Pérou - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé au Pérou et au Canada ou si vous êtes un survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé au Pérou et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à des prestations du Pérou, du Canada ou des deux pays.

La Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

Prestations disponibles

Si vous avez vécu au Canada ou cotisé au Régime de pensions du Canada et avez versé des cotisations admissibles en vertu du programme de pensions péruvien, cette convention peut vous aider à vous qualifier pour :

  • les prestations de vieillesse et d'invalidité du Canada;
  • les prestations de vieillesse et d'invalidité du Pérou.

Si vous êtes veuve, veuf, enfant ou personne admissible d'une personne ayant cotisé au Régime de pensions du Canada ou ayant apporté des cotisations admissibles en vertu du programme de pensions péruvien , cette convention pourrait vous donner droit :

  • aux prestations canadiennes de survivant;
  • aux prestations péruviennes de survivant.

Vous pourriez être admissible à une prestation canadienne ou péruvienne, ou aux deux. Toutefois, en vertu de la Convention, les prestations versées par chaque pays seront basées uniquement sur vos périodes admissibles en vertu du programme de pensions de ce pays. En d'autres mots, le Canada paiera les prestations reflétant la partie de vos périodes qui sont admissibles aux termes du programme de pensions du Canada, et le Pérou paiera les prestations reflétant les cotisations admissibles que vous aurez versées en vertu du programme de pensions péruvien.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions du Canada inclus dans la Convention sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC sur la base de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera les cotisations admissibles que vous aurez versées en vertu du programme de pensions péruvien comme des cotisations versées au RPC pour vous aider à répondre aux exigences d'admissibilité.

Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la SV sur la base des années où vous avez résidé au Canada, le Canada considérera les périodes pendant lesquelles vous avez versé des cotisations admissibles en vertu du programme de pensions péruvien comme des périodes de résidence au Canada pour vous aider à répondre aux exigences d'admissibilité.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux de sécurité sociale du gouvernement du Canada ne couvrent que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Si vous cotisez ou avez cotisé au Régime de rentes du Québec, mais pas au Régime de pensions du Canada, veuillez consulter le Régime de rentes du Québec.

Prestations péruviennes

Le programme de pensions du Pérou est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des travailleurs salariés et travailleurs autonomes du Pérou.

En principe, pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Pérou, vous devez avoir versé des cotisations admissibles pendant un nombre minimum d'années. Avec la Convention, si vous n'avez pas assez de périodes de cotisations admissibles dans le cadre du programme de pensions péruvien pour être admissible à une prestation, le Pérou prendra en considération les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et les périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans, afin de vous aider à devenir admissible.

Pour déterminer l'admissibilité aux prestations d'invalidité péruvienne, le Pérou considérera les périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes de cotisations admissibles dans le cadre du programme de pensions péruvien.

Pour déterminer l'admissibilité aux prestations péruviennes de survivant, les périodes de cotisations au Régime de pensions du Canada du défunt seront considérées comme des périodes de cotisations admissibles en vertu du programme de pensions du Pérou.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez l'un des formulaires de demande suivants :

Personnes résidant au Canada

Si vous vivez au Canada et que vous voulez présenter une demande de prestations canadiennes, consultez la page des pensions publiques.

Si vous vivez au Canada et que vous voulez présenter une demande de prestations péruviennes :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Personnes résidant au Pérou

Si vous vivez au Pérou et que vous voulez présenter une demande de prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de sécurité sociale du Pérou ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Sécurité sociale du Pérou

Ressources

Remarque : La Convention

Cette page contient des renseignements généraux concernant la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et la République du Pérou et peut ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. Dans le cas d'une divergence entre cette page et la Convention, le libellé et les dispositions de la Convention prévaudront.

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