Philippines - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé aux Philippines et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé aux Philippines et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations des Philippines, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les Philippines est entré en vigueur le 1er mars 1997. Un accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er juillet 2001.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions des Philippines ou si vous avez vécu au Canada et aux Philippines, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité philippines.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant philippines.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation philippine ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par les Philippines sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de leur programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions des Philippines comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions des Philippines comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations philippines
Le programme de pensions des Philippines comprend le Système de sécurité sociale (SSS) et le Système d’assurance du service du gouvernement (SASG). Le SSS prévoit des prestations pour tous les employés du secteur privé et travailleurs autonomes. Le SASG prévoit des prestations pour tous les employés du secteur public.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions des Philippines, vous devez normalement avoir résidé aux Philippines ou cotisé au SSS ou au SASG pendant un nombre minimum d’années.
Si vous n’avez pas cotisé au SSS ou au SASG pendant la période minimale, en vertu de l’Accord, les Philippines considéreront vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre du SSS ou du SASG.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations philippines :
- Philippines/Canada - Accord - Demande de pension de retraite philippine (CAN-PHI-1);
- Philippines/Canada - Accord - Demande de prestation d’invalidité philippine (CAN-PHI-1(D);
- Philippines/Canada - Accord - Demande de prestation de décès philippine (CAN-PHI-1(S)).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez aux Philippines
Si vous vivez aux Philippines et voulez demander des prestations canadiennes :
- Philippines/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-PHI);
- Philippines/Canada - Accord - Demande de prestation d’enfant du RPC (ISP5055-PHI);
- Philippines/Canada - Accord - Demande de prestation d’invalidité du RPC (ISP5053-PHI).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale aux Philippines ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale des Philippines
- Système de sécurité sociale (SSS) (en anglais seulement).
- Système d'assurance des services gouvernementaux (GSIS) (en anglais seulement).
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
- Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
- Aperçu général du système de sécurité sociale des Philippines
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et la République des Philippines et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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