Présenter une demande
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Évitez les retards dans la réception de vos prestations en vous inscrivant au dépôt direct. C'est rapide, sécuritaire et pratique.
Pour pouvoir mettre à jour vos renseignements personnels dans Mon Dossier Service Canada (MDSC), vous devez faire ce qui suit :
- Composez le 1-800-277-9915 ou rendez-vous dans un bureau de Service Canada pour activer les notifications et les alertes;
- Vous n'aurez à le faire qu'une seule fois.
- Inscrivez-vous et connectez-vous à MDSC
- À partir de votre tableau de bord de la Sécurité de la vieillesse, sélectionnez « Profil »;
- Choisissez « Gérer la destination de mes paiements »
- Une fois le changement est confirmé, vos nouveaux renseignements bancaires seront affichés dans la section « Détails de paiements » de la page « Profil ».
Ce qu’il faut savoir avant de commencer
Vérifiez que vous êtes admissible avant de commencer.
- Je suis admissible
Recueillir vos renseignements
Vous aurez besoin de ce qui suit :
- Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait :
- numéro d'assurance sociale;
- date de naissance;
- date du décès;
- Renseignements sur les pays où vous avez résidé depuis l'âge de 18 ans.
- Renseignements bancaires pour vous inscrire au dépôt direct.
- Renseignements sur vos revenus étrangers (le type de revenus et les montants annuels, en dollars canadiens).
- La date à laquelle vos revenus d'emploi ou de pension ont arrêté ou diminué, et le nouveau montant mensuel, le cas échéant.
- Renseignements sur vos revenus étrangers (le type de revenus et les montants annuels en dollars canadiens).
Si votre époux ou votre conjoint de fait est décédé avant que vous n'ayez atteint l'âge de 60 ans
Vous pouvez présenter une demande entre 6 et 11 mois avant votre 60e anniversaire si votre époux ou votre conjoint de fait est décédé. Cela vous permet de commencer à percevoir vos prestations dès que possible
Comment déterminer votre revenu
Lorsque vous demandez l’Allocation au survivant, vous devez déclarer votre revenu et les déductions connexes.
Ce que vous devez déclarer en tans que revenu
- Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).
- Autres revenus de pension, tels que les prestations de régimes privés, les pensions de retraite et les revenus provenant du régime de pension étranger.
- Les retraits de vos Régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) effectués au cours de l'année.
- Prestations d'assurance emploi.
- Intérêts et autres revenus de placements.
- Gains en capital et dividendes imposables au Canada.
- Revenus nets provenant de biens locatifs.
- Revenus nets d'emploi ou de travail autonome.
- Autres revenus, tels que les indemnités d'accident du travail et les pensions alimentaires.
Ce qui est exempté en tant que revenu
- Paiements de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant.
- Paiements rétroactifs du RPC ou du RRQ se rapportant à des années passées.
- Autres prestations et paiements d'assistance, tels que les prestations d'une administration municipale, territoriale ou fédérale, ou la prestation universelle pour la garde d'enfants.
- Subventions, remises, remboursement et crédits.
- Certaines pensions pour le service de guerre, les rétributions ou les paiements à titre gracieux.
- Revenu exonéré d'impôt des Autochtones.
- Gains de loterie.
- Héritages.
- Comptes d'épargne libres d'impôt (CELI).
- Prestation de décès ou prestations d'enfant du RPC.
- Prestations d'assurance salaire versées en vertu d'un régime d'assurance privée.
Ce qui peut être déduit de votre revenu
- Cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec et cotisations d'assurance emploi.
- Déduction du fractionnement de revenu de pensions.
- Cotisations syndicales ou d'autres cotisations professionnelles.
- Cotisations à un REER, à un régime de pension agréé ou au Régime de pensions de la Saskatchewan.
- Frais de déménagement associés à un emploi et d'autres dépenses liées à l'emploi.
- Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.
- Déductions pour réduire le revenu locatif.
- Certaines pensions alimentaires pour enfants.
- Certaines pensions alimentaires pour époux.
- Déductions pour les dépenses liées aux soins d'auxiliaires et au soutien de personnes handicapées.
- Autres déductions autorisées par l'Agence du revenu du Canada.
Remarque : Si vous êtes employé ou travailleur autonome et que vous recevez le Supplément de revenu garanti, l’Allocation ou l’Allocation au survivant, vous pouvez gagner jusqu’à 5 000 $ et toucher le plein montant de prestations. Pour les revenus se situant entre 5 000 $ et 15 000 $, le montant de votre Supplément de revenu garanti, Allocation ou Allocation au survivant sera réduit de 0,50 $ pour chaque dollar gagné.
Présenter une demande
Demande en ligne
- 1. Inscrivez-vous ou connectez-vous à votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC) pour :
Présenter une demande - 2. Remplissez cette option (au besoin):
Si quelqu’un vous aide à communiquer avec Service Canada
Vous pouvez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en vous connectant à votre compte MDSC et en sélectionnant le lien « Autoriser une personne à communiquer en mon nom ».
Cela n’autorise pas cette personne à :
- demander des prestations en votre nom;
- modifier votre adresse de paiement;
- demander ou modifier la retenue d'impôt.
- 3. Commencez votre demande :
- Sélectionnez « Présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et gérer mes prestations » dans la section Sécurité de la vieillesse.
- Sélectionnez « Demander des prestations ».
- Choisissez « Demande d'Allocation ou d'Allocation au survivant ».
Autre façon de présenter une demande
Par la poste
Présenter une demande papier
- 1. Imprimez et remplissez les formulaires :
- Demande d'Allocation ou d'Allocation au survivant (ISP3008).
- État de revenu pour le Supplément de revenu garanti, l'allocation ou l'allocation au survivant (ISP3026).
- Consultez le Feuillet d'information (ISP3008A) pour savoir comment bien remplir votre demande.
- 2. Choisissez et remplissez une option (au besoin) :
Si quelqu’un vous aide à communiquer avec Service Canada
Vous pouvez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en :
- Remplissant le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP-1603).
Cela n’autorise pas cette personne à :
- demander des prestations en votre nom;
- modifier votre adresse de paiement;
- demander ou modifier la retenue d'impôt.
Si vous présentez une demande au nom de quelqu’un d’autre
Pour agir à titre d’administrateur pour une personne qui ne peut pas gérer sa propre pension et ses propres prestations, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Demandez à un professionnel de la santé de remplir le formulaire Certificat d'incapacité - SV/RPC (ISP-3505);
- Choisissez et remplissez le formulaire qui correspond à votre situation :
- Administrateur privé
Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé (ISP-3506) - Organismes, organisations caritatives ou municipalités
Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement (ISP-3507)
- Administrateur privé
- 3. Soumettez les formulaires par la poste.
Communiquer avec nous
Pour toute question générale sur l'Allocation au survivant ou des questions précises sur votre demande, communiquez avec nous.