Suisse - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Suisse et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Suisse et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de la Suisse, du Canada ou des deux pays.

La Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Suisse est entrée en vigueur le 1er octobre 1995.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Suisse ou si vous avez vécu au Canada et en Suisse, cette convention peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
  • des prestations de vieillesse et d'invalidité suisses.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cette convention peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes;
  • des prestations de survivant suisses.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation suisse ou aux deux. Toutefois, en vertu de la Convention, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Suisse sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d'assurance dans le cadre du programme de pensions de la Suisse comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera les périodes d'assurance dans le cadre du programme de pensions suisse ou les périodes durant lesquelles vous avez résidé en Suisse après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations suisses

Le programme de pensions de la Suisse est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Suisse.

Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Suisse, vous devez normalement être un résident de la Suisse ou un citoyen suisse résidant à l'étranger et avoir cotisé au programme pendant une période minimale.

Si vous êtes citoyen canadien, quel que soit votre lieu de résidence, selon la Convention vous pouvez recevoir une prestation suisse si vous avez cotisé au programme suisse pendant la période minimale requise.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations suisses :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Si vous vivez en Suisse

Si vous vivez en Suisse et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Suisse ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

Sécurité sociale de la Suisse

Ressources

Remarque : Au sujet de l’Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et la Confédération Suisse et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.

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