Tout en recevant l'Allocation au survivant
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Votre premier paiement
Vous recevrez votre premier paiement soit :
- le mois suivant le décès de votre époux ou conjoint de fait;
- jusqu’à 11 mois avant la date à laquelle nous avons reçu votre demande ou vous avons accordé une dispense (si vous avez fait votre demande après vos 60 ans);
- le mois suivant la date à laquelle vous satisfaites aux critères d’admissibilité;
- le mois de vos 60 ans;
- la date indiquée sur la lettre de décision.
Vous pouvez recevoir le paiement par chèque ou par dépôt direct dans votre compte bancaire au Canada. Vous devrez vous inscrire au dépôt direct.
Nous passons en revue le montant de vos prestations chaque année
À partir des informations figurant dans votre déclaration de revenus fédérale, nous déterminerons si vous continuerez à recevoir l’Allocation au survivant pour l’année suivante.
Chaque mois de juillet, vous recevrez une lettre vous avisant que :
- votre prestation sera renouvelée, en précisant le montant pour les 12 prochains mois;
- votre prestation sera interrompue;
- votre prestation va commencer ou reprendre;
- nous avons besoin des informations sur vos revenus.
Vous devez soumettre votre déclaration d’impôts à temps
Vous n’avez pas à payer d’impôts sur les versements de votre Allocation au survivant. Vous devez toutefois produire votre déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année pour éviter toute interruption de paiement.
Si votre situation change
Si votre revenu change
Votre revenu peut changer pour plusieurs raisons. Vérifiez comment déterminer votre revenu.
Communiquez avec nous si vous avez un revenu annuel inférieur en raison de la retraite ou si d’autres prestations de retraite sont réduites ou interrompues.
Dans ces cas, le montant de vos prestations sera établi selon votre revenu estimé pour l’année en cours au lieu de celui de l’année précédente.
Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois
Vous ne pouvez pas percevoir les prestations de l’Allocation au survivant si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.
Si vous prévoyez être à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois, vous devez communiquer avec nous pour éviter de recevoir des versements en trop.
Service Canada compare ses informations avec celles de l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois alors que vous recevez les prestations de l’Allocation au survivant, nous déterminerons si vous y avez droit. Si ce n’est pas le cas, nous calculerons le montant versé en trop que vous devrez nous rembourser.
Remarque : Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir donné des informations fausses ou trompeuses ou avoir volontairement omis certains renseignements.
Vous pouvez également corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou fournir des renseignements importants qui n’ont pas encore été communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les pénalités, les intérêts et la politique de divulgation.
À votre retour au Canada, communiquez avec nous pour recommencer à recevoir vos versements.
Si votre état matrimonial change
Vous devez communiquer avec nous si :
- vous vous mariez;
- vous vous engagez dans une relation de fait.
Si vous êtes incarcéré
Vos versements d’Allocation seront interrompus si vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral où vous purgez une peine de deux ans ou plus. Vous devez informer Service Canada par écrit de votre libération et vos versements recommenceront le mois où vous serez libéré.
Comment éviter de recevoir des versements en trop
Vous devez informer Service Canada de tout changement dans votre état matrimonial. Si vous recevez des versements auxquels vous n’avez pas droit, vous devrez les rembourser.
Quand votre prestation pourrait cesser
Le versement de votre Allocation au survivant peut être interrompu pour l’une des raisons suivantes :
- vous n’avez pas produit de déclaration d’impôts avant le 30 avril ;
- à la fin du mois de juin, vous ne nous avez pas donné les renseignements sur votre revenu de l’année précédente;
- vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois consécutifs;
- votre revenu est supérieur à ce qui est autorisé pour recevoir la prestation;
- vous purgez une peine de 2 ans ou plus dans une prison fédérale;
- vous avez atteint l’âge de 65 ans (les paiements cesseront le mois suivant votre 65e anniversaire, lorsque vous pourrez peut-avoir droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse);
- vous vous remariez ou vous vous engagez dans une nouvelle union de fait;
- vous mourez (il est important que quelqu’un nous informe de votre mort pour vous éviter un trop-payé).
Lorsque quelqu'un meurt
Si vous lisez ceci après la perte d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.
Lorsque quelqu’un meurt, veuillez nous en informer dès que possible pour éviter de recevoir un trop-payé.
Découvrez comment annuler les prestations d’Allocation au survivant au nom d'une personne décédée.
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