Jersey - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé à Jersey et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé à Jersey et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de Jersey, du Canada ou des deux pays.
L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Jersey et Guernesey est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de Jersey ou si vous avez vécu au Canada et à Jersey, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité de Jersey.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant de Jersey.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation de Jersey ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par Jersey sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de Jersey comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes admissibles dans le cadre du programme des pensions de Jersey et les périodes durant lesquelles vous avez résidé à Jersey après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations de Jersey
Le programme de pensions de Jersey est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes à Jersey.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre programme de pensions de Jersey, vous devez normalement avoir cotisé au programme pour un montant minimal basé sur vos revenus pendant votre vie active. Si vous n'avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une pension de vieillesse de Jersey en vertu de l'Accord, Jersey considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'invalidité et de survivant de Jersey, Jersey considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions publiques.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations de Jersey :
- Prestations étrangères aux termes d’un accord de sécurité sociale, Demande intérimaire de (ISP5005).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez à Jersey
Si vous vivez à Jersey et voulez recevoir des prestations canadiennes :
- Jersey, Guernesey/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-JRS/GNS);
- Jersey, Guernesey/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-JRS/GNS);
- Jersey, Guernesey/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-JRS/GNS).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale à Jersey ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de Jersey
- Département de la sécurité sociale de Jersey (en anglais seulement).
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Jersey et Guernesey
- Aperçu général du système de sécurité sociale de Jersey et Guernesey
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Jersey et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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