Danemark - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé au Danemark et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé au Danemark et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Danemark, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Danemark est entré en vigueur le 1er janvier 1986.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions du Danemark ou si vous avez vécu au Canada et au Danemark, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité danoises.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant danoises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation danoise ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par le Danemark sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions du Danemark comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes de résidence au Danemark après le 31 mars 1957 et après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations danoises
Le programme de pensions du Danemark est composé de la Loi sur les pensions sociales et du Régime de pensions supplémentaires du marché du travail (ATP). La Loi sur les pensions sociales prévoit des prestations basées sur la résidence. Le Régime, quant à lui, couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes au Danemark.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Danemark, vous devez normalement avoir résidé au Danemark ou cotisé au programme pendant une période minimale. De plus, pour être admissible à une prestation selon la Loi sur les pensions sociales à l’extérieur du Danemark, vous devez être un citoyen danois.
Si vous êtes citoyen canadien, selon l’Accord vous pouvez recevoir une prestation danoise pendant que vous résidez au Canada.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations danoises :
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez au Danemark
Si vous vivez au Danemark et voulez demander des prestations canadiennes :
- Danemark/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-DNK);
- Danemark/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-DNK);
- Danemark/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-DNK).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale au Danemark ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale du Danemark
- Ministère des affaires sociales et de l'intégration (en danois et en anglais seulement);
- Agence danoise de sécurité sociale (en danois et en anglais seulement);
- Régime de pensions supplémentaire pour le marché du travail danois (ATP) (en danois et en anglais seulement).
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark;
- Aperçu général du système de sécurité sociale du Danemark;
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger;
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Remarque : Au sujet de l'Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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