Pension de la Sécurité de vieillesse - Demander un réexamen
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision concernant votre demande, vous pouvez demander un réexamen auprès de Service Canada. Un employé de Service Canada qui n'a pas pris la décision initiale examinera votre demande.
Vous devez demander un réexamen dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre de décision.
La pension et les prestations de la Sécurité de la vieillesse qui utilisent ces étapes pour demander un réexamen :
Étape 1 : Soumettre une demande de réexamen d'une décision
Il y a 3 façons de demander un réexamen :
En ligne
Soumettre une demande en ligne à l'aide de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC).
- Accédez à votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC);
- Cliquez sur le lien « Gérer mes prestations » dans la section de la Sécurité de la vieillesse, puis sélectionnez « Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision » en haut à droit de la page.
Formulaire imprimable
Remplir et soumettre la Demande de réexamen d'une décision de prestations de la Sécurité de la vieillesse (ISP-3134).
Si vous remplissez votre demande sur papier
Signez et datez la demande écrite, puis soumettez-la :
par la poste
à l'adresse de retour figurant sur la lettre de décision.
en personne
à un bureau de Service Canada.
Par écrit
Préparez et soumettez une demande écrite de réexamen en y incluant :
- votre nom;
- votre adresse;
- votre numéro de téléphone;
- votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro d'identification du client;
- une explication détaillée justifiant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision;
- tout nouveau renseignement qui pourrait influencer la décision;
- votre signature et la date.
Si vous remplissez votre demande sur papier
Signez et datez la demande écrite, puis soumettez-la :
par la poste
à l'adresse de retour figurant sur la lettre de décision.
en personne
à un bureau de Service Canada.
Les réexamens peuvent prendre plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et tout nouveau renseignement que vous soumettez à l'appui de votre demande, puis vous enverra une nouvelle décision par la poste.
Étape 2 : Soumettre un appel au Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle décision, vous pouvez communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Le TSS est un tribunal administratif indépendant. Il est distinct de Service Canada.
Il y a 2 façons de commencer un appel au TSS :
Site Web du Tribunal de la sécurité sociale (TSS)
Remplir et soumettre le formulaire Avis d'appel - Sécurité du revenu - Division générale.
Mon dossier Service Canada (MDSC)
Commencez le processus d'appel en ligne par l'entremise de votre compte MDSC.
- Accédez à votre compte MDSC;
- Cliquez sur le lien « Gérer mes prestations » dans la section de la Sécurité de la vieillesse;
- Puis sélectionnez « Demande de » en haut à droite de la page.
- Puis sélectionnez « Appel au TSS» sous « Étape 2 ».
Désigner un représentant
Si vous souhaitez qu'une autre personne vous représente dans votre appel, vous devez fournir les détails sur votre représentant au Tribunal de la sécurité sociale. Vous devrez soit :
-
Remplir le formulaire
Pour désigner un représentant, remplissez la section 9 du formulaire Avis d'appel - Sécurité du revenu - Division générale.
-
Appeler le Tribunal de la sécurité sociale
Appelez le Tribunal de la sécurité sociale et fournissez les renseignements sur votre représentant.
Si vous souhaitez que votre représentant soit aussi la personne autorisée à communiquer avec Service Canada :
- vous devez aussi remplir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée.
Vous devez communiquer avec Service Canada pour modifier ou annuler votre représentant autorisé.
Communiquer avec nous
Pour toute questions générales sur la Sécurité de la vieillesse ou des questions précises sur votre demande, communiquez avec nous.