République tchèque - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en République tchèque et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en République tchèque et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la République tchèque, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque est entré en vigueur le 1er janvier 2003.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la République tchèque ou si vous avez vécu au Canada et en République tchèque, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité tchèques.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant tchèques.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation tchèque ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la République tchèque sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la République tchèque comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la République tchèque après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec/ (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations tchèques
Le programme de pensions de la République tchèque est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en République tchèque.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la République tchèque, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années.
Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une pension de vieillesse tchèque en vertu de l’Accord, la République tchèque considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la République tchèque. Afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d’invalidité et de survivant tchèques, la République tchèque considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la République tchèque.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations tchèques :
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en République tchèque
Si vous vivez en République tchèque et voulez demander des prestations canadiennes :
- République tchèque/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-CZE);
- République tchèque/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-CZE);
- République tchèque/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-CZE).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en République tchèque ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de la République tchèque
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque;
- Aperçu général du système de sécurité sociale de la République tchèque;
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger;
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Remarque : Au sujet de l'Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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