Espagne - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Espagne et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Espagne et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de l'Espagne, du Canada ou des deux pays.
La Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne est entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Un protocole est entré en vigueur le 1 mai 1997.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de l'Espagne ou si vous avez vécu au Canada et en Espagne, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d'invalidité espagnoles.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant espagnoles.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation espagnole ou aux deux. Toutefois, en vertu de la Convention, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l'Espagne sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d'assurance dans le cadre du programme de pensions de l'Espagne comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes durant lesquelles vous avez résidé en Espagne après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations espagnoles
Le programme de pensions de l'Espagne est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Espagne.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de l'Espagne, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant une période minimale.
Si vous n'avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, en vertu de la convention, l'Espagne considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada après l'âge de 18 ans et vos périodes de résidence au Canada comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de l'Espagne.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations espagnoles :
- Espagne/Canada - Convention - Demande d'une pension de vieillesse espagnole (CAN-E1) ;
- Espagne/Canada - Convention - Demande d'une prestation de décès et survivants espagnole (CAN-E1_(S);
- Espagne/Canada - Convention - Demande d'une pension d'invalidité espagnole (CAN-E1_(D).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez en Espagne
Si vous vivez en Espagne et voulez demander des prestations canadiennes :
- Espagne/Canada Convention - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-ESP);
- Espagne/Canada Convention - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-ESP);
- Espagne/Canada Convention - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-ESP).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Espagne ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale de l’Espagne
Ressources
- Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
- Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
- Aperçu général du système de sécurité sociale de l'Espagne
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de la Convention
Cette page contient des renseignements généraux concernant la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et la Convention, le libellé et les dispositions de la Convention ont préséance.
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