France - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en France et au Canada, ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en France et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la France, du Canada ou des deux pays.

L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France est entré en vigueur le 1er mars 1981.

Quelles sont les prestations offertes?

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la France ou, si vous avez vécu au Canada et en France, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes
  • des prestations de vieillesse et d’invalidité françaises

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes
  • des prestations de survivant françaises

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation française ou aux deux. Toutefois, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la France sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Suis-je admissible à une prestation?

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos périodes de cotisation à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la France après l’âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de votre nombre d’années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes durant lesquelles vous avez résidé en France après l’âge de 18 ans et après le 1er janvier 1966 comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations françaises

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la France, vous devez normalement résider en France et avoir cotisé au programme pendant une période minimale. Si vous n’avez pas cotisé au programme français pendant la période minimale, la France considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes de cotisation au programme de pensions de la France.

Si vous êtes citoyen canadien, selon l’Accord vous pouvez recevoir une prestation française pendant que vous résidez au Canada.

Que dois-je faire pour présenter ma demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations françaises :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales

Service Canada

CP 250

Fredericton NB  E3B 4Z6

CANADA

Si vous vivez en France

Si vous vivez en France et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en France ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales

Service Canada

CP 250

Fredericton NB  E3B 4Z6

CANADA

Sites Web français sur la sécurité sociale

Ressources

Remarque : Au sujet de l'Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la France et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.

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