États-Unis - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé aux États-Unis et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé aux États-Unis et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations des États-Unis, du Canada ou des deux pays.
L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis est entré en vigueur le 1er août 1984. Un accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er août 1984. Un deuxième accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er octobre 1997.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions des États-Unis ou si vous avez vécu au Canada et aux États-Unis, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d'invalidité américaines.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant américaines.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation américaine ou aux deux. Toutefois, en vertu de l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par les États-Unis sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de leur programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions des États-Unis comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions des États-Unis après l'âge de 18 ans et après le 1er janvier 1952 comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations américaines
Le programme de pensions des États-Unis est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des personnes qui travaillent aux États-Unis.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions des États-Unis, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant une période minimale.
Si vous n'avez pas cotisé au programme de pensions des États-Unis pendant la période minimale, en vertu de l'Accord, les États-Unis considéreront vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes de cotisation au programme de pensions des États-Unis.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations des États-Unis :
Retournez le formulaire de demande rempli à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez aux États-Unis
- États-Unis/Canada – Accord – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivant (ISP5054-USA);
- États-Unis/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-USA);
- États-Unis/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-USA).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale aux États-Unis ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale des États-Unis
- Administration de la sécurité sociale (en anglais seulement)
Ressources
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale
- Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
- Deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale
- Aperçu général du système de sécurité sociale des États-Unis
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l'Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
Détails de la page
- Date de modification :