Maroc - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé au Maroc et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé au Maroc et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Maroc, du Canada ou des deux pays.
La Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Maroc est entrée en vigueur le 1er mars 2010.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions du Maroc ou si vous avez vécu au Canada et au Maroc, cette convention peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité marocaines.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des 2 pays, cette convention peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant marocaines.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation marocaine ou aux deux. Toutefois, en vertu de la Convention, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par le Maroc sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par la Convention sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos prestations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions du Maroc comme des périodes d’assurance dans le cadre du RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions du Maroc après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations marocaines
Le programme de pensions du Maroc est semblable au Régime de pensions du Canada et il couvre la plupart des employés et des travailleurs autonomes du Maroc.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Maroc, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années. Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation marocaine selon la Convention, le Maroc considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au programme de pensions du Maroc.
Si vous êtes citoyen canadien, selon la Convention vous pouvez recevoir une prestation marocaine pendant que vous résidez au Canada.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations marocaines :
- Maroc/Canada - Convention - Demande de pension de vieillesse marocaine (CAN-MAR_1);
- Maroc/Canada - Convention - Demande de pension d'invalidité marocaine (CAN-MAR_1_(D);
- Maroc/Canada - Convention - Demande de pension de survivants et/ou d’allocation de décès marocaine (CAN-MAR_1 (S).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez au Maroc
Si vous vivez au Maroc et voulez demander des prestations canadiennes :
- Maroc/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-MAR);
- Maroc/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-MAR);
- Maroc/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-MAR).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale au Maroc ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale du Maroc
Ressources
- Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- Aperçu général du système de sécurité sociale du Maroc
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de la Convention
Cette page contient des renseignements généraux concernant la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume du Maroc et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et la Convention, le libellé et les dispositions de la Convention ont préséance.
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