Lituanie - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Lituanie et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Lituanie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la Lituanie, du Canada ou des deux pays.

L’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de la Lituanie est entré en vigueur le 1er novembre 2006.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Lituanie ou si vous avez vécu au Canada et en Lituanie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
  • des prestations de vieillesse et d’invalidité lituaniennes.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes;
  • des prestations de survivant lituaniennes.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation lituanienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Lituanie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada selon vos cotisations au RPC, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la Lituanie comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes de cotisation au programme de pensions de la Lituanie après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations lituaniennes

Le programme de pensions de la Lituanie est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Lituanie.

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Lituanie, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années.

Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une pension de vieillesse lituanienne en vertu de l’Accord, la Lituanie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions de la Lituanie. Afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d’invalidité et de survivant lituaniennes, la Lituanie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions de la Lituanie.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions publiques.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations lituaniennes :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Si vous vivez en Lituanie

Si vous vivez en Lituanie et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Lituanie ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Sécurité sociale de la Lituanie

Ressources

Remarque : Au sujet de l’Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et la République de la Lituanie et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.

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