ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de la Bulgarie
- Natsionalen Osiguritelen Institut [Institut national de sécurité sociale] (en bulgare et en anglais seulement).
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Bulgarie;
- Aperçu général du système de sécurité sociale de la Bulgarie;
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens;
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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