Supplément de revenu garanti – Montant que vous pourriez recevoir

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3. Montant que vous pourriez recevoir

Le montant du Supplément de revenu garanti (SRG) que vous recevrez sera établi en fonction de votre état matrimonial et de votre revenu de l’année précédente (ou du revenu combiné de votre couple).

Consultez le tableau des montants des paiements de la sécurité de la vieillesse pour connaître les taux des prestations actuels.

Remarque :

Les couples vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté (comme la nécessité d’obtenir des soins de longue durée pour l’un des membres ou les deux) peuvent avoir droit à des prestations plus élevées du SRG ou de l’Allocation en fonction de leur revenu individuel.

Pour être admissible, vous devez aviser Service Canada par écrit en soumettant la Déclaration – Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté (SC ISP-3040). Dans cette déclaration, vous expliquez votre situation et indiquez la date à partir de laquelle votre époux ou conjoint de fait et vous avez été forcés de vivre séparés.

Revenus et déductions

Lorsque vous faites une demande de Supplément de revenu garanti et d’Allocation, vous, ou vous et votre époux ou conjoint de fait si vous êtes en couple, devez déclarer vos revenus et vos déductions.

Utilisez les feuillets de renseignements fiscaux qui vous ont été envoyés et votre déclaration fédérale de revenus et de prestations pour déclarer les revenus et les déductions suivants :

  • prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • autres revenus de pension comme les prestations de régimes privés, les pensions de retraite et les revenus provenant de régimes de pensions étrangers
  • régimes enregistrés d’épargne-retraite encaissés durant l’année
  • prestations d’assurance-emploi
  • intérêts et autres revenus de placements
  • gains en capital et dividendes canadiens imposables
  • revenus nets provenant d’immeubles locatifs
  • revenu net d’emploi, moins les déductions suivantes :
    • cotisations au RPC ou au RRQ (y compris les cotisations relatives à la bonification du RPC ou du RRQ) et cotisations d’assurance-emploi ;
  • revenu net d’un travail indépendant, moins les déductions suivantes :
    • cotisations au RPC ou au RRQ (y compris les cotisations relatives à la bonification du RPC ou du RRQ) pour le revenu d’un travail indépendant et cotisations d’assurance-emploi ;
  • autres sources de revenu comme les indemnités d’accident du travail et les pensions alimentaires; et
  • autres déductions comme les cotisations syndicales, les déductions pour régimes enregistrés d’épargne-retraite, les dépenses de déménagement et les autres dépenses liées à l’emploi.

Bonifications du Supplément de revenu garanti et de l’allocation

À compter de juillet 2020, les bonifications de l’exemption des gains du SRG suivantes entreront en vigueur :

  • élargir l’admissibilité à l’exemption des gains afin d’inclure le revenu provenant d’un travail autonome;
  • augmenter le montant de l’exemption complète pour le faire passer de 3 500 $ à 5 000 $ par année pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’Allocation, ainsi que pour son époux ou conjoint de fait; et
  • instaurer une exemption partielle de 50 % applicable à un revenu annuel maximal de 10 000 $ provenant d’un emploi ou d’un travail autonome, au‑delà du nouveau seuil de 5 000 $, pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’Allocation ainsi que pour son époux ou conjoint de fait.

La bonification de l’exemption des gains entrera en vigueur pour la période de paiement de juillet 2020 à juin 2021, et s’appliquera au revenu gagné au cours de l’année civile 2019 ou plus tard. Après avoir reçu l’information concernant votre revenu annuel (et/ou celui de votre époux ou de votre conjoint de fait), Service Canada déduira automatiquement la nouvelle exemption des gains du SRG. Le montant maximal de la déduction auquel une personne a droit est de 10 000 $.

Remarque :

La pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant ne sont pas considérés comme des revenus.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur la façon de déclarer vos revenus et vos déductions dans le Feuillet d’instruction – Déclaration de revenus pour le Supplément de revenu garanti, l’Allocation ou l’Allocation au survivant que vous pouvez télécharger sur la page Web du formulaire Demande de supplément de revenu garanti, ou état de revenu pour l’allocation ou l’allocation du survivant.

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