Dominique - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Dominique et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Dominique et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la Dominique, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Dominique est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Dominique ou si vous avez vécu au Canada et en Dominique, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité dominiquaises.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant dominiquaises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation dominiquaise ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Dominique sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la Dominique comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la Dominique et vos périodes de résidence en Dominique après le 1er janvier 1971 et après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations dominiquaises
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Dominique, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum de semaines. Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation dominiquaise selon l’Accord, la Dominique considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada depuis le 1er janvier 1971 et vos périodes de résidence au Canada depuis cette même date et après l’âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au programme de pensions de la Dominique.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez 1 des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations dominiquaises :
- Dominique/Canada - Accord - Demande d'une prestation de vieillesse dominiquaise (AGE);
- Dominique/Canada - Accord - Demande d'une prestation d'invalidité dominiquaise (INV);
- Dominique/Canada - Accord - Demande d’une prestation de survivant dominiquaise (SVR);
- Dominique/Canada - Accord - Demande d’allocation funéraire dominiquaise (FG1).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Dominique
Si vous vivez en Dominique et voulez demander des prestations canadiennes :
- Dominique/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-DMA);
- Dominique/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-DMA);
- Dominique/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-DMA).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Dominique ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de la Dominique
- Sécurité sociale de la Dominique (en anglais seulement).
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique.
- Aperçu général du système de sécurité sociale de la Dominique.
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger.
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Remarque : Au sujet de l'Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Dominique et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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