Grenade - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé à la Grenade et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé à la Grenade et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de la Grenade, du Canada ou des deux pays.

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade est entré en vigueur le 1er février 1999.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Grenade ou si vous avez vécu au Canada et à la Grenade, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

• des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
• des prestations de vieillesse et d’invalidité grenadiennes.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

• des prestations de survivant canadiennes;
• des prestations de survivant grenadiennes.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation grenadienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Grenade sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la Grenade comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas vécu au Canada pendant le minimum d'années requis, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la Grenade comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations grenadiennes

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Grenade, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum de semaines. Par exemple, pour être admissible à une pension de vieillesse grenadienne, vous devez normalement avoir cotisé ou participé au programme pendant au moins 500 semaines.

Si vous n'avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer l'admissibilité à une pension de vieillesse grenadienne en vertu de l'Accord, la Grenade considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada depuis le 4 avril 1983 et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans et depuis cette même date, comme des périodes de cotisation au programme de pensions de la Grenade. Afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'invalidité et de survivant grenadiennes, la Grenade considérera également vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada depuis le 4 avril 1983 comme des périodes de cotisation au programme de pensions de la Grenade.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations grenadiennes:

• Prestations étrangères aux termes d'un accord de sécurité sociale, Demande intérimaire de (ISP5005).

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Si vous vivez à la Grenade

Si vous vivez à la Grenade et voulez demander des prestations canadiennes :

• Grenade/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-GRD);
• Grenade/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-GRD);
• Grenade/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-GRD).

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale à la Grenade ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Sécurité sociale de la Grenade

• Régime d'assurance nationale de la Grenade (en anglais seulement)

Ressources

• Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Grenade
• Aperçu général du système de sécurité sociale de la Grenade
• Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger
• Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Remarque : Au sujet de l'Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Grenade et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, contactez-nous. En cas de divergence entre cette page et l'Accord, le libellé et les dispositions de l'Accord ont préséance.