Sainte-Lucie - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé à Sainte-Lucie et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé à Sainte-Lucie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de Sainte-Lucie, du Canada ou des deux pays.
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Sainte-Lucie est entré en vigueur le 1er janvier 1988.
Quelles sont les prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de Sainte-Lucie ou si vous avez vécu au Canada et à Sainte-Lucie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes
- des prestations de vieillesse et d'invalidité de Sainte-Lucie
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes
- des prestations de survivant de Sainte-Lucie
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation de Sainte-Lucie ou aux deux. Toutefois, en vertu de l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par Sainte-Lucie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Suis-je admissible à une prestation
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de Sainte-Lucie comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis, le Canada considérera les périodes durant lesquelles vous avez résidé à Sainte-Lucie depuis le 2 avril 1979 et après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations de Sainte-Lucie
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de Sainte-Lucie, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant une période minimale.
Si vous n'avez pas cotisé au programme de pensions de Sainte-Lucie pendant la période minimale, en vertu de l'Accord, Sainte-Lucie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada depuis le 2 avril 1979 et vos périodes de résidence au Canada depuis cette même date comme des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Si vous êtes citoyen canadien, selon l'Accord vous pouvez recevoir une prestation de Sainte-Lucie pendant que vous résidez au Canada.
Que dois-je faire pour présenter ma demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations de Sainte Lucie :
- Accord Sainte-Lucie/Canada – Demande de pension de retraite de la Sainte-Lucie (RB-1)
- Accord Sainte-Lucie/Canada – Demande de pension d’invalidité de la Sainte-Lucie (INV-B1)
- Accord Sainte-Lucie/Canada – Demande d'indemnité pour frais funéraires de la Sainte-Lucie (FB-1)
- Sainte-Lucie/Canada Accord - Demande de prestation de survivant de la Sainte-Lucie (SUR-B1)
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez à Sainte-Lucie
Si vous vivez à Sainte-Lucie et voulez demander des prestations canadiennes :
- Sainte-Lucie/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-LCA)
- Sainte-Lucie/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5-55-LCA)
- Sainte-Lucie/Canada – Accord – Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-LCA)
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale à Sainte-Lucie ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Site Web de Sainte-Lucie sur la sécurité sociale
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Canada et Sainte-Lucie
- Le site de l'Administration de la sécurité sociale des États-Unis donne un aperçu général du système de sécurité sociale de Sainte-Lucie (site en anglais et en espagnol seulement)
- Le portail Vivre à l’étranger fournit de l’information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger et contient des liens vers ces programmes et services
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou visiter le site web de L’ARC
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Sainte-Lucie et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l'Accord, le libellé et les dispositions de l'Accord ont préséance.
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