Royaume-Uni - Pensions et prestations
Les Arrangements codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni sont entrés en vigueur le 1er décembre 1995.
Ils permettent aux résidents du Royaume-Uni d'utiliser certaines périodes de résidence confirmée au Canada comme si elles étaient des périodes de cotisation au Régime national d'assurance du Royaume-Uni afin de déterminer leur admissibilité aux prestations de sécurité sociale du Royaume-Uni.
La Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni est entrée en vigueur le 1er avril 1998.
Cette convention est un accord limité qui porte uniquement sur les cotisations. Ce n'est pas un accord standard et elle ne peut pas vous aider à devenir admissible aux prestations de sécurité sociale du Canada et du Royaume-Uni.
Les dispositions de la Convention garantissent que les personnes du Canada détachées au Royaume-Uni pour travailler temporairement ne sont pas tenues de cotiser au programme de pensions du Royaume-Uni. Elles continueront d'être couvertes par le Régime de pensions du Canada. Réciproquement, la Convention garantit que les personnes du Royaume-Uni détachées pour travailler temporairement au Canada sont toujours couvertes par le programme de pensions du Royaume-Uni.
Présenter une demande
Si vous voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous voulez demander des prestations, ou si vous avez des questions concernant des prestations, du Royaume-Uni, veuillez communiquer avec le ministère du Travail et des Pensions du Royaume-Uni, aux coordonnées suivantes :
The Department for Work and Pensions
International Pension Centre
Tyneview Park
Newcastle Upon Tyne NE98 1BA
Royaume-Uni
Téléphone : 011 44 (0) 191 218 7777
Télécopieur : 011 44 (0) 191 218 7293
Sécurité sociale du Royaume-Uni
- Ministère du Travail et des Pensions (en anglais seulement)
- Ministère de la Santé (en anglais seulement)
- Agence de sécurité sociale de l'Irlande du Nord (en anglais seulement)
Ressources
- Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernment du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
- Arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord
- Aperçu général du système de sécurité sociale du Royaume-Uni
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de la Convention
Cette page contient des renseignements généraux concernant la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
Détails de la page
- Date de modification :