Allocation au survivant : Tout en recevant l’Allocation au survivant

De : Emploi et Développement social Canada

Votre premier versement

Vous recevrez votre premier versement à l’une des occurrences suivantes :

Vous devez produire votre déclaration de revenus à temps

Vous n’avez pas à payer d’impôts sur les versements de votre Allocation au survivant. Vous devez toutefois produire votre déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année pour éviter toute interruption de paiement.

Si votre revenu change

Votre revenu peut changer pour plusieurs raisons. Vérifiez comment déterminer votre revenu.

Communiquez avec nous si vous avez un revenu annuel inférieur en raison de la retraite ou si d’autres prestations de retraite sont réduites ou interrompues.

Dans ces cas, le montant de vos prestations sera établi selon votre revenu estimé pour l’année en cours au lieu de celui de l’année précédente.

Si vous quittez le Canada pour plus de 6 mois

Vous ne pouvez pas percevoir les prestations de l’Allocation au survivant si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.

Si vous prévoyez être à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois, vous devez communiquer avec nous pour éviter de recevoir des versements en trop.

Service Canada compare ses informations avec celles de l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois alors que vous recevez les prestations de l’Allocation au survivant, nous déterminerons si vous y avez droit. Si ce n’est pas le cas, nous calculerons le montant versé en trop que vous devrez nous rembourser.

Remarque : Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir donné des informations fausses ou trompeuses ou avoir volontairement omis certains renseignements.

Vous pouvez également corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou fournir des renseignements importants qui n’ont pas encore été communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les pénalités, les intérêts et la politique de divulgation.

À votre retour au Canada, communiquez avec nous pour recommencer à recevoir vos versements.

Si votre état matrimonial change

Vous devez communiquer avec nous si :

Si vous êtes incarcéré

Les versements de votre Allocation au survivant seront interrompus si vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral où vous purgez une peine de 2 ans ou plus. Vous devez informer Service Canada par écrit de votre libération et vos versements recommenceront le mois où vous serez libéré.

Comment éviter de recevoir des versements en trop

Vous devez informer Service Canada de tout changement dans votre état matrimonial. Si vous recevez des versements auxquels vous n’avez pas droit, vous devrez les rembourser.

Raisons pour lesquelles le versement des prestations peut cesser

Le versement de votre Allocation au survivant peut être interrompu pour l’une des raisons suivantes :

Quand quelqu'un meurt

Si vous lisez ceci après la perte d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.

Lorsque quelqu’un meurt, veuillez nous informer dès que possible afin d’éviter le trop-payé.

Découvrez comment annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse au nom d'une personne décédée.

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