Inde - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et avez travaillé en Inde, ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé au Canada et travaillé en Inde, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de l'Inde, du Canada ou des deux pays.
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde est entré en vigueur le 1er août 2015.
Prestations offertes
Si vous avez vécu au Canada ou cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et avez des cotisations au Régime de retraite des employés (RRE), 1995 de l'Inde, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d'invalidité indiennes.
Si vous êtes la veuve, le veuf, l'enfant ou le particulier admissible d'une personne qui a cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au RRE, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant indiennes.
Si vous ou la personne décédée n'avez pas de cotisations au RRE indien de 1995, ou si vous avez cotisé au RRE, mais avez reçu un paiement forfaitaire correspondant à ces cotisations, cet accord ne vous aidera pas à devenir admissible à une pension canadienne ou indienne.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation indienne ou aux deux. Toutefois, selon l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l'Inde sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre du RRE.
L'Accord peut également vous aider à obtenir une prestation forfaitaire ou un remboursement des cotisations versées au titre du Régime de la caisse de prévoyance des employés (RCPE), 1952 de l'Inde, et au titre du Régime d’assurance-dépôt des employés (RADE), 1976.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations au RPC, le Canada pourrait considérer vos périodes de cotisation sous le Régime de retraite des employés (RRE), 1995 de l'Inde comme des périodes de cotisation au RPC afin de vous aider à répondre aux critères d'admissibilité.
Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la SV en fonction de votre nombre d'années de résidence au Canada, le Canada pourrait considérer vos périodes de cotisation au RRE indien comme des périodes de résidence au Canada afin de vous aider à répondre aux critères d'admissibilité.
Il est important de noter que si vous avez déjà reçu un remboursement des cotisations versées au titre du RRE indien, cet accord ne vous aidera pas à devenir admissible à des prestations canadiennes.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations indiennes
Le Régime de retraite des employés (RRE), 1995 de l'Inde est semblable au Régime de pensions du Canada (RPC) et couvre un grand nombre d'employés indiens.
De plus, pour être admissible à une prestation dans le cadre du RRE, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d'années.
Si vous n'avez pas de cotisations au RRE de 1995 pour la période minimale pour être admissible à la prestation de vieillesse indienne, selon l'Accord, l'Inde pourrait considérer vos périodes de cotisation au RPC et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre du RRE indien afin de vous aider à respecter les critères d'admissibilité. Pour déterminer votre admissibilité à des prestations d'invalidité indiennes, l'Inde pourrait considérer vos périodes de cotisation au RPC comme des périodes admissibles dans le cadre du RRE. Pour déterminer votre admissibilité à des prestations de survivant indiennes, l'Inde pourrait considérer les périodes de cotisation au RPC de la personne décédée comme des périodes admissibles dans le cadre du RRE.
Il est important de noter que si vous avez reçu un remboursement des cotisations versées au titre du RRE indien, cet accord ne vous aidera pas à devenir admissible à des prestations indiennes.
L'Accord peut également vous aider à obtenir un paiement forfaitaire au titre du Régime de la caisse de prévoyance des employés (RCPE), 1952 et au titre du Régime d’assurance-dépôt des employés (RADE), 1976. Il peut aussi vous aider à obtenir un remboursement forfaitaire de vos cotisations au titre du RRE si vos périodes de cotisations sont insuffisantes pour être admissible à une pension du RRE, même après avoir combiné vos périodes de cotisations au titre du RRE aux périodes admissibles dans le cadre du RPC.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions publiques.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations indiennes :
- Accord Inde/Canada – Demande de pension de vieillesse indienne sous le Régime de retraite des employés (10D);
- Accord Inde/Canada – Demande de pension d’invalidité totale permanente indienne sous le Régime de retraite des employés (10D_(D);
- Accord Inde/Canada – Demande de pension de survivant indienne sous le Régime de retraite des employés (10D_(S);
- Accord Inde/Canada – Demande de prestation de sortie/certificat d’adhésion au régime indienne sous le Régime de retraite des employés (10C);
- Accord Inde/Canada – Demande de fond de prévoyance indien sous le Régime de la caisse de prévoyance des employés (19_20);
- Accord Inde/Canada – Demande de prestation d’assurance indienne sous le Régime d’assurance-dépôt des employés (5IF).
Retournez le formulaire de demande rempli à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Inde
Si vous vivez en Inde et voulez demander des prestations canadiennes :
- Accord Inde/Canada - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivant (ISP5054-IND);
- Accord Inde/Canada - Demande de prestations d’enfant du RPC (ISP5055-IND);
- Accord Inde/Canada - Demande de prestations d’invalidité du RPC (ISP5053-IND).
Joignez au formulaire de demande tous les documents justificatifs nécessaires et retournez-le à un bureau de la sécurité sociale en Inde ou envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de l’Inde
- Organisation des fonds de prévoyance des employés de l’Inde (EPFO) (en anglais et en hindi seulement)
- Ministère du travail et de l’emploi, Gouvernement de l’Inde (en anglais et en hindi seulement)
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde
- Aperçu général du système de sécurité sociale de l'Inde
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord en matière de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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