Norvège - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Norvège et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Norvège et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la Norvège, du Canada ou des deux pays.

L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Norvège est entré en vigueur le 1er janvier 1987. Il a été remplacé par un accord révisé qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Norvège ou si vous avez vécu au Canada et en Norvège, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
  • des prestations de vieillesse et d’invalidité norvégiennes.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé au Régime de pensions du Canada et a vécu en Norvège ou cotisé au programme de pensions de la Norvège, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes;
  • des prestations de survivant norvégiennes.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation norvégienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Norvège sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Norvège comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Norvège comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations norvégiennes

Le programme de pensions norvégien comprend le Régime de pensions de base et le Régime de pensions supplémentaires. Le Régime de pensions de base prévoit des prestations déterminées en fonction de la résidence en Norvège. Le Régime de pensions supplémentaires, quant à lui, est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes de la Norvège.

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du Régime de pensions de base, vous devez normalement avoir résidé en Norvège pendant un nombre minimum d’années. De plus, pour être admissible à une prestation dans le cadre du Régime de pensions supplémentaires, vous devez normalement avoir cotisé au régime pendant un nombre minimum d’années.

Si vous n’avez pas cotisé au programme de pensions norvégien ou résidé en Norvège pendant la période minimale, il est possible que vous ne soyez pas admissible à une prestation norvégienne. Cependant, en vertu de l’Accord, la Norvège considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada comme des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Si vous êtes citoyen canadien, selon l’Accord vous pouvez recevoir une prestation norvégienne pendant que vous résidez au Canada.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations norvégiennes :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Si vous vivez en Norvège

Si vous vivez en Norvège et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Norvège ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Sécurité sociale de la Norvège

Ressources

Remarque : Au sujet de l’Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de la Norvège et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.

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