Italie - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Italie et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Italie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de l’Italie, du Canada ou des deux.
L’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Italie est entré en vigueur le 1er janvier 1979. L’Accord a été remplacé par un Accord révisé et un Protocole qui sont entrés en vigueur le 1er octobre 2017.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada (RPC) et au programme de pensions de l’Italie ou si vous avez vécu au Canada et en Italie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité italiennes.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant italiennes.
Vous pourriez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation italienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l’Italie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC d’après vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de l’Italie comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse d’après vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes durant lesquelles vous avez résidé en Italie après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez le Régime de rentes du Québec.
Prestations italiennes
Le programme de pensions de l’Italie est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Italie.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de l’Italie, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimal de semaines.
Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation italienne en vertu de l’Accord, l’Italie considérera vos périodes de cotisation au RPC et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de l’Italie.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et que vous voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions publiques.
Si vous vivez au Canada et que vous voulez demander des prestations italiennes :
- Accord Italie/Canada – Demande de prestation de retraite et / ou d’invalidité italienne (CAN_IT_1);
- Accord Italie/Canada – Demande de prestation de survivants italiennes (CAN_IT_1(S));
- Accord Italie/Canada – Demande de prestation anti-tuberculose italienne (CAN_IT_TBC).
Veuillez retourner le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710, Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Italie
Si vous vivez en Italie et voulez demander des prestations canadiennes :
- Italie/Canada – Accord – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-ITA);
- Italie/Canada – Accord – Demande de prestations d’enfant du RPC (ISP5055-ITA);
- Italie/Canada – Accord – Demande de prestations d’invalidité du RPC (ISP5053-ITA).
Veuillez retourner le formulaire de demande rempli à un bureau de la sécurité sociale en Italie ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710, Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Site Web italien sur la sécurité sociale
- Istituto Nazionale della Previdenza Sociale [Institut national de la sécurité sociale] (en italien seulement)
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République italienne
- Protocole de l’Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République italienne
- Aperçu général du système de sécurité sociale de l’Italie
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens vivant à l’étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République italienne et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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