Suède - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Suède et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Suède et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de la Suède, du Canada ou des 2 pays.
L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède est entré en vigueur le 1er janvier 1986.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Suède ou si vous avez vécu au Canada et en Suède, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d'invalidité suédoises.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des 2 pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant suédoises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation suédoise ou aux 2. Toutefois, en vertu de l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Suède sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du Régime de pensions supplémentaires de la Suède comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes durant lesquelles vous avez résidé en Suède après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du RPC. Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations suédoises
Le programme de pensions suédois est composé du Régime de pensions de base et du Régime de pensions supplémentaires. Le Régime de pensions de base prévoit des prestations à taux uniforme basé sur la résidence en Suède. Par contre, le Régime de pensions supplémentaires est basé sur le revenu des salariés ou travailleurs autonomes.
Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions, vous devez habituellement avoir résidé en Suède ou avoir cotisé au Régime de pensions supplémentaires pendant un minimum d'années.
Si vous n'avez pas suffisamment de périodes dans le cadre du Régime de pensions de base pour être admissible à une pension de vieillesse suédoise, en vertu de l'Accord, la Suède considérera vos périodes de cotisation au RPC et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Pour déterminer votre admissibilité à une pension d'invalidité et de survivant dans le cadre de ce programme, la Suède considérera vos périodes de cotisation au RPC comme des périodes admissibles dans le cadre du Régime de pensions de base de la Suède.
Si vous n'avez pas cotisé au Régime de pensions supplémentaires de la Suède pendant la période minimale, en vertu de l'Accord, la Suède considérera vos périodes de cotisation au RPC comme des périodes de cotisation au Régime de pensions supplémentaires suédois.
Si vous êtes citoyen canadien, selon l'Accord vous pouvez recevoir une prestation suédoise pendant que vous résidez au Canada.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez 1 des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations suédoises :
- Suède/Canada - Accord - Demande de vieillesse suédoise (PM 8345);
- Suède/Canada - Accord - Demande de pension d'invalidité suédoise (FK 5077);
- Suède /Canada - Accord - Demande de pension de survivant suédoise (PM 8514/PM 8513);
- Suède /Canada - Accord - Demande de pension d’orphelin suédoise (PM 8512).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Suède
Si vous vivez en Suède et voulez demander des prestations canadiennes :
- Suède/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-SWE);
- Suède/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-SWE);
- Suède/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-SWE).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Suède ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de la Suède
- Agence suédoise des pensions (en suédois et en anglais seulement)
Remarque : Au sujet de l'Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Suède et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
Liens connexes
- Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Suède
- Aperçu général du système de sécurité sociale de la Suède
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
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