France - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en France et au Canada ou si vous êtes un survivant de quelqu’un qui a vécu ou travaillé en France et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à des prestations de la France, du Canada ou des deux pays.

L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République française est entré en vigueur le 1er mars 1981. Il a été remplacé par un accord révisé qui est entré en vigueur le 1er août 2017.

Quelles sont les prestations disponibles?

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la France, ou si vous avez vécu au Canada et en France cet accord peut vous aider à vous qualifier pour :

  • les prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes
  • les prestations de vieillesse et d’invalidité françaises

Si vous êtes veuve, veuf, enfant ou une personne admissible ayant cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à vous qualifier pour :

  • les prestations de survivant canadiennes
  • les prestations de survivant françaises

Vous pourriez être admissible à une prestation canadienne ou française, ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, les prestations versées par chaque pays seront basées uniquement sur vos périodes admissibles en vertu du programme de pensions de ce pays. En d’autres mots, le Canada paiera les prestations reflétant la partie de vos périodes qui sont admissibles aux termes du programme de pensions du Canada, et la France paiera les prestations reflétant les périodes admissibles en vertu du programme de pensions de la France.

Suis-je admissible à une prestation?

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions du Canada inclus dans l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC sur la base de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions français comme des cotisations versées au RPC pour vous aider à répondre aux exigences d’admissibilité.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la SV sur la base des années où vous avez résidé au Canada, le Canada considérera vos périodes de résidence en France depuis l’âge de 18 ans et depuis le 1er janvier 1966 et les périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions français, comme des périodes de résidence au Canada pour vous aider à répondre aux exigences d’admissibilité.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux de sécurité sociale du gouvernement du Canada ne couvrent que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Si vous cotisez ou avez cotisé au Régime de rentes du Québec, mais pas au Régime de pensions du Canada, veuillez consulter le Régime de rentes du Québec.

Prestations françaises

Le programme de pensions de la France est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des travailleurs salariés et travailleurs autonomes de la France.

En principe, pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la France, vous devez avoir versé des cotisations au programme pendant un nombre minimum d’années. Avec l’Accord, si vous n’avez pas assez de périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions français pour être admissible à une prestation de vieillesse ou d’invalidité, la France prendra en considération les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada afin de vous aider à vous qualifier.

Pour déterminer l’admissibilité aux prestations de survivant françaises, les périodes de cotisations au Régime de pensions du Canada du défunt seront considérées comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions français.

Comment présenter une demande?

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Personnes résidant au Canada

Si vous vivez au Canada et que vous voulez présenter une demande de prestations canadiennes, consultez la page des Pensions publiques.

Si vous vivez au Canada et que vous voulez présenter une demande de prestations françaises :

Veuillez faire parvenir votre formulaire de demande dûment rempli, et les documents à l’appui, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Personnes résidant en France

Si vous vivez en France et que vous voulez présenter une demande de prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande dûment rempli et les documents à l’appui à un bureau de la sécurité sociale de la France ou par la poste à :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Site Web de la sécurité sociale de la France

Ressources

Remarque : L'Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République française et peut ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, veuillez communiquez avec nous. Dans le cas d’une divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l'Accord prévaudront.

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